La pandémie de la Covid-19 est en train de frapper la société et l’économie, en Suisse comme ailleurs. Il est nécessaire de trouver une voie de sortie pour «sauver les meubles» tant dans la sphère sociale qu’économique. Un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces est la clé de voûte pour ce faire.
Les raisons justifiant un tel micro-impôt sont nombreuses et montrent à quel point il est important de le mettre en place rapidement, afin de réduire la durée et l’ampleur de la crise actuelle sur le plan socio-économique.
Comme le propose le texte de l’initiative populaire fédérale lancée le 25 février 2020 en Suisse, un tel micro-impôt va remplacer plusieurs prélèvements fiscaux dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui réduit la capacité d’achat des consommateurs et pèse finalement aussi sur les entreprises qui pourraient vendre davantage de produits et qui en l’état doivent supporter le fardeau bureaucratique que la gestion de la TVA comporte, tandis que les banques et les autres institutions financières ne paient aucunement la TVA alors qu’elles font des transactions sur les marchés financiers pour des centaines de milliards de francs chaque journée.
Pour un ménage de la classe moyenne formé par deux adultes et deux enfants, l’abolition de la TVA et l’introduction d’un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces permet d’augmenter sa propre capacité d’achat de plusieurs milliers de francs par année. Cela va relancer la consommation et ainsi soutenir les activités des entreprises tournées vers le marché domestique, accélérant dès lors la sortie de la crise économique.
Selon le barème du micro-impôt, il sera possible de récolter des recettes fiscales qui permettent aussi de verser des aides à fonds perdu aux entreprises en graves difficultés à cause de la pandémie de la Covid-19. Au lieu d’augmenter les déficits publics de la Confédération comme c’est le cas à présent, ces aides vont être payées par les institutions financières qui, en l’état, ne paient aucunement la TVA et, qui plus est, contribuent à l’instabilité financière par leurs opérations d’achat ou vente de titres qui très souvent n’ont rien à voir avec les activités économiques censées satisfaire des besoins quelconques.
Lorsque la pandémie de la Covid-19 ne sera plus qu’un mauvais souvenir, un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces permettra de récolter les ressources fiscales nécessaires pour le financement des politiques publiques, à une époque où la digitalisation des activités économiques de toute sorte aura largement érodé la base fiscale constituée par les revenus du travail, qui ne pourront aucunement suffire pour financer les systèmes de retraite – quitte à augmenter sans cesse le barème de la TVA et induire de là une chute considérable des dépenses de consommation à même de provoquer une crise économique.
Le micro-impôt sur les paiements sans espèces ne nuira aucunement à la place financière suisse, étant donné qu’il va induire les institutions financières à réduire leurs activités spéculatives et à se focaliser sur les activités économiques visant à satisfaire les besoins de l’ensemble des parties prenantes. Cela permettra de réduire la fragilité financière dans l’ensemble de l’économie nationale, d’augmenter les profits des entreprises (y compris les banques), tout en assurant la maximisation de l’emploi ainsi que l’équilibre des finances publiques.
Le XXIème siècle va ainsi entrer dans l’histoire pour avoir renouvelé le système fiscal de manière durable pour l’économie et la société tout à la fois, au-delà de la pandémie de la Covid-19 qui alors ne sera plus qu’un phénomène anecdotique.