Un micro-impôt pour sauver les entreprises

La pandémie de la Covid-19 est en train de frapper la société et l’économie, en Suisse comme ailleurs. Il est nécessaire de trouver une voie de sortie pour «sauver les meubles» tant dans la sphère sociale qu’économique. Un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces est la clé de voûte pour ce faire.

Les raisons justifiant un tel micro-impôt sont nombreuses et montrent à quel point il est important de le mettre en place rapidement, afin de réduire la durée et l’ampleur de la crise actuelle sur le plan socio-économique.

Comme le propose le texte de l’initiative populaire fédérale lancée le 25 février 2020 en Suisse, un tel micro-impôt va remplacer plusieurs prélèvements fiscaux dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui réduit la capacité d’achat des consommateurs et pèse finalement aussi sur les entreprises qui pourraient vendre davantage de produits et qui en l’état doivent supporter le fardeau bureaucratique que la gestion de la TVA comporte, tandis que les banques et les autres institutions financières ne paient aucunement la TVA alors qu’elles font des transactions sur les marchés financiers pour des centaines de milliards de francs chaque journée.

Pour un ménage de la classe moyenne formé par deux adultes et deux enfants, l’abolition de la TVA et l’introduction d’un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces permet d’augmenter sa propre capacité d’achat de plusieurs milliers de francs par année. Cela va relancer la consommation et ainsi soutenir les activités des entreprises tournées vers le marché domestique, accélérant dès lors la sortie de la crise économique.

Selon le barème du micro-impôt, il sera possible de récolter des recettes fiscales qui permettent aussi de verser des aides à fonds perdu aux entreprises en graves difficultés à cause de la pandémie de la Covid-19. Au lieu d’augmenter les déficits publics de la Confédération comme c’est le cas à présent, ces aides vont être payées par les institutions financières qui, en l’état, ne paient aucunement la TVA et, qui plus est, contribuent à l’instabilité financière par leurs opérations d’achat ou vente de titres qui très souvent n’ont rien à voir avec les activités économiques censées satisfaire des besoins quelconques.

Lorsque la pandémie de la Covid-19 ne sera plus qu’un mauvais souvenir, un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces permettra de récolter les ressources fiscales nécessaires pour le financement des politiques publiques, à une époque où la digitalisation des activités économiques de toute sorte aura largement érodé la base fiscale constituée par les revenus du travail, qui ne pourront aucunement suffire pour financer les systèmes de retraite – quitte à augmenter sans cesse le barème de la TVA et induire de là une chute considérable des dépenses de consommation à même de provoquer une crise économique.

Le micro-impôt sur les paiements sans espèces ne nuira aucunement à la place financière suisse, étant donné qu’il va induire les institutions financières à réduire leurs activités spéculatives et à se focaliser sur les activités économiques visant à satisfaire les besoins de l’ensemble des parties prenantes. Cela permettra de réduire la fragilité financière dans l’ensemble de l’économie nationale, d’augmenter les profits des entreprises (y compris les banques), tout en assurant la maximisation de l’emploi ainsi que l’équilibre des finances publiques.

Le XXIème siècle va ainsi entrer dans l’histoire pour avoir renouvelé le système fiscal de manière durable pour l’économie et la société tout à la fois, au-delà de la pandémie de la Covid-19 qui alors ne sera plus qu’un phénomène anecdotique.

Sergio Rossi

Sergio Rossi est professeur ordinaire à l’Université de Fribourg, où il dirige la Chaire de macroéconomie et d’économie monétaire, et Senior Research Associate à l’International Economic Policy Institute de la Laurentian University au Canada.

14 réponses à “Un micro-impôt pour sauver les entreprises

  1. Oui! Évidemment!
    mais elle en est où cette initiative? que peut on faire pour l’appuyer? qui fait quoi?
    merci de nous donner des pistes concrètes.

  2. Brillante démarche pour redistribuer les charges fiscales et si possible limiter la spéculation à outrance des banques qui détruisent l’économie, qui sont incapables de se gérer elles-mêmes (preuves à souhaits).

  3. Merci professeur, pour ce billet des plus intéressant – et merci aux auteurs de l’initiative.
    Si l’idée me paraît bonne, je ne concède néanmoins pas à l’initiative un sort différent des dernières tentatives de secouer le système financier en Suisse, c’est à dire un rejet en votation.
    Avant même d’en être au stade de l’initiative, il faut (in)former l’opinion, faire germer l’idée du possible. C’est peut-être encore possible entre le dépôt de l’initiative et son passage en votations, mais à stade, je pense que le concept est déjà trop formalisé et ne peut dès lors que subir les assauts des opposants (les uns diront que la forme n’est pas la bonne, les autres qu’on ne peut raisonnablement mettre en place tel article [l’autodéclaration, que le délai pour abrogation des autres taxes est trop flou, et que ce ne sera qu’une taxe de plus,
    etc]).
    La rengaine habituelle du risque d’affaiblissement de la place financière Suisse et le chantage à la délocalisation vers des cieux plus cléments vont sceller son sort.
    Je vais néanmoins la soutenir (le passage en votation est l’occasion d’informer la population, mais en vue d’un changement à l’horizon de plusieurs décennies).

  4. La Taxe sur les Mouvements de Fonds, TAMF, en mémoire à René Tourenq (dit Montgranier).

    La double dynamique de libéralisation des échanges de biens et services, des mouvements de capitaux et de personnes, et d’intégration de nos économies intégrées depuis le début des années 1990, a contribué à accroître la concurrence fiscale sur notre planète. Or, dès la financiarisation exacerbée de nos économies “globalisées” (avec sa captation des richesses au sein d’un océan de serfs), la fiscalité est apparue alors comme l’un des derniers outils à la disposition des gouvernements pour stimuler l’activité économique en renforçant la compétitivité des entreprises et l’attractivité des territoires. Mais à défaut d’un ruissellement suffisant, cette politique s’est assimilée à la maxime qui postule à déshabiller Pierre pour habiller Paul; c’est-à-dire une injustice fiscale menée pour le plus grand profit d’une minorité au détriment d’une majorité. Une dichotomie dans la taxation des flux par rapport aux biens que le français René Toureng avait déjà identifiée dans les années 1980 – par son ouvrage “La Clé de la crise, Éditions économiques financières et sociales, 1985*” – période où les marchés financiers s’étaient empressés d’embrasser le mouvement de libéralisation des taux d’intérêt des dettes publiques, respectivement des emprunts souverains.

    “René Tourenq (1912 – 2005) a dédié les 25 dernières années de sa vie à étudier la fiscalité française et à tenter de faire comprendre et adopter une sorte de révolution fiscale qu’il a appelée la Taxe sur les Mouvements de Fonds, TAMF – « l’œuf de Colomb », disait-il – un impôt léger et juste, très peu couteux, adapté aux techniques modernes et permettant à court terme de diminuer de façon radicale, voire de supprimer la plupart des multiples taxes et impôts existants. Sa grande idée fiscale (prémisse au projet du micro-impôt helvétique) repose sur une taxe sur tous les mouvements de fonds (en particulier tels qu’ils sont saisis par les compensations interbancaires) et dépasse nettement l’intérêt du solidarisme français. Elle a une portée européenne et pourrait bien permettre de repenser dans ses fondements toute fiscalité, de combattre efficacement l’arrogance insolente de la finance de marché, de la contrôler tout en lui faisant jouer un rôle direct dans la collecte de l’impôt et surtout de permettre le financement du revenu d’existence.”

    Pourtant, “l’oeuf de Colomb” de René Tourenq n’aura malheureusement pas séduit les politiques de droite comme de gauche, bien que plusieurs laquais de la médiocratie néolibérale lui ont assuré que son idée était excellente. À contrario de la France, pour bénéficier d’un nouvel ordre et ainsi saisir ses débouchés, la Suisse a ce précieux sésame qui lui permet donc de renverser la table par voix démocratique. Quelle en fasse bon usage car le micro-impôt c’est l’avenir. 

    *L’extrait qui suit est tiré de René Tourenq (pseudonyme: Montgranier) La Clé de la crise, Éditions économiques financières et sociales, 1985, pp. 108-120. 

    https://www.cairn.info/revue-multitudes-2011-3-page-76.htm

  5. A première vue le micro-impôt sur les paiements électroniques et les transactions financières semble être un outil tout à fait adapté au contexte économique actuel engendré par une crise sanitaire inédite. Le micro-impôt ressemble par bien des côtés à un nouveau couteau suisse, dans la mesure où il pourrait constituer une mesure de relance de l’économie via notamment la stimulation de la consommation des ménages, notamment de ceux qui consacrent une part importante de leur budget à l’achat des biens de consommation. Il pourrait aussi remplir les caisses de l’Etat, tout particulièrement en cette période de disette budgétaire et de l’envol des dettes publiques, même s’il est vrai que la dette helvétique ne risque pas de se trouver sur une trajectoire explosive comme celle de la France, de l’Italie ou de la Belgique.
    Notons que le micro-impôt comporte de nombreux autres avantages comme l’amélioration de la compétitivité de l’économie helvétique et surtout la protection du secteur bancaire contre ses propres excès en matière de spéculation avec le risque systémique et la socialisation des pertes. Par exemple une micro-taxe pourrait jouer le rôle de grain de sable dans les rouages de trading haute fréquence en compensant la baisse des coûts de transaction introduite par la technologie. Sans parler bien sûr de l’intérêt que représente l’abolition des distorsions liées aux divers impôts et taxes en termes d’efficience. En effet, en substituant un micro-impôt à l’impôt sur le revenu, la TVA ou l’impôt sur les sociétés, on pourra pousser la production vers son niveau socialement optimal, sachant que les agents économiques réagissent aux incitations et que la fiscalité est supposée toujours et un peu partout selon l’analyse économique qui n’est ni droite ni de gauche, comme un mécanisme poussant les agents privés à ralentir leurs efforts. A ce propos, il est curieux de constater que les milieux économiques et les partis politiques, notamment la Droite en Suisse n’aient pas soutenu l’initiative “Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces”. Alors que ce Big Bang fiscal est de nature à réaliser les conditions proches d’une fiscalité optimale, laquelle n’est pas de ce monde à l’instar de la vérité chez Platon. Sans doute l’initiative “micro-impôt…” n’avait pas l’heur de plaire au secteur bancaire, dans la mesure où elle affichait clairement l’intention de lui transférer l’essentiel du fardeau fiscal et de freiner sa forte propension à la spéculation.

    Cependant, certains détracteurs du micro-impôt estiment que celui-ci n’est pas la panacée ou encore moins la pierre philosophale qui permet aux Etats de se procurer des revenus fiscaux conséquents afin de financer les immenses besoins de la population. Un des griefs qui est adressé à l’initiative populaire qui n’a malheureusement pas passé la rampe, est qu’elle n’est pas efficace, dès lors qu’elle est appliquée dans un seul pays, car les banques pourraient délocaliser leurs activités et donc supprimer plusieurs postes de travail en Suisse. Autrement dit cette peur de tuer la poule aux oeufs d’or est un chantage à l’emploi, laquelle a probablement joué dans l’inconscient de l’électeur moyen, sachant que de nombreux électeurs dans nos démocraties directe ou représentatives ont tendance à voter avec leurs tripes plutôt qu’avec leur tête, même si par ailleurs on peut invoquer en leur faveur l’argument de ” l’ignorance rationnelle”: pour émettre un vote rationnel le citoyen devrait être un expert sur tous les thèmes soumis à consultation populaire.
    Personnellement j’ai deux remarques à formuler à l’encontre de cette réforme fiscale que je soutiens sur de nombreux points.
    D’une part, il va sans dire que l’introduction du micro-impôt ne met pas fin à l’inégalité des revenus et du patrimoine. Or le micro-impôt risque d’agir comme la TVA, car le riche et le pauvre acquittent la même taxe lorsqu’ils paient leurs achats par une carte bancaire. Certes le taux du micro-impôt est faible en comparaison de celui de la TVA, mais les riches pourraient recourir à des paiements en espèces si le coût fiscal augmente avec le volume de leurs transactions payées par des moyens électroniques. Dans cette hypothèse on devrait s’attendre à ce que le revenu fiscal de l’Etat diminue et ce manque à gagner devrait être compensé par une compression des dépenses publiques ( en clair moins de services publics pour la population) ou bien un accroissement de la dette publique. A cet égard, il est utile de rappeler qu’une expérience similaire a été tentée au Brésil au début des années 2000 : de nombreux acteurs économiques ont recouru aux paiements massifs en espèces. Nonobstant les promoteurs de la micro-taxe en Suisse minimisent ce risque par la faiblesse de la taxe, ce qui n’était pas le cas dans l’expérimentation brésilienne.
    D’autre part, l’instauration du micro-impôt dans un seul pays pose un autre problème en sus de celui de la délocalisation du secteur financier: remplacer totalement l’impôt sur le revenu et la TVA par une seule taxe à large assiette et à faible taux améliore la compétitivité des entreprises exportatrices. De fait c’est une dévaluation fiscale qui consiste à exporter sa récession et son chômage vers les partenaires commerciaux. En général une dévaluation est toujours ressentie comme une guerre commerciale dans la mesure où elle améliore le sort de celui qui la met en application, et où elle se fait souvent au détriment des voisins. C’est pourquoi il n’est pas exclu qu’après avoir été accusée à maintes reprises notamment par les Etats-Unis de manipuler sa monnaie à des fins domestiques, la Suisse pourrait encourir le risque de se retrouver à nouveau sur la sellette pour dumping fiscal via une réforme fiscale dont le but est pourtant pavé de bonnes intentions, savoir freiner la spéculation et réduire le poids de la distorsion liée à la fiscalité. Enfin la solution idéale ne semblerait pas résider dans le choix entre une stratégie du tout ou rien, mais de compenser la baisse de l’impôt du revenu fédéral et la TVA par un micro-impôt sur les paiements électroniques afin de garder un élément de progressivité de l’impôt et donc d’équité et cela d’autant plus que l’idée selon laquelle la micro-taxe serait très progressive puisque les riches ‘consomment beaucoup plus de paiements scripturaux que les pauvres, semblerait problématique.

  6. Aujourd’hui, alors que le désuet système fiscal qui taxe le Travail date de plus de 150 ans, que nous avons embrassé bon an mal an la révolution de nos systèmes économiques, monétaires, sociaux et sociétaux, le monde de l’argent a encore trouvé une parade en dépassant l’écueil des taux nuls, voir négatifs. Et si son appât du gain s’est fait au détriment des classes moyennes (et du prolétariat) – tout comme le volet fiscal – qu’il a gonflé de nouvelles bulles (actif/crypto-actif/produits dérivés/patrimoine immobilier) et dévoyé la théorie économique qui veut que des taux d’intérêts à de tels niveaux doivent logiquement profiter aux acteurs économiques; dans les faits, les mécanismes de transmission monétaire ont été déroutés pour transformer les marchés boursiers en machines à sous avec la bénédiction des “politiciens 2.0”, c’est-à-dire ces détenteurs de rentes de situation ayant laissé choir le bien commun. À l’heure actuelle, la notion même de gestion du risque – censée privilégier les marchés obligataires sécuritaires aux bourses nettement plus spéculatives – s’est estompée. Inversement, l’escalade de la prime de risque – c’est-à-dire la rémunération offerte au détenteur d’action en contrepartie du risque assumé – atteint de tels niveaux que les détenteurs de cash (les fonds de pension, les gros investisseurs, les fonds souverains, etc…) ne jurent plus que par des marchés boursiers  éconduits ayant comme avantage considérable de payer des dividendes (en hypothéquant la création de richesses futures) alors que la conjoncture économique reste déprimée depuis plus de douze ans, ne l’oublions jamais. Que les politiciens de droite freinent des quatre fers à cette révolution fiscale? Ça tombe sous le sens de la “Public Choice Theory” et ceci demeure d’autant plus difficile de mordre la main qui nourrit. Pourquoi un micro-impôt quand le “dindon de la farce” ne perçoit correctement ni les enjeux actuels, ni ceux de demain? En Suisse le taux d’imposition moyen des sociétés multinationales est de 17,1 %, et le taux d’imposition le plus bas de 11,35 %, ce qui, selon une enquête réalisée en 2019 – avant la pandémie mondiale – par PwC, plaçait la Suisse parmi les pays appliquant les taux d’imposition les plus bas sur la scène internationale; nous  pouvons tout aussi bien, et raisonnablement, en déduire que le frein à l’endettement public s’est implicitement exercé grâce au levier de la concurrence fiscale au détriment de l’Intérêt général. Bien évidemment que le postulat qui tend à “déshabiller Pierre pour habiller Paul” aura laissé des traces sur les petites et moyennes entreprises. Comme sur l’état de certains biens communs (hôpitaux, moyens matériels et personnels, programmes d’anticipation et gestion des risques…). Pour ce qui a trait de l’IFD, avec un taux d’imposition statutaire de 8,5 % s’appliquant aux sociétés de capitaux, puis les fonds d’investissement taxés à hauteur de 4,25 %, nul besoin de dessiner les contours de l’injustice fiscale opposant Capital et Travail. Ainsi, l’on comprend mieux qui roule pour qui! Tout comme nous devrions pas être surpris de l’état d’esprit suffisant du milliardaire Kevin O’Leary, lorsqu’il affirmait que les inégalités sont une “nouvelle fantastique”, car elles motivent “le pauvre à regarder en haut vers les 1% et à se dire : je veux faire partie de ces gens”. Pas plus que le constat de “l’Oracle d’Omaha” qui ne plaisantait pas lorsqu’il prévenait – il y a 15 ans – dans une interview du New York Times, que les riches étaient en train de gagner. Reconnaissant qu’une “lutte de classes” faisait rage, tout en précisant : “c’est ma classe, les riches, qui a déclaré cette guerre et c’est elle qui est en train de la remporter” ! … avant de confirmer à la faveur de la crise financière de 2008 que cette guerre avait bel et bien été gagnée : “we won” – nous avons gagné! Par ailleurs, beaucoup plus récemment, c’est également cette concentration de richesses extrêmes qui a fait revendiquer à un magnat des fusions-acquisitions – Tom Perkins – un droit de vote optimisant les suffrages des riches par rapport au reste de la population ! Autrement dit, un retour au bon vieux suffrage censitaire, supprimé en France en 1848. 

    Pour revenir à nos moutons, le “quidam” a-t-il seulement conscience que d’après les chiffres hebdomadaires de SIX Trade Repository, pour certaines semaines de fin 2020, les dérivés sur actions s’élevaient, en valeur notionnelle, à environ 19 millions de milliards de francs de positions ouvertes? “C’est de l’ordre de 26 000 fois le PIB de la Suisse et devrait générer un énorme volume de transactions”, comme le relevait le professeur en finance de l’Université de Zurich, Marc Chesney. Ce dernier n’a pas manqué – également – de faire savoir qu’il s’est heurté au manque de données sur les transferts en compte courant entre les banques et la BNS, que cette dernière ne déclare plus depuis courant 2013, mais qu’elle mesurait pour 2012 à environ 65 000 milliards de francs. Les transactions interbancaires, selon les chiffres SIC (Swiss Interbank Clearing), s’élèvent à 43 000 milliards. Pour les devises (Forex), le chiffre s’élève à environ 40 000 milliards. C’est ainsi que le professeur Marc Chesney est arrivé à une assiette fiscale estimée d’au minimum 100 000 milliards de francs. Le micro-impôt est aussi légitimé par les aides massives des banques centrales, convient le chercheur en finance. La Banque centrale américaine a d’ailleurs acheté pour 4 000 milliards de dollars de titres en 2020, qui ont dopé les portefeuilles des “investisseurs à court terme” du monde entier. Nous voyons déjà qui sont les preneurs d’otages et qui devra se débarrasser du “syndrome de Stokholm” à l’heure de la “destruction-créatrice Shumpétérienne 2.0”. Une loi empirique qui débouchera sur les “bull shit job”? Pour emprunter cette formule à feu David Graeber, docteur en anthropologie, économiste et professeur à la London School of Economics. 

    Comme on le sait, la pandémie n’est qu’un révélateur des errements et agit comme un gigantesque accélérateur de mutation, si ce n’est une authentique sélection darwinienne. Dans ce contexte et par lequel les sociétés du numérique tirent leur épingle du jeu, rappelons-nous tout de même que le taux moyen d’imposition des multinationales du numérique, qualifiées de GAFAM, n’est que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général, par exemple. Et que la combinaison des capitalisations bousières des GAFAM (+ Nvidia) atteignaient déjà 1.6 Trillions de $ – avant la pandémie mondiale – soit équivalente aux P.I.B. combinés de l’Allemagne et de l’Italie. En ce sens, courant de cette année 2021, l’ONG ActionAid n’est-elle pas arrivée à un constat effarant en soulignant que si les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) payaient leur véritable part d’impôts, les pays du G20 auraient perçu 32 milliards de dollars de taxes supplémentaires, de quoi vacciner contre le Covid-19 tous les humains sur la planète? Ceci mis en perspective avec les “happy few”, ça laisse songeur puisque les 1% aux USA, par exemple, deviennent dès lors détenteurs de deux tiers des richesses financières et entrepreneuriales américaines, quand les 90% les moins fortunés ne détiennent que 6% des richesses. 

    En fin, pour ce qui a trait à présent aux dépenses extraordinaires des plus nantis et cette crainte qu’ils ne contournent le micro-impôt sur les flux en honorant leurs dépenses en cash (alors que les sociétés sans cash seront l’illustration de notre avenir), ils s’exposent aux exigences contraignantes, ainsi que leurs intermédiaires financiers, à la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/18.02.2020). Concernant la crainte d’une délocalisation des activités du “high frequency trading”, elle peut être appréhendée d’une manière relative puisque la “disparition” de cette activité prédatrice (notamment via le recours des ordres “flash”) est souhaitable pour l’économie réelle à moyen/long terme. D’ailleurs, la baisse des recettes pourrait être compensée en rehaussant légèrement le micro-impôt dans la fourchette prévue.

  7. A partager, de la matière à penser

    1) “La question qu’on peut légitimement se poser est de savoir pourquoi la panique de 2008 n’a pas permis une profonde transformation du monde de la finance comme cela avait été le cas à la suite de la crise des années trente. La réponse est simple: c’est parce que la finance fait système. Aussi, toute tentative de reprise en main de la seule finance entraînerait un bouleversement global de l’ensemble des rapports de force qui existent aujourd’hui dans l’économie réelle. Car l’économie réelle, celle des entrepreneurs qui commercent et produisent, celle des ménages qui consomment et travaillent, est entièrement organisée pour répondre aux besoins et à la logique d’une finance dérégulée. On ne peut donc changer la finance sans devoir en même temps changer tout le reste.”

    http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2018/09/11/31007-20180911ARTFIG00093-dix-ans-apres-le-debut-de-la-crise-financiere-pourquoi-rien-n-a-change.php

    2) “Le droit sert-il encore à quelque chose? Nos réalités sociales sont en constant changement, et les lois peinent parfois à suivre. Comment alors espérer transformer le monde si les lois s’obstine à maintenir lʹordre établi? Le droit permet-il ou empêche-t-il lʹévolution de la société ? Le droit peut-il sʹaffranchir des lois ?”

    http://www.rts.ch/play/radio/tribu/audio/le-droit-sert-il-encore-a-quelque-chose?id=12125354

    3) L’ÉCONOMIE, UNE SCIENCE IMMORALE ?

    http://www.franceculture.fr/emissions/series/leconomie-une-science-immorale

  8. Choc fiscal : comment la Suisse s’est mise aux dividendes non taxés.

    Opinion: Un bilan de la réforme de l’imposition des entreprises de 2011 montre que la défiscalisation des dividendes augmente la valorisation des sociétés mais n’a pas d’effet sur l’investissement. Par Jean-Philippe Weisskopf, Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO); Christophe Pérignon, HEC Paris Business School et Dušan Isakov, University of Fribourg
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    Point de départ: “…Lors de l’entrée en vigueur de la réforme, au 1er janvier 2011, un élément imprévu, et qui n’avait jamais été discuté avant le vote populaire, est apparu dans la circulaire publiée par l’administration fiscale fédérale. Le texte autorisait explicitement le versement des dividendes à partir de réserves issues d’apports en capital…”
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    Conclusion: “Pris globalement, nos différents résultats indiquent clairement qu’une baisse de la fiscalité des dividendes n’a pas d’effets réels sur l’économie. Par conséquent, notre étude met à mal la vision néoclassique selon laquelle toute augmentation de la fiscalité des dividendes fragilise la croissance économique, en contractant l’investissement. En revanche, nos résultats montrent qu’une baisse de la fiscalité des dividendes a un effet important sur le montant des dividendes versés ainsi que sur la valorisation des entreprises”
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    Source ci-dessous avec développement, graph’s et links.

    https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/choc-fiscal-comment-la-suisse-s-est-mise-aux-dividendes-non-taxes-885595.html

  9. Intéressant également, de Gaël Giraud, un jésuite économiste:

    “Je crois que, malheureusement, une bonne partie de mes collègues et sans doute aussi moi même en partie, nous sommes pris par des constructions théoriques qui n’ont plus grand chose à voir avec le réel.

    (…) En vérité, les économistes ne savent pas pourquoi le PIB monte ou baisse. Après coup, ils vous racontent beaucoup d’histoires. C’est quelque chose qu’on ne maîtrise pas, une espèce d’objet magique.

    (…) Tout ça est complètement arbitraire et destiné à maintenir un ordre social extrêmement violent et moralisant où on culpabilise les plus pauvres. ”

    ww.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-idees/gael-giraud-et-les-economies-a-venir

    1. Bonjour CC,

      Merci pour ce partage qui nous renvoie à mon post de 2019 sur le PIB et la “croissance bornée”. Un thermomètre aux valeurs perverties.

      RAYMOND – 28 mai 2019 à 21 h 26 min

      “Non seulement la croissance économique, mesurée par rapport à l’évolution du Produit intérieur brut (PIB), est devenue une obsession pour la plupart des économistes, des institutions financières et des politiciens, mais la nature même du « PIB est désormais obsolète » pour paraphraser l’économiste hétérodoxe, Joseph Stiglitz, car ce thermomètre reste imparfait eu égard aux nombreux agrégats déjà pervertis par l’idéologie dominante. Durant le WEF de Davos, en janvier 2016, la fronde de Joseph Stiglitz résonnera encore en prônant que les instruments de mesure de l’activité économique doivent urgemment évoluer. Pour ce qui a trait à l’économiste hétérodoxe Paul Krugman, lui aussi titulaire du Prix de la Banque de Suède en sciences économiques (Nobel), il publiera une critique éloquente du PIB dans une tribune: « Le Viagra et la richesse nationale symbolise la problématique ambiguë d’un produit, le Viagra, qui donne du bonheur aux utilisateurs/consommateurs alors que sa présence dans les statistiques de production est quasiment absente ».

      Quant à la notion du PNB (Produit national brut), nos sociétés modernes et développées feraient bien de s’inspirer du Bouthan, avec son BNB (Bonheur national brut), cet indice qui sert à mesurer le bonheur et le bien-être de la population du pays et qui demeure inscrit dans la constitution promulguée le 18 juillet 2008 ; il se veut une définition du niveau de vie en des termes plus globaux que le PNB. D’ailleurs, dans un excellent papier de la chroniqueuse économique Myret Zaki, n’a-t-elle pas aussi lancé un pavé dans la mare en arguant que « la croissance agrégée ne dit plus rien, en réalité, des améliorations du bien-être économique d’une population dans son ensemble », pour enchérir « qu’entre 1980 et 2016, les 1% les plus riches ont accumulé 28% de la croissance agrégée des revenus réels aux Etats-Unis, en Europe occidentale et au Canada, tandis que les 50% les moins riches en ont eu seulement 9% ». Comment s’étonner encore de son constat, parmi ceux de tant d’observateurs économiques, pour qui « les rapports annuels des entreprises se sont eux aussi mués, au fil des années en vecteurs de marketing autant que de reporting. Les illustrations prennent toujours plus de place, le texte fait la part belle aux réussites et les tableaux de chiffres viennent ensuite. Les exigences de divulgation financière se sont certes accrues, mais au même moment, leur poids dans les rapports est devenu très relatif ». Comment, dans ce contexte généralisé de tricherie économique, nier les limites de la croissance? S’il est devenu évident que notre planète vit à crédit, il en va de même pour la majorité de ses locateurs.

      En 2004, après trois décennies de croissance économique et démographique exponentielle, les auteurs d’une nouvelle édition du rapport Meadows (en 1972, à la demande du Club de Rome, de jeunes chercheurs américains rédigent un rapport, « The Limits to Growth », qui crée le scandale : nous sommes à la veille du premier choc pétrolier et pour beaucoup le crédo de la croissance économique ne saurait être remis en question) confirment leur premier diagnostic et alertent les acteurs politiques et économiques en proposant différents scénarios de transition vers un développement « soutenable ». Désormais le concept même de « développement durable » paraît complètement obsolète pour Dennis Meadows : « C’est trop tard » répétera-t-il à Paris en 2012, avec un grand sourire un peu désabusé, « nous avons dépassé les limites depuis déjà longtemps ».

      Alors, la croissance économique ne fut-elle pas déjà bornée à l’aune des années 1970, à l’heure où l’École des monétaristes prenait le pouvoir sur le monde économique ? L’émergence de la financiarisation de nos économies, dites modernes, ne fut-elle pas les prémisses d’un détournement planifié des richesses (et le pillage des ressources naturelles) avec la bénédiction successive des détenteurs de rentes de situation à l’instar des pouvoirs politiques, comme déjà décrit dans la théorie des choix publics, ceci au détriment de l’Intérêt général ?

      https://i0.wp.com/michelsanti.fr/wp-content/uploads/2018/10/%C3%A9cart-productivit%C3%A9-salaires.png?resize=538%2C305&ssl=1

      Après 50 ans d’injustices économiques établis sur des leurres et la croissance exponentielle de la financiarisation, combien d’années faudra-t-il encore pour nier les évidences et changer de paradigme ? Les aficionados de l’ultra-capitalisme d’hier sont-ils devenus à ce point une nouvelle frange du marxisme-léninisme des temps modernes ?”

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      Bien à vous

  10. un projet fort intéressant, mais deux choses me laissent perplexe. L’obligation de faire une déclaration de ses dépenses lorsqu on revient de vacances à l’étranger.

    la seconde chose, je vois beaucoup de naïveté et de candeur lorsqu’il est affirmé avec autorité que cela n’impactera pas la place financière suisse. Les banques feront les opérations spéculativrs via leur filiales à l’étranger ! Alors oui effectivement la place suisse ne sera pas impactée si les salariés acceptent de se démoraliser à l’étranger

    1. Bonjour PIERRE,
      Pour votre première interrogation, le micro-impôt taxe les flux, donc les transactions financières faisant usage du numérique (traçable) et non les dépenses de consommation en espèces qui, par ailleurs, sont fortement limitées à l’étranger par les lois contre le blanchiment d’argent. Sans compter les avancées du numérique extra-muros au regard de la Suisse qui reste bornée par son attachement au cash.

      Pour la deuxième des choses, le texte prévoit que le groupe financier dans son ENSEMBLE est responsable. En conséquence, si une grande banque suisse, par exemple, opère depuis l’étranger des transactions (flux) sans les déclarer ni honorer le micro-impôt, elle constituera un délit intra-muros.

      Bien à vous

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