Le droit de timbre d’émission est celui qui rapporte le moins sur les trois droits de timbre que nous avons et il concerne près de 90 % de nos PME. Voici pourquoi il faut voter pour sa suppression le 13 février prochain.
Premièrement, il ne finance que 250 millions par an en moyenne au budget de la Confédération. Ensuite, il n’est pas corrélé sur les profits des entreprises, ce qui veut dire que plus de 2300 entreprises doivent s’en acquitter, quelle que soit leur situation financière, ce qui n’est pas sans conséquence pour notre économie et nos emplois.
En effet, pour une place économique solide, il faut un marché solide. Or, la concurrence, comme vous le savez, fait rage et il est de plus en plus compliqué pour nos PME de conquérir de nouveaux marchés ou juste de préserver nos emplois. Le covid étant passé par là, les entreprises se sont endettées ce qui met à mal leur liquidité grevée un peu plus par ce fameux droit de timbre. De plus, nous n’avons toujours pas une politique consacrée à nos start-up. Autrement dit, les start-up sont considérées comme n’importe quelle entreprise alors même qu’elles nécessitent, dans la plupart des cas, de gros investissements qui sont inévitablement freinés par ce droit de timbre.
Si bien que, nous accusons un large retard sur la création de start-up. Par ailleurs, il n’est pas rare qu’elles se délocalisent dans des pays à la fiscalité bien plus favorable que chez nous laissant partir ainsi nos innovations et futurs emplois. Malheureusement, cette situation retarde notre recherche et le développement pourtant synonyme d’innovation pour nous développer de manière moins gourmande en énergie et plus en phase avec nos objectifs de réductions de CO2.
En bref, une partie de nos emplois d’aujourd’hui et surtout de demain sont créés grâce à des entrepreneurs issus de nos HES et EPF que nous finançons déjà par nos impôts. Donnons un signal fort le 13 février prochain à nos étudiants, entrepreneurs et plus largement à notre place économique en favorisant son essor et en renforcent sa solidité par retirer de notre système fiscal cet instrument archaïque.