On entend beaucoup les opposants à la révision de la LAT se prévaloir du fédéralisme. On se réjouit beaucoup de les entendre défendre le même principe lorsqu'il s'agira des naturalisations.
L'un des arguments phare des opposants à la révision de la Loi sur l'Aménagement du Territoire (LAT), UDC et PLR en tête, est qu'il s'agirait d'une intrusion inacceptable dans le droit des cantons à s'aménager comme bon leur semble, une ingérence de l'état fédéral dans leurs affaires, une entorse au principe de subsidiarité.
Par ailleurs, on apprenait hier qu'une commission du Conseil National avait introduit un net durcissement des conditions de la naturalisation, dans la droite ligne de la tactique du salami que l'UDC impose depuis dix ans au pays et à ses alliés suivistes du PLR en ce qui concerne la politique de (dés)intégration.
Sauf que là, on touche justement au fédéralisme: depuis quand la responsabilité de la naturalisation incombe-t-elle à l'état fédéral? En Suisse, par le fait qu'elle passe obligatoirement par l'octroi d'une commune d'origine, la naturalisation est depuis toujours leur affaire: ce sont les communes qui, en vertu du principe de subsidiarité, décident des naturalisations. Et de fait, les disparités de naturalisation entre les cantons sont très fortes: il y a des cantons qui naturalisent beaucoup (Genève et Vaud, mais aussi le Valais, Soleure, Zurich), et des cantons qui naturalisent moins (Suisse centrale, Fribourg par exemple): on peut explorer ces différences ici.
Que vient faire le Conseil National dans cette mécanique fine? On se réjouit en tous cas beaucoup d'entendre nos onctueux fédéralistes d'occasion de l'UDC et du PLR s'élever contre cette intolérable atteinte au droit des cantons. On se réjouit – mais on n'y croit guère.
Fédéralisme d'apparat, oui!
