On n'a pas fini de mesurer tous les effets qu'aura eu sur ce pays l'acceptation accidentelle de l'initiative Weber sur les résidences secondaires l'an passé – mais ce qui est certain, c'est que la Loi sur l'Aménagement du Territoire, sur laquelle nous voterons le 3 mars prochain, en est une conséquence directe.
Jusqu'à très récemment, l'aménagement du territoire était une prérogative locale: historiquement, les communes planifiaient – ou pas – leur développement sans grand contrôle de la part des instances supérieures. Si, sur injonction fédérale, depuis une trentaine d'années les cantons sont devenus plus actifs dans le domaine, l'état fédéral, lui, est resté pour l'essentiel un aimable spectateur, n'intervenant que par le biais des politiques sectorielles: routes nationales, politiques ferroviaires, et plus récemment – on en a déjà parlé ici -, politique des agglomérations.
De ce point de vue, l'acceptation de la Lex Weber a constitué un véritable coup de tonnerre – d'un seul coup, voilà que l'état fédéral se voit forcé d'intervenir massivement et de manière coercitive dans un domaine jusqu'ici réservé des cantons et des communes. Et au-delà de son effet immédiat et violent sur les résidences secondaires, l'initiative Weber prouva qu'il était désormais possible de passer par-dessus les intérêts des cercles politiques locaux et cantonaux, afin d'imposer des politiques restrictives dans le domaine de l'aménagement du territoire, ce que des votations cantonales zurichoises (protection du paysage rural) et thurgoviennes (taxation des plus-values foncières) ont depuis amplement étayé.
Avec le recul, il est un peu étonnant que la classe politique ait été aussi abasourdie par le résultat – après tout, c'est un domaine où le peuple suisse a une longue tradition de rebéllion contre ses autorités: souvenons-nous par exemple de Rothenthurm ou de l'initiative des Alpes. Quoi qu'il en soit, la votation a servi de piqûre de rappel: en termes de développement territorial, les citoyens ne suivent pas forcément leurs élites. Il a dès lors suffi qu'une initiative dite "du paysage", qu'on avait comme la proposition Weber voué aux gémonies et recalé sans autre forme de procès, pointe le bout de son nez pour que soudain le monde politique réalise qu'on n'était pas à l'abri d'une seconde votation-couperet du même style, et qui toucherait cette fois les cantons de plaine de plein fouet. Dès lors, il devenait urgent de proposer une forme de contre-projet à cette initiative, qui gèlerait pour 20 ans les zones à bâtir du pays, une proposition territorialement absurde – les réserves de zones actuelles étant justement là où elles ne servent à rien: dans les régions périphériques.
Le résultat en est donc la loi sur l'aménagement du territoire révisée (LAT), qui nous est soumise le 3 mars. Osons le mot: une révolution. En gros, tout ce qu'un aménagiste pouvait rêver en termes de direction politique, mais sans la rigidité de l'initiative du paysage – les initiants ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, qui ont promis de retirer leur intiative si la loi est confirmée en votation populaire. La LAT introduit en effet toute une série de principes auxquels les cantons devront se conformer dans leur politique d'aménagement: pour éviter le mitage, séparation claire entre les domaines construits et non-construits, incitation à la construction dans les tissus déjà existants et à la densification urbaine; taxation de 20% des plus-values foncières réalisées en cas de changement d'affectation des zones; protection des surfaces d'assolement pour l'agriculture; obligation faite aux cantons de planifier leur croissance urbaine dans le cadre des principes ainsi définis, et sur un pronostic à 15 ans, interdisant les délires à long terme; possibilité pour les collectivités publiques d'obliger à la construction sur des sites stratégiques – n'en jetez plus.
Si la loi passe, elle sonnera le glas des politiques d'aménagement laxistes menées ces dernières décennies par certains cantons (non, pas forcément celui-là!) dans le cadre de leur politique de développement, et obligera les collectivités publiques à se mettre sérieusement au chevet de leur développement territorial, ce qu'elles n'ont pas assez fait jusqu'à aujourd'hui. Il en va finalement de notre avenir: voulons-nous vivre dans une espèce de banlieue métropolitaine généralisée et indistincte à perte de vue, ou dans des localités plus denses préservant les qualités paysagères et naturelles de notre pays?
