La face cachée de la criminalité économique

Il vaut la peine de s’intéresser à l’une des dernières études de KPMG, intitulée «KPMG Forensic Fraud Barometer», parue mardi 10 mai. La société d’audit analyse régulièrement l’importance des délits économiques commis en Suisse et donne ainsi une indication de la situation dans notre pays.

Commençons, par honnêteté intellectuelle, par préciser que le «baromètre» de KPMG est un petit aperçu de la réalité. Pour son étude, la société détecte et compile les affaires judiciaires jugées en audience publique et rapportées dans les médias, via l’analyse, pour 2021, de plus de 5 000 articles de différents journaux suisses. Autre critère limitant: KPMG ne s’intéresse qu’aux condamnations pour des délits économiques d’un montant supérieur à 50’000 francs jugés par des tribunaux suisses.

Pointe de l’iceberg

Ce n’est sans doute que le pointe de l’iceberg qui est ainsi mise en évidence, ce dont KPMG ne se cache pas, affirmant que «les chiffres sont en réalité nettement supérieurs puisque de nombreux cas ne font pas l’objet de plainte pénale».

Que disent ces chiffres? Que les tribunaux suisses ont jugé, en 2021, 68 cas de criminalité économique dont le montant délictuel était au minimum de 50’000 francs, avec notamment un cas représentant à lui seul 300 millions de francs.

Les victimes de ces délits sont surtout des institutions publiques, représentant 25 cas sur les 68 traités par les tribunaux – notamment en lien avec des fraudes liées aux crédit covid. Suivent les sociétés commerciales (23 cas), les personnes physiques (11 cas), les investisseurs privés et institutionnels (4 cas) et enfin les institutions financières (3 cas).

Il y a donc un travail énorme de la justice pour lutter contre ces infractions dont l’étendue demeure souvent difficile à saisir.

Troisième priorité

A cet égard, il sera intéressant d’observer l’orientation que donnera le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler. Après ses cent premiers jours à ce poste, il dressait un premier bilan le 29 avril dernier. Il avait défini la criminalité économique, avec la corruption internationale et le blanchiment, comme troisième priorité, déclarant notamment: «Nous pouvons apporter notre contribution à une place financière suisse forte».

Miriam Mazou

Miriam Mazou est avocate à Lausanne et fondatrice de l'Etude Mazou Avocats SA. Elle est membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), de la Société suisse de droit pénal (SSDP), de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV) et a été membre du Conseil de l'Ordre des Avocats Vaudois. Avocate spécialiste FSA en droit pénal, elle est l'auteure de nombreuses publications et donne régulièrement des conférences dans ce domaine, plus particulièrement en matière de criminalité économique. Elle est également Chargée de cours à l’Université de Lausanne.

2 réponses à “La face cachée de la criminalité économique

  1. bonjour; j’imagine que seront traités prochainement les conflits d’intérêts avérés de votre conseiller fédéral Alain Berset, du ministre français Olivier Véran et de mon président de la république, ainsi que et surtout la présidente de la commission européenne, tout cela quant au covid . un article du journal numérique FranceSoir concerne cette dernière; édifiant !

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