Demain, lors du Forum des 100, les participants auront l’occasion de discuter des enjeux de durabilité pour la Suisse et rencontrer les femmes et les hommes engagés sur les enjeux de transition écologique, énergétique et économique.
Je participerai à une session l’après-midi pour échanger sur des pistes concrètes autour de la thématique Transition socioéconomique et politique , je suis donc en réflexion préparatoire depuis quelques jours… et il se trouve qu’aujourd’hui, lors d’un cours que je donnais à des entrepreneurs sociaux dans le cadre du CAS en entrepreneuriat sociétal de la HEG Fribourg, la fameuse question est posée!
Quelles solutions SIMPLES, efficaces et effectives peuvent être rapidement déployées pour financer la transition écologique?
J’en ai bien une en tête qui m’anime depuis plusieurs années… mais elle est trop simple et sur le tapis depuis plus de 45 ans (Tobin) sous différentes formes et avec différents buts: la taxe sur les transactions financières.
Cette proposition, dans une version s’appliquant à tous, au niveau du pays (citoyens, entreprises, paiement électronique, trading etc..) aurait comme spécificité et objectif unique de financer les projets de transition sociétale et environnementale répondant ainsi par la même occasion aux objectifs de l’Agenda 2030.
Cette taxe, sous une forme universelle à l’échelle de la Suisse, est reproposée depuis 2016 par Marc Chesney, professeur à l’Université de Zurich (voir article ici ) . Selon le taux, entre 0.1% et 0.2%, cette taxe est indolore pour les ménages et PME… un peu moins pour le trading à haute fréquence. La projection basse, estimée entre 50 et 200 milliards par année, permet d’ébaucher quelques projets d’envergure pour un petit pays si dépendant de ses relations extérieures.
- Sa mise en oeuvre techniquement est aussi très simple et faisable;
- Le côté législatif / juridique un peu moi certainement, mais avec un peu de courage et de cohérence, faisable dans un calendrier proche
- La déployer dans un temps limité comme une mesure d’urgence, sur 4 ou 5 ans maximum
Mais alors pourquoi ça ne bouge pas, me questionne-t-on?
Alors, je lance le processus d’analyse habituelle: fondement/capacité technique, juridique, culturel, quelles sont les parties prenantes impactées … rapidement, au-delà de l’idée que nos citoyens ne comprendraient pas l’urgence, me vient la réflexion suivante: si les projets et les enjeux de la transition (énergies, transports, agricultures, prestations sociales, biodiversité, décabornisation des industries, éducation et formation, dotation pour un fonds de transition soutenant les PPP, etc…) disparaissent de l’agenda et des débats politiques, sur quels dossiers nos politiciens vont-ils pouvoir s’époumoner ?
Mon humble appel et manifeste est le suivant: dépensons quelques deniers et discussions constructives sur cette question de financement de la transition par une taxe financière universelle afin de se mettre à l’action! Et mettons nos coeurs et nos cerveaux en mouvement pour construire la résilience si cruciale à notre pays.
Constitution fédérale de la Confédération suisse: Article 2 : Elle favorise le développement durable
N.B: Les marchés publics, dont la valeur totale s’élève à quelque 41 milliards de francs par année, représentent un segment important de l’économie suisse. Comment s’applique l’article 2 de la Constitution fédérale dans les marchés publics? Comment la TVA pourrait prendre en compte les externalités négatives sociétale et environnementale?
TVA Circulaire et d’impact à suivre.