Retour à la case départ pour les relations entre Berne et Bruxelles. Après sept ans de négociations, le Conseil fédéral a annoncé mercredi 26 mai dernier la fin des discussions sur l’accord-cadre. Il n’y aura donc pas d’accord général encadrant les liens et fixant les règles du jeu dans l’importante relation qui lie la Suisse à l’UE. La Commission européenne par la voie de son porte-parole Eric Mamer en a pris acte à regret : “notre accord commercial avec la Suisse a presque cinquante ans d’âge. Nos paquets d’accord sectoriels ont plus de vingt ans d’âge et il est évident que la législation européenne continue à évoluer. Dès lors que nous n’avons pas d’accord-cadre, tous ces accord ne vont pas évoluer et il y aura un décalage de plus en plus grand. Et ce sont des opportunités perdues pour les opérateurs suisses qui opèrent dans l’UE”. La Suisse craignait pour la protection de ses salaires, plus élevés que dans l’UE. Elle redoutait aussi un accès sans restriction des ressortissants européens à ses prestations sociales. Les négociations n’en finissaient plus de piétiner. Parmi les quatre grands partis politiques du pays, l’UDC et le PS étaient contre cet accord institutionnel mais pour des raisons différentes. Quant au Centre et au PLR, ils le soutenaient bien qu’ils demandaient quelques clarifications techniques. L’accord-cadre Suisse-UE est mort. Alors après cet abandon, quelle suite notre pays voudrait-il donner à sa relation avec son principal partenaire commercial?
Le Conseil fédéral en stoppant les négociations a commis une erreur. Certes, cet accord-cadre devait encore être discuté et ajusté avant une signature définitive. La Suisse était en droit d’obtenir les clarifications souhaitées, c’est-à-dire sur la protection des salaires, la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union et les aides d’Etat. Mais venir devant la presse et annoncer que les négociations s’arrêtent là sans avoir discuté d’un plan B au préalable est dangereux pour notre pays. On sait que l’économie n’aime pas l’incertitude. Pourtant, le Conseil fédéral en ne souhaitant pas poursuivre la discussion avec l’UE plonge notre pays et son économie dans une grande incertitude. Pas de nouvelles dates de rencontres dans les prochaines semaines. Le Conseil fédéral a juste fait savoir qu’il souhaite néanmoins sauvegarder la voie bilatérale. Pauvre réponse! Avec cet accord-cadre, on aurait eu plus à gagner qu’à perdre (échanges économiques, recherche, électricité, observation spatiale, santé, échanges académiques, etc.), soit un large panel de domaines. L’Union européenne fait partie du top trois de nos partenaires commerciaux aux côtés des Etats-Unis et de la Chine. A l’inverse, la Suisse est le quatrième partenaire commercial de l’UE. Environ 52% de nos exportations vont vers l’UE alors qu’environ 70% de nos importations proviennent de l’UE. Tout est dit ou presque.
Que faire alors ces prochaines semaines pour assurer nos relations avec l’UE? J’ai beaucoup entendu ces derniers jours parler ou reparler d’une adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE), refusé à 50,3% en 1992. A titre personnel, je crois à cette solution et elle nous permettrait de garder un accès au marché intérieure européen comme le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande, trois pays riches et qui s’en sortent bien. Ces pays n’ont pas perdu leur souveraineté, on ne la perdrait pas non plus. Les socialistes proposent une adhésion de la Suisse à l’UE, cela ne marchera jamais. Les Verts libéraux proposent une adhésion de la Suisse à l’EEE comme “alternative valable”, cette idée me plaît et devrait être soutenue. Le PLR rejette et l’adhésion de la Suisse dans l’UE et l’adhésion dans l’EEE, privilégiant la voie bilatérale. Trop réfléchir tue parfois les bonnes idées.