2013 ne manquera pas de beaux rendez-vous politiques. L’initiative Minder, l’obligation de servir dans l’armée ou encore un éventuel referendum sur la révision de la loi sur l’asile seront autant d’occasions de croiser le fer. Sur la question de la place de la Suisse dans le monde, 2013 sera néanmoins une année de préparatifs politiques.

A  ce titre, les questions migratoires cristallisent les tensions les plus fortes dans un cocktail redoutable: l’initiative contre l’immigration massive, l’initiative ECOPOP ou encore le referendum à venir sur l’extension de la libre-circulation avec la Croatie. Ces initiatives touchent au cœur de notre perception identitaire, de nos liens avec l’Union européenne et de notre prospérité économique. 2013, année de préparatifs car c’est dès aujourd’hui que ces votations de politique migratoire se perdent ou se gagnent. Promoteurs et adversaires des différents projets chercheront à occuper le centre politique pour s’assurer des coups gagnants en 2014.

A ce jeu des préparatifs, le poids est  clairement sur les défenseurs d’une politique migratoire «ouverte», au sens très minimal de la défense des intérêts économiques. Les promoteurs d’un isolationnisme helvétique ont depuis longtemps placé leurs pièces maitresses; ils peuvent s’attendre à récolter les fruits de leur travail de fond. Pour contrer ces projets funestes pour l’avenir de notre pays, trois axes stratégiques de préparatifs se dessinent.

Premièrement, il est absolument primordial de changer notre façon de débattre des questions migratoires. Les promoteurs de la libre-circulation doivent réussir le coup de force de faire passer la migration d’un problème à une chance pour la Suisse et ses citoyens. A  ce titre, la position de certains « centristes » est clairement intenable : on ne peut dire que l’immigration est un mal nécessaire pour notre prospérité économique sans prendre le risque qu’à terme, le «mal» l’emporte sur le «nécessaire». Il faut affirmer que l'immigration est une chance, sans toutefois devoir plaider pour l'abolition des frontières.

Deuxièmement, il importe de relancer une discussion de fond sur l’Europe. Là encore, on ne peut entretenir l’image d’une UE sous forme de monstre englobant tout sur son passage et demander aux citoyens de soutenir la libre-circulation sous peine de voir nos relations s’effondrer. A ce titre, la tentation de penser que l’UE a besoin de la Suisse, et non le contraire, est l’une des ornières les plus dangereuses d’une politique isolationniste.

Troisièmement, il faut réfuter de manière systématique les liens entre politique migratoire et l’ensemble des questions liées aux infrastructures (transport, logement, territoire). Ces questions doivent être traitées pour elles-mêmes, en prenant en compte l’ensemble des facteurs jouant un rôle déterminant. Certains commentateurs avaient tourné en dérision (à raison) de voir Toni Brunner liait dépenses énergétiques et immigration. Néanmoins, force est de constater que cette façon de lier immigration et n’importe quel autre problème commence à devenir la constante du débat public. Devant le souverain, la facture liée à cette façon de poser le problème pourrait s’avérer salée.

 

Le monde politique suisse bruisse de mille projets de politique migratoire. Une fois n’est pas coutume, les propositions avancées surprennent tant par leur auteurs que par leur contenu. Doit-on y lire un basculement de notre approche des questions migratoires ?

Les décideurs politiques semblaient vouloir condamner les citoyens à la valse des durcissements. Une droite qu’on pourrait qualifier d’illibérale nous avait habitués à plaider pour une politique symbolique, faite de muscles bandés et de propositions peu amènes à l’encontre des demandeurs d’asile et des migrants. Dans ce triste spectacle, la gauche et les quelques libéraux que compte la Suisse endossaient alors le difficile et amer rôle de la défense.

Dans cette dernière semaine de session 2012, changement de décor dans le ton et la substance ! C’est la gauche qui monte  au créneau avec des propositions « constructives » sur l’avenir de la politique d’immigration. Antonio Hodgers a présenté son idée de permis « travail-formation » provisoire pour les ressortissants des pays tiers (hors Union européenne). Dans le même temps, le projet d’une initiative populaire sur la migration économique est en phase de préparation. Comme le révèle Le Temps du 11 décembre, la conseillère nationale socialiste Cesla Amarelle tente de rassembler une large coalition autour d’un projet bâti sur le principe « un travail – un permis ».

Au-delà d’un contenu qui reste à définir précisément, l’existence même de ces différentes propositions est une bonne nouvelle. Premièrement, ces projets offrent un coup de projecteur sur la partie véritablement importante de nos politiques migratoires : la migration économique. Le domaine de l’asile est surreprésenté, tant dans les médias que dans le discours politique. Pour rappel, en 2011, quelques 40’000 personnes se trouvaient dans le système d’asile, soit environ 0,5% de la population résidente. 

Deuxièmement, ces projets ont l’avantage de ne pas considérer la migration comme un problème qu’il faudrait et qu’il serait possible de résoudre. Ces projets prennent acte de la réalité migratoire et tentent d’y apporter une réponse politique pragmatique et digne des valeurs de notre pays. Dans la façon d’aborder la question migratoire, c’est un véritable changement de paradigme.  

Troisièmement, il est tout à fait heureux de voir que les auteurs des différents projets appellent à la création d’une large coalition politique. Outre la nécessité de trouver des majorités, cette idée de large coalition a l’avantage de rappeler que la ligne de démarcation en matière de politique migratoire n’est pas l’axe gauche/droite. Les questions migratoires mettent en jeu le respect de notre tradition humanitaire, de l’engagement international de la Suisse dans le concert des nations, de notre responsabilité morale – en un mot, elle engage notre  rapport à l’Autre. Sur ces questions, il est grand temps d’offrir aux élus du centre à la fibre libérale un asile viable dans ce triste jeu de poker menteur.

Puissent ces projets marquer le début d’une discussion politique plus sereine sur les véritables responsabilités et priorités d’une Suisse libérale en matière de migration !

Johan Rochel

 

J’avais 9 ans en 1992. Inutile d’inventer une mythologie familiale où, le soir du 6 décembre, tous se seraient retrouvés devant la télé, en attente du résultat fatidique qui allait changer le cours de la vie politique suisse. Nous étions certainement devant le petit écran en ce soir de décembre mais pour le dire crûment: je ne me souviens pas du 6 décembre 1992.

Ce n’est qu’après coup que j’ai entendu les mots de Jean-Pascal Delamuraz et vu son air anxieux et défait. Aucun doute possible, un tournant venait d’avoir lieu. 20 ans plus tard, de quels tournants s’agissait-il vraiment ? Pour la génération dite des «9 ans en 1992» – un échantillon assez précis, je le concède – c’était certainement le double tournant d’un rapport à l’Europe et d’une certaine façon d’en débattre.

L’Europe est passée de perspective d’avenir à cet étrange objet que les sciences sociales appellent l’«Autre». Cet «Autre» vis-à-vis duquel l’unité de la communauté helvétique se forme : cet «Autre» qui nous définit par l’image dont on le pare. La grande machine de Bruxelles, souvent comparée à une hydre de fonctionnaires, si différente de notre Suisse solide et sereine.

Outre cette image désastreuse qui s’est implantée dans les esprits, l’essentiel se joue certainement dans la façon dont nous abordons aujourd’hui l’Europe. Comme l’écrivait l’excellent Daniel S. Miéville dans l’une de ses chroniques dominicales, le pragmatisme politique a changé de camp. En 1992, c’étaient Blocher et ses amis qui menaient campagne en parlant de réalisme, d’intérêts suisses et de dangereuses utopies. En face, les pro-Européens appelaient au projet européen, à l’idée d’une grande unification continentale, seule capable d’assurer le poids politique de la vieille Europe dans un monde qui allait devenir multipolaire.

Aujourd’hui, les cartes semblent inversées. Les «pro»-Européens sont devenus les pragmatiques, insistant sur la nécessité de développer une réflexion pour revigorer la voie bilatérale. Dans ce combat d’arrière fond, les arguments civilisationnels du projet européen ont disparu pour faire place au pragmatisme des intérêts suisses et d’une politique des petits pas. A l’inverse, les grands « gagnants » de 1992, dont une bonne partie est aujourd’hui réunie dans le plus grand parti de Suisse, font eux appel à l’argument de l’utopie suisse, dessinant à grands traits une Helvétie indépendante, neutre et rêvée.  

En 1992, j’avais 9 ans. Les plus perspicaces savent qu’aujourd’hui, j’en ai 29. Je me souviendrai de ce «jubilé» des 20 ans du non à l’EEE, de la surabondance médiatique, de l’excellent tour de passe-passe de Christophe Darbellay pour voler la vedette à Christoph Blocher. Je ne manquerai pas de m’inventer une mythologie adéquate pour commémorer l’événement. Et pour la génération qui a 9 ans en 2012 ? Je souhaite qu’elle puisse bientôt écrire une chronique portant sur le ré-enchantement de l’Union européenne. Ce n'est qu'en prenant la mesure de cette Union comme projet politique et sociétal que la Suisse pourra mener un débat serein sur la place qui est la sienne.

 

Les universités suisses ont-elles le droit d’exiger des frais d’inscription plus élevés pour les étudiants venus de l’Union européenne (UE) ? Le débat relancé début novembre par la professeure Astrid Epiney (université de Fribourg) semble avoir fait long feu. Dommage, car sous l’apparence d’une question de détails, il touche au cœur de la dynamique mise en place par l’accord de libre-circulation des personnes. Une dynamique dont tous les acteurs politiques suisses ne semblent pas avoir saisi l’ampleur et le potentiel.

Dans son principe, l’argument avancé repose sur un binôme à haut potentiel : la libre-circulation des personnes et l'interdiction de discriminer sur la base de la nationalité. Si les Suisses et les Européens ont la volonté d’accorder une véritable liberté de circuler, alors il devrait être interdit de discriminer dans les domaines qui pourraient avoir une influence sur cette liberté. Le contraire reviendrait à vider de sa substance l’idée de libre-circulation. En effet, qui serait intéressé à profiter de cette libre-circulation si les employeurs peuvent traiter différemment les Suisses et les Européens ou si les conditions-cadres sont plus défavorables aux nouveaux-venus?

Relativiser l’interdiction de discriminer serait synonyme d’une libre-circulation incapable de développer son immense potentiel. Qu’il suffise de jeter un coup sur ses effets au sein de l’UE pour juger sur pièce. Sur le plan économique, la libre-circulation crée les conditions permettant aux forces de travail de répondre à un besoin de main-d’œuvre là où il se fait sentir. Sur le plan politique, elle permet une transformation progressive des frontières, dessinant une Europe où employeurs et employés se retrouvent par-delà les appartenances nationales. Peu à peu, la logique de la nationalité fait place au statut de citoyen européen traité sur un pied d’égalité.

De manière similaire, la libre-circulation entre la Suisse et l’UE fait peu à peu apparaître un nouvel espace juridique et politique. Même si elle est centrée sur la vie économique – seules peuvent migrer les personnes au bénéfice d’un contrat de travail – la libre-circulation déploie des effets dans des domaines parfois inattendus, à l’exemple des taxes universitaires. Par voie de ricochet, le binôme touche alors à tous les domaines ayant une influence sur l’activité économique.

Prenant acte de ces multiples effets, on peut déplorer une perte d’indépendance nationale – je propose d’y voir plutôt les premiers signes tangibles d’un ensemble juridique et politique porté par un idéal de libertés. Car si la marge de manœuvre nationale se modifie, les citoyens voient leur horizon d’opportunités et de choix s’élargir.

Johan Rochel