Le 9 juin prochain, les citoyennes et citoyens sont appelés à se prononcer en votation populaire sur les modifications urgentes de la loi sur l’asile. Décidées par le Parlement en septembre 2012, ces modifications touchent à quatre points principaux : l’exclusion des déserteurs du statut de « réfugié », la fin des demandes déposées dans les ambassades, la création de centres pour requérants « récalcitrants » et la délégation de compétence au Conseil fédéral afin qu’il puisse lancer des phases de test pour de nouvelles procédures. Cette votation ne concerne pas les mesures urgentes décidées en décembre et visant précisément à mettre en place une de ces phases de test.
L’aboutissement du referendum et la tenue d’une votation populaire sur ces questions controversées divisent les acteurs politiques et les milieux associatifs. Aujourd’hui, à presque deux mois de la votation, l’heure n’est plus de savoir si ce referendum était, stratégiquement, un bon choix. Cette campagne arrive à grands pas et la question qui devrait nous préoccuper est la suivante : comment assurer un débat digne et porteur de sens tout en s’attaquant aux problèmes que soulèvent les modifications urgentes de la loi sur l’asile ? A mon sens, la campagne gagnerait à être menée en posant la question des effets pratiques que représentent ces modifications.
Pour comprendre l’intérêt de cet angle d’attaque, il s’agirait tout d’abord de montrer que ces modifications s’inscrivent dans une politique du symbole. Au moment des débats au Parlement en septembre passé, il était stupéfiant d’entendre nos Parlementaires se réclamer de cette politique « symbolique », visant à donner des « signaux clairs ». Qu’importe le résultat, pourvu qu’il y ait la volonté d’agir et d’agir vite !
Cette étrange pratique politique, censée calmer les « peurs » du « peuple » en faisant montre d’un activisme tapageur, se heurte à un principe fondamental de la bonne marche de l’Etat : l’exigence d’efficacité. Il n’est jamais légitime de créer des lois, d’empiéter sur la sphère de liberté des individus et de poser des contraintes à la vie en société sans amener la preuve de l’efficacité de ces lois. En d’autres mots, les lois inutiles sont illégitimes car elles violent la liberté des individus sans permettre d’atteindre le but qu’elles poursuivent.
Si on accepte cet angle d’attaque, à quoi pourrait alors ressembler la campagne contre ces modifications de la loi sur l’asile? Elle serait assurément très différente d’une campagne axée sur les valeurs de dignité et de tradition humanitaire. Elle ressemblerait à un tribunal de l’efficacité et de la rationalité. Un tribunal où les Parlementaires qui ont soutenu la révision viendraient démontrer l’efficacité des choix effectués. A part une complexification administrative, des chicaneries sur le dos des requérants d’asile et des effets d’annonce pour tous ceux qui font leur beurre politique sur le sujet, quels effets pratiques positifs pour la Suisse ? En d’autres mots, quelle efficacité ?
La campagne qui se dessine est mal partie : les adversaires des modifications ont déjà accepté le rôle des défenseurs de la dignité. Faisant écho à nos imaginaires, la posture du David contre Goliath a quelque chose d’envoutant. Néanmoins, en acceptant ce rôle, ils se mettent en situation de devoir démontrer pourquoi la révision est inacceptable. Juger ces modifications sous l’angle de l’efficacité et de la politique symbolique permettrait de rétablir le bon ordre : ce sont ceux qui veulent modifier le système actuel, qui veulent empiéter sur les droits individuels, qui veulent rendre les procédures plus complexes, qui doivent démontrer l’efficacité de leurs propositions. A défaut, nous aurons la preuve qu’une politique « symbolique » des « signaux clairs » est une gigantesque machine à brasser de l’air politique sur le dos de ceux qui n’ont pas voix au chapitre.
Johan Rochel
