A la suite de ce week-end de votations, le « fédéralisme » aura brillé par son omniprésence. Il fut tour à tour déclaré mort par l’élite politique valaisanne et décrié comme obsolète par les tenants d’une politique familiale.
Dans la première constellation « Weber/LAT », une majorité de citoyens et de cantons ont imposé un changement de cap qui touche de plein fouet une minorité. Au cours de la campagne et au soir des résultats, les Valaisans, particulièrement touchés par la révision de la LAT, ont brandi sans relâche l’argument confédéral: il devrait relever de la seule compétence du canton de choisir comment organiser l’utilisation du territoire.
Dans la deuxième constellation « politique familiale », une majorité de cantons a bloqué une initiative par ailleurs acceptée par une majorité du peuple. En guise de réaction, certains défenseurs de l’article sur la famille en appellent à abroger la double majorité, cette relique de la Suisse du 19ème siècle qui ne sert aujourd’hui que d’outils de blocage pour les petits cantons conservateurs.
Quelle Suisse et quel fédéralisme : deux modèles
Il est clair que ces deux constellations sont traversées par la question de la Suisse et du fédéralisme dont nous rêvons. Pour clarifier le débat, distinguons deux pôles principaux, chacun avec leur réponse aux difficultés esquissées durant cette campagne de votations.
Le premier de ces pôles renvoie à une « Suisse des citoyens », c’est-à-dire une Suisse fidèle au principe démocratique qui veut que chaque citoyen ait une voix de même force. Une Suisse où le citoyen du canton de Glaris ne pèse pas infiniment plus qu’un citoyen du canton de Zurich. Cette Suisse des seuls citoyens ne signifie pas obligatoirement une Suisse centralisée fonctionnant sur le modèle français. Les cantons pourraient rester responsables de la mise en application de standards fixés à Berne ou en coopération multilatérale avec les autres cantons. Dans cette mise en application, les spécificités cantonales pourraient être prises en compte. Fondamentalement, les cantons perdraient néanmoins la place privilégiée qui est la leur dans le modèle actuel.
Le deuxième pôle renvoie à une Suisse « des citoyens et des cantons ». Les citoyens ne sont plus seuls pertinents, mais les cantons également. Cela signifie d’une part accepter les tensions entre le principe « one man – one vote » et le vote des cantons. D’autre part, cela nécessite également de respecter, dans certaines limites, les choix autonomes effectués par les cantons et leur population. Ce deuxième pôle correspond à l’évolution historique et à la situation actuelle de la Suisse.
Poser les termes du débat sur la réforme du fédéralisme
Ces deux pôles représentent en quelques sortes les deux extrêmes possibles : ils posent ainsi les termes du débat. Pour esquisser la solution politique la plus souhaitable, reprenons les deux constellations évoquées plus haut.
Dans la première constellation « Weber/LAT », est-il juste de considérer que certaines compétences cantonales sont tellement essentielles que, si elles sont partagées ou exercées par Berne, les cantons n’existent plus comme entités propres ? Cette question ne peut être traitée à coups de slogans. Elle appelle tout d’abord une réflexion sur les responsabilités des cantons. Ce n’est qu’une fois en possession d’une idée sur ce que les cantons doivent faire que l’on peut espérer avancer sur le terrain miné des compétences cantonales. Si on devait arriver à la conclusion que certaines compétences sont essentielles, pourquoi ne pas imaginer une sorte de protection renforcée de ces compétences? Il s’agirait de mettre sur pied une procédure spéciale visant à protéger ce qu’on estime être le cœur de l’existence et l’identité des cantons.
Dans la deuxième constellation « politique familiale », ne peut-on pas reconsidérer une norme qui visait, dans un contexte différent, à protéger certaines minorités ? Plutôt que de l’abolir purement et simplement, ne serait-il pas envisageable d’établir une nouvelle pondération, en s’inspirant par ex. du modèle allemand ? Dans un projet de réforme, plusieurs possibilités s’offrent à nous : revoir à la hausse la majorité nécessaire (par ex. trois-quarts des cantons pour bloquer une disposition acceptée par le peuple) ou repenser le poids des cantons en fixant une limite maximale (le canton de Glaris ne pourrait ainsi peser, par ex., que 5 fois plus que le canton de Zurich). Les petits cantons profiteraient d’une sorte de protection, tout en acceptant de voir leur poids politique aujourd’hui disproportionné être rééquilibré.
Nos discussions sur l’avenir du fédéralisme ne peuvent être menées dans le feu des campagnes et dans l’émotion des dimanches de résultats. Il n’en ressort que phrases assassines et formules à l’emporte-pièce. Reprenons calmement ce débat avec un mélange de sagesse (respectueuse du génie du système suisse) et de folie (seule capable de remettre en question certains acquis) – et la capacité de distinguer entre les deux.
Johan Rochel
