Début février, le Tribunal Fédéral a rendu publiques les considérations d’un jugement d’octobre 2012 où il est question du renvoi d’un Macédonien condamné pour trafic de drogue. A travers son argumentation, la plus haute instance juridique du pays donne un signal fort quant aux liens entre exercice de la souveraineté populaire et rapport de la Suisse à ses principes fondamentaux et au respect du droit international.
L’affaire semble tout droit sortie de la campagne dite des « moutons noirs » : un jeune Macédonien, condamné au titre de trafic de drogue à 18 mois avec sursis, fait recours contre la révocation de son permis C et son renvoi vers la Macédoine. Il attaque cette décision auprès des juges de Mon-Repos en arguant qu’elle serait disproportionnée. Prenant en compte son intégration avancée en Suisse, sa bonne conduite depuis les faits et les difficultés que représenterait un renvoi en Macédoine, le Tribunal Fédéral lui donne raison en concluant que le renvoi serait disproportionné. Coup de tonnerre: le mouton noir peut rester.
Comment en est-on arrivé là ? En acceptant en 2010 l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, la majorité du peuple suisse a entériné l’idée d’un automatisme du renvoi. A l’exemple du trafic de drogue, n’importe quelle personne condamnée devrait être renvoyée automatiquement, c’est-à-dire sans contrôler si la mesure est proportionnelle. On se doute que les tenants de cette interprétation n’ont que peu goûté la décision des juges de Mont-Repos. Le président de l’UDC Toni Brunner a appelé ouvertement à dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme en clamant que le peuple suisse n’avait plus le pouvoir de décider qui devait quitter la Suisse sous quelles conditions. Dans un commentaire publié dans la NZZ, Christoph Blocher constate quant à lui que le peuple et les cantons sont privés de leur droits démocratiques. Ne reste qu’à imaginer quelle aurait été la réaction si la décision avait été prise par les juges de la Cour européenne des droits de homme de Strasbourg, et non pas le Tribunal fédéral. Le coup de tonnerre se serait transformé en tsunami.
Il est plus que jamais temps de quitter le terrain de la confrontation pour poser la question en termes constructifs. Au final, il s’agit de prendre acte et d’interpréter les messages politiques dont est porteur la décision du Tribunal Fédéral.
Premièrement, il ne s’agit pas d’opposer décisions populaires et Constitution. Pour le Tribunal Fédéral, il s’agit d’appliquer de manière cohérente deux dispositions de la Constitution qui sont en tension : l’automatisme prévu par l’initiative sur le renvoi et le principe de proportionnalité qui englobe toute action de l’Etat. Derrière ce difficile exercice se trouve la nécessité de respecter l’Etat de droit et les décisions populaires. A ce titre, l’arrêt du Tribunal rappelle que les deux aspects sont des composantes essentielles de notre système démocratique et que nous – décideurs politiques et citoyens – devons toujours chercher à rendre justice à ces deux facettes.
Deuxièmement, il ne s’agit pas d’opposer peuple et juges. Lorsqu’il glisse un bulletin dans l’urne, le citoyen suisse ne choisit pas comment le droit sera appliqué. Il ne peut être à la fois souverain, juge ou même parfois justicier. Les juges sont chargés de l’application d’une norme, et ce à la lumière de l’ensemble de notre système juridique. Cette séparation vaut également à l’encontre du Parlement. A ce titre, la décision rappelle que la séparation des pouvoirs mérite d’être prise très au sérieux. De manière spécifique, le message adressé aux Chambres fédérales dans la mise en application de l’initiative sur le renvoi est clair : prenez au sérieux notre Constitution et ses principes fondamentaux. Le choix populaire ne justifie pas tout et il relève aussi de votre responsabilité d’élus d’en prendre acte. Cette responsabilité devrait s’exprimer dans la réflexion inachevée sur les conditions de validité d’une initiative populaire.
Troisièmement, il ne s’agit pas d’opposer décision populaire et droit international. Le droit international – dans ce cas la Convention européenne des droits de l’homme – n’a nullement été « imposé » à la Suisse. Il relève lui aussi d’un engagement souverain de la Suisse, qu’il s’agit maintenant d’honorer. Le Tribunal Fédéral rappelle à ce titre quelques fondamentaux : quelle valeur possèderait ce droit international si chaque pays pouvait, à l’envie, se détacher de ses obligations ? De plus, eu égard au cas spécifique des traités sur les droits de l’homme, les citoyens ne devraient jamais perdre de vue que ce sont leurs droits qui sont ainsi protégés.
Les réflexions des juges de Montbenon ne doivent pas être considérées comme un point final, mais bien plutôt comme décision importante dans un dialogue qui va prendre de l'ampleur. Un dialogue qui se déroule entre le pouvoir judiciaire, le législatif, l’exécutif et, plus largement, l’ensemble des citoyens de ce pays. Mais un dialogue qui se déroule aussi au-delà de nos frontières, avec les autres instances juridiques des Etats européens, mais également avec la Cour de Strasbourg.
Johan Rochel
