Evoquer le sujet des droits de l’homme auprès de certains responsables économiques et vous n’échapperez pas au syndrome de la séparation. La poursuite des intérêts économiques et les entrepreneurs d’un côté, les droits de l’homme et les défenseurs d’un monde meilleur de l’autre. Entre les deux, un abîme d’incompréhension et une touche de mauvaise foi. Citée par La Liberté du 16 janvier 2013, Cristina Gaggini, responsable romande d’economiesuisse, explique ainsi que « les droits de l’homme ainsi que les normes sociales et environnementales sont des questions importantes, cependant elles n’ont pas leur place dans un accord de libre-échange. »
Cette prise de position reflète l’idée largement partagée que ces deux sphères sont séparées et qu’elles s’opposent frontalement. Pour la dépasser, il est nécessaire de changer d’angle d’approche. Se placer du point de vue d’une Suisse cherchant à assurer la légitimité de son action extérieure laisse apparaître deux liens entre politique économique extérieure et droits de l’homme.
Le premier lien est explicitement revendiqué aussi bien par le Conseil fédéral que par les milieux économiques. A parcourir les différents rapports de politique extérieure, l’idée revient même comme une sorte de mantra : les relations économiques doivent être intensifiées car elles permettent, à terme, une amélioration de la situation économique, sociale et politique du pays partenaire – et donc de la situation en termes de droits de l’homme.
Ce premier lien fonde toute la légitimité de la politique économique extérieure suisse. Il peut s’appuyer sur la solide tradition intellectuelle du libéralisme et sur ses résultats probants : la libéralisation des échanges économiques a conduit, à travers l’histoire, à une amélioration générale des conditions d’existence. Ce constat largement partagé ne répond toutefois pas à la difficile question de la temporalité : une amélioration à moyen ou long terme permet-elle de justifier des actions douteuses à court terme ? En d’autres mots, est-il souhaitable que la Suisse cherche à intensifier ses relations économiques avec un régime comme l’Iran, arguant qu’à terme, la situation des droits de l’homme finira par s’améliorer ?
Outre ce lien explicite, il existe un second rapport direct entre politique économique extérieure et droits de l’homme. Si elle veut respecter ses principes fondamentaux d’Etat de droit libéral et démocratique, la Suisse doit honorer un certain standard dans l’ensemble de ses agissements. Le choix de conclure un accord de libre-échange n’échappe pas à ce critère : il doit lui aussi répondre des valeurs que la Suisse s’est choisie et qu’elle revendique comme fondant son identité. Dans certains cas, ces engagements suisses ont pris la forme de traités internationaux, à l’exemple de conventions sur les droits de l’homme. Comme l’a montré une expertise de l’université de Zürich, la Suisse a donc une obligation légale de tout mettre en œuvre pour assurer la cohérence de sa propre politique. Mais l’argument avancé va plus loin qu’une dimension seulement juridique ; il renvoie à la responsabilité politique et morale de la Suisse et à l’obligation qu’elle s’est fixée d’agir selon de hauts standards.
Une lecture basée sur l’opposition et le conflit ne permet pas de rendre compte de ces deux liens entre politique extérieure économique et droits de l’homme. Dans son papier de discussion intitulé « Légitimer la politique économique extérieure : vers un modèle basé sur les droits de l’homme », foraus – Forum de politique étrangère esquisse les bases d’une approche visant à améliorer la légitimité de la politique extérieure économique. Celle-ci se construit sur deux « filtres », évoquant tour à tour les deux liens présentés plus haut.
Dans une première étape, la décision d’intensifier des relations économiques devrait être liée au respect d’un standard minimal en matière de droits de l’homme dans l’Etat partenaire. Le respect de ce standard minimal s’impose comme une condition indispensable pour que la Suisse puisse s’engager. Ce premier « filtre » reflète le lien implicite évoqué plus haut : en respectant ce standard minimal, ce sont au fond ses propres valeurs que la Suisse respecte.
Dans une deuxième étape, il relève de la responsabilité suisse de s’assurer que ces relations économiques intensifiées conduisent à terme à une amélioration durable de la situation des droits de l’homme. En s’engageant ensemble, les partenaires doivent rendre cet objectif tangible et contrôlable. Ce deuxième « filtre » intègre le lien explicite revendiqué par le Conseil fédéral et les milieux économiques. Il ne fait que l’appliquer de manière conséquente : si plus d’échanges économiques conduisent véritablement à une amélioration, celle-ci doit être documentée.
Johan Rochel
« Légitimer la politique économique extérieure : vers un modèle basé sur les droits de l’homme », Sebastian Justiniano, Guillaume Lammers, Johan Rochel, foraus – Forum de politique étrangère, janvier 2013, disponible sur www.foraus.ch
