Voici une traduction d’extraits d’un article de Mike LaSusa, de l’agence Law360, une entreprise américaine offrant un service d’information juridique par abonnement géré par la société Portfolio Media, une filiale de LexisNexis. Le journaliste rapporte ainsi le 3 juin 2020 une décision récente d’un tribunal américain: ” La neuvième cour a annulé mercredi une décision de l’Agence américaine de protection de l’environnement (APE) autorisant l’utilisation de l’herbicide dicamba sur les cultures de coton et de soja, affirmant que le régulateur avait “considérablement sous-estimé” les risques associés au désherbant produit par plusieurs grandes entreprises agrochimiques.
L’APE a violé la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act) lorsqu’elle a minimisé l’étendue de l’utilisation du dicamba ainsi que les dommages qu’il a causés, a déclaré la cour d’appel. En outre, le panel a déclaré que le régulateur avait fermé les yeux sur d’autres risques potentiels tels que le fait que les utilisateurs ignorent les restrictions “onéreuses” sur l’utilisation du dicamba ainsi que les éventuels effets anticoncurrentiels et les coûts sociaux associés au pesticide.
Les juges ont reconnu que leur décision de mercredi d’annuler les homologations conditionnelles de trois herbicides à base de dicamba, contenus dans des produits fabriqués par l’unité Monsanto de Bayer AG, la société Corteva Inc, spinoff de DuPont. et BASF, pourrait causer des préjudices aux agriculteurs qui ont déjà planté des cultures résistantes aux pesticides et qui prévoient d’utiliser le dicamba pour les protéger pendant leur croissance.
“Ils ont été placés dans cette situation sans qu’il y ait faute de leur part”, ont déclaré les juges. “Cependant, l’absence de preuves substantielles pour soutenir la décision de l’APE nous oblige à annuler les homologations”.
L’un des juges du panel, le juge William A. Fletcher, avait auparavant exprimé son scepticisme quant à l’homologation par l’APE, qualifiant de “chiffre magique” la distance de 57 pieds (=17,4m) décrétée par l’APE comme zone tampon pour l’atténuation des risques, alors que les propriétaires fonciers ont déclaré avoir vu des dommages à un quart de mile (=400 m) des cultures pulvérisées.
L’audition a eu lieu lors d’une audience en avril suite à une action déposée par quatre organisations (Center for Food Safety, National Family Farm Coalition, Center for Biological Diversity et Pesticide Action Network North America) contestant la décision de l’APE de 2018 de prolonger l’homologation du dicamba pour le coton et le soja.
Le dicamba est le principe actif des herbicides vendus par Monsanto sous la marque XtendiMax. L’APE a initialement approuvé ses nouvelles utilisations en 2016 afin qu’il puisse être pulvérisé sur le coton et le soja que Monsanto a génétiquement modifiés pour survivre à la pulvérisation de l’herbicide, puis l’agence a maintenu son approbation en 2018.
L’avocate du Centre pour la sécurité alimentaire, Sylvia Shih-Yau Wu, a déclaré mercredi à Law360 que la décision de la 9e cour est importante car elle met en lumière les critères que l’APE doit prendre en compte lors de l’évaluation des homologations.
“Depuis trop longtemps, l’APE a essentiellement enregistré comme argent comptant les données et le récit des sociétés de pesticides pour décider quels risques sont acceptables. La décision de la cour indique clairement que l’APE n’est pas autorisée à le faire”, a déclaré Wu. L’APE a annoncé à Law360 qu’elle révisait la décision de la cour et qu’elle “agira rapidement pour répondre à la directive de la cour”. Bayer, Corteva et BASF n’ont pas répondu mercredi aux demandes de commentaires (…)“.
Une pétition contre le dicamba adressée à Elisabeth Borne, ministre de la “Transition écologique et solidaire” du gouvernement français est actuellement en cours sur le net. Plus de 350’000 signatures ont déjà été récoltées à ce jour.