Les modalités et la hauteur du soutien financier de la Confédération aux entreprises qui ont vu diminuer drastiquement leur chiffre d’affaires en 2020 du fait de la pandémie du COVID 19 sont enfin sous toit après cette dernière session du parlement. La consultation a été mouvementée pour une loi qui doit sauver des centaines de milliers de personnes de ce pays des difficultés existentielles, du chômage et de la faillite.
Depuis le tout début, les Vert.e.s ont préconisé un soutien aussi complet, fiable et prévisible que possible. Car il est clair que si des entreprises saines dans les domaines de la culture, de l’événementiel, de la gastronomie, du spectacle, du sport ou du tourisme doivent réduire leurs activités pour des raisons de santé publique, elles doivent être équitablement compensées pour cela.
Le Conseil fédéral et la majorité de ce Parlement n’ont pas reconnu la gravité de la situation en automne
Il nous a fallu un certain temps et beaucoup d’effort pour nous rapprocher de cet objectif. Nous avons dû apporter plusieurs modifications en cours de route, en fonction notamment de la dynamique de cette crise COVID. Mais cela montre aussi que le Conseil fédéral et la majorité de ce Parlement n’ont pas reconnu la gravité de la situation en automne. D’importantes propositions du groupe des Verts, comme par exemple celle d’étendre l’indemnisation du chômage partiel aux personnes à faible revenu, ont été dans un premier temps rejetées.
Limites du fédéralisme atteintes
Le dispositif d’aide COVID-19 est meilleure à la fin des débats qu’au début. De nombreuses préoccupations des Vert.e.s ont été prises en compte, pas toujours avec conviction de la part des autres partis mais sous la pression des événements. Vendredi dernier 18 décembre, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles restrictions et fermetures afin de stopper la progression de l’épidémie, en laissant une marge de manœuvre aux cantons (romands) où l’épidémie est en régression. La gestion de la crise sanitaire a montré la limite du fédéralisme en temps de crise et le Conseil fédéral aurait dû (mais c’est toujours plus facile de le dire après) prendre la main plus rapidement. Aujourd’hui il faut espérer que le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux agissent de manière déterminée et réduisent les possibilités de contact alors que la Suisse connaît un des taux d’infection et de mortalité le plus haut du monde. Sinon, de nombreuses personnes en souffriront, certaines en mourront et au final la société comme l’économie en sortiront perdantes.
Le dispositif mis sous toit lors de la session de décembre permet aujourd’hui de mieux affronter la nouvelle vague de fermetures qu’au début de la crise.
Cinq améliorations importantes ont été apportées à la loi COVID-19 et à la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, grâce notamment à l’engagement déterminé des Vert.e.s:
- Les travailleurs indépendants pourront demander un remplacement de revenu s’ils perdent plus de 40 % de leur chiffre d’affaires en raison des mesures COVID. Le seuil a été abaissé de -55% à -40%.
- Les personnes à faibles revenus qui sont au chômage partiel recevront une indemnité de chômage partiel plus élevée de décembre à mars.
- L’aide aux entreprises particulièrement touchées par la crise sera augmentée de 1,5 milliard de francs suisses.
- La période de remboursement des prêts Corona sera portée à 8 ans plutôt que 5 ans.
- Les personnes ayant un contrat à durée déterminée ou travaillant sur appel pourront aussi bénéficier de la RHT, ce qui est particulièrement important pour des secteurs comme le tourisme ou la culture.
Mais les Verts ont aussi connu plusieurs échecs dans leurs propositions. En particulier, le parlement a rejeté la Loi COVID sur les loyers commerciaux. La droite du parlement n’a pas voulu aider les entreprises locataires en réduisant à 40% le montant dû à leur bailleur alors même qu’elles avaient pourtant l’interdiction de pouvoir travailler. Une majorité du PDC et des Verts libéraux a rejeté le texte alors qu’ils avaient jusqu’ici soutenu le projet.
Obstacles bureaucratiques
Au final il est quand même réjouissant de constater que notre engagement a permis de porter ses fruits et que nous avons réussi à travailler ensemble, au-delà des lignes partisanes. Mais certains problèmes ne sont cependant toujours pas résolus. De nombreuses entreprises et de nombreux travailleurs indépendants qui espèrent désormais obtenir une aide devront faire face aux obstacles bureaucratiques liés à l’application de la loi. Le règlement COVID est si restrictif que l’aide aura de la peine à atteindre les entreprises. Il y aura beaucoup de personnes déçues dans les semaines à venir et beaucoup d’entreprises qui devront mettre la clé sous le paillasson si on ne change pas cela.
Le monde ne sera plus le même après cette crise. Faisons en sorte qu’il soit plus solidaire et écologique.
Les Verts poursuivront ainsi leur engagement avec la même véhémence qu’auparavant pour une amélioration dans l’application de la législation. La maîtrise de la pandémie n’aura pas lieu avant l’été 2021. D’ici là, nous devons faire le maximum pour protéger les personnes et soutenir rapidement les entreprises. Dans le même temps, nous devons enfin commencer à investir dans l’avenir. Le monde ne sera plus le même après cette crise. Faisons en sorte qu’il soit plus solidaire et écologique. Les Vert.e.s viendront avec de nouvelles propositions dans ce sens début 2021.