En octobre dernier, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) appelait les gouvernements à prendre des mesures sans précédent pour réduire nos émissions de CO2, afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous des deux degrés. Au même moment, la commission de l’environnement travaillait sur la révision de la loi sur le CO2.
Un projet de loi qui est loin du compte
Le Conseil national traitera de la révision de cette loi à la session de décembre. Le projet initial du Conseil fédéral, qui vise à réduire nos émissions de 50 % d’ici à 2030, était déjà insuffisant[1]. Le Conseil fédéral n’a en effet pas adapté son projet au nouveau plafond de 1,5 degrés que l’accord de Paris a déterminé pour le réchauffement climatique. Son projet implique même un ralentissement du rythme de réduction de nos émissions de CO2 par rapport aux objectifs que la Suisse s’est fixés jusqu’ici, alors que les scientifiques nous exhortent à prendre des mesures drastiques et ayant un impact rapide. La commission de l’environnement, qui s’est emparée ensuite du dossier, ne l’a malheureusement guère amélioré.
L’impact climatique du secteur financier ignoré
L’une des innovations de l’accord de Paris est de tenir compte de l’impact climatique des investissements. L’accord exige formellement que les flux financiers contribuent à la réduction de nos émissions de CO2. Autrement dit, ils ne devraient plus être investis dans les énergies fossiles, mais redirigés vers les technologies propres. La Suisse a un rôle significatif à jouer en la matière, en tant que place financière majeure. En effet, les seuls investissements de notre Banque nationale doublent le bilan carbone du pays et l’impact total de notre place financière multiplie nos émissions de CO2 par vingt.
Or le projet du Conseil fédéral ne cite même pas le secteur financier et la commission de l’environnement a refusé toutes les propositions allant dans ce sens. Pourtant, l’accord de Paris exigerait au minimum que l’on fixe pour le secteur financier des exigences de transparence en matière d’impact climatique, ainsi qu’un objectif de réduction des émissions de CO2. Cet objectif pourrait figurer dans une convention, qui imposerait des sanctions ou des mesures contraignantes pour le cas où il ne serait pas atteint via un engagement librement consenti.
Des mesures insuffisantes dans le domaine de la mobilité et de l’aviation
En matière de mobilité, la politique climatique de la Suisse a jusqu’ici été un échec, alors que ce domaine est responsable d’un part importante de nos émissions. Non seulement nous avons l’un des parcs automobiles les plus émetteurs de CO2 d’Europe, mais les objectifs que nous nous sommes fixés pour réduire nos émissions de CO2 dans ce domaine n’ont pas été atteints. La faute à des mesures lacunaires. La Suisse reprend certes depuis quelques années les prescriptions européennes, qui fixent une moyenne maximale d’émissions de CO2 pour les voitures nouvellement immatriculées. Mais le système fonctionne mal, puisque de nombreux importateurs ne respectent pas ces moyennes, préférant payer des amendes plutôt que de faire évoluer leur offre.
Par ailleurs, même si les voitures deviennent plus efficientes, ce gain est compensé par le fait qu’elles sont de plus en plus nombreuses et roulent un plus grand nombre de kilomètres. Rien de bien surprenant alors que l’essence, dont un prix plus élevé pourrait inciter à un usage plus rationnel des véhicules, n’est pas soumise à une taxe sur le CO2. Ni le Conseil fédéral, ni la commission de l’environnement ne veulent en entendre parler. Seule mesure allant dans ce sens : les compensations des émissions de CO2 imposées aux importateurs de carburants pourraient augmenter, ce qui aurait un impact sur le prix de l’essence.
C’est cependant aussi, pour les trajets qui ne peuvent être faits à pied, à vélo ou en transports publics, la transition vers l’électromobilité qui devrait être mieux encouragée. Or tant le Conseil fédéral que la commission de l’environnement manquent d’ambition en la matière. Outre l’installation d’une infrastructure de recharge plus performante, il faudrait déterminer une date à partir de laquelle les systèmes de motorisation basés sur les énergies fossiles ne pourraient plus être acceptés pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Le gouvernement norvégien veut interdire la vente de véhicules équipés d’un moteur à combustion à partir de 2025. Aux Pays-Bas, la Chambre basse du Parlement a adopté une proposition similaire. Enfin, le ministre de l’énergie indien vise un parc automobile 100 % électrique en 2030. Qu’attend donc la Suisse pour faire preuve de la même ambition ?
La mobilité, c’est aussi l’aviation, qui représente en Suisse 18 % de notre impact carbone. Les Suisses volent nettement plus que leurs voisins européens : 9’000 km par an et par personne en moyenne. Or non seulement le kérosène n’est pas soumis à une taxe CO2, mais il est même favorisé fiscalement[2]. Nous le savons tous : le prix des vols est scandaleusement bas et incite à une boulimie d’aviation au détriment du climat. Cela doit cesser. De nombreux pays en Europe imposent une taxe sur les billets d’avions[3]. La Suisse doit en faire de même et (re)développer, avec ses voisins européens, des alternatives comme les trains de nuit. En commission, une proposition de taxe sur les billets d’avion, dont une partie des recettes pourrait être affectée à la prévention et à la maîtrise des dommages liés aux changements climatiques, a malheureusement échoué de peu.
A ce stade des débats, seule l’intégration de l’aviation dans le système européen d’échange de quotas d’émissions est envisagé. Or on sait que cette mesure n’aura qu’un très faible impact, puisqu’elle ne concerne que les vols européens et que le prix du CO2 sur le marché est actuellement trop bas pour déboucher sur une véritable réduction des émissions.
Un bilan mitigé en matière de bâtiment
Le domaine du bâtiment est exemplaire en matière de politique climatique. Depuis 1990, nous sommes en effet parvenus à en réduire les émissions d’un quart, grâce à des mesures d’assainissement du bâti existant et à des prescriptions pour les nouvelles constructions. Ce bon résultat est lié à une mesure qui a fait ses preuves : le mazout est soumis à une taxe CO2, dont les recettes sont en partie redistribuées à la population et aux entreprises et en partie investies pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments existants. Grâce à ces mesures, la plupart des nouvelles constructions misent aujourd’hui sur les énergies renouvelables.
Cependant, l’assainissement énergétique du bâti existant est bien trop lent et, surtout, on remplace encore deux fois sur trois les anciens systèmes de chauffage à mazout par de nouvelles installations du même genre, qui émettront du CO2 pendant plusieurs dizaines d’années. Puisque les alternatives existent, il serait judicieux d’interdire dès aujourd’hui ou le plus rapidement possible l’installation de nouveaux chauffages à mazout[4]. Malheureusement, c’est une mesure, pourtant simple et efficace, dont la commission de l’environnement ne veut pas. On pourrait par ailleurs augmenter la part des recettes de la taxe CO2 affectée au soutien de l’assainissement énergétique du bâtiment, qui est aujourd’hui limitée à 30 %. Cela permettrait d’accélérer le rythme des rénovations. Actuellement, seul 1 % du bâti est assaini chaque année. D’après les évaluations de Swisscleantech et de l’économiste Lucas Bretschger de l’ETH, ce pourcentage devrait être multiplié par un facteur de 2 à 4 pour respecter une limitation du réchauffement à 1,5 degrés.
La commission de l’environnement a néanmoins tout de même pris une décision positive : elle a prolongé le programme de soutien à l’assainissement énergétique des bâtiments, qui devait être limité à 2025, jusqu’à 2030. La taxe CO2 sur le mazout devrait en outre pouvoir être augmentée.
Un marché d’échange de quotas d’émissions insatisfaisant
L’économie suisse émet également du CO2, même si nous avons externalisé une bonne partie de notre impact carbone, en important un grand nombre de matières premières et de produits finis dont les émissions sont comptabilisées dans leur pays d’extraction ou de production. Les émissions de la Suisse dans ce domaine ont pu être réduites de 17 % depuis 1990, ce qu’il faut néanmoins saluer. Le système actuel permet aux entreprises d’être exemptées de la taxe CO2 sur le mazout si elles participent au système d’échange de quotas d’émissions ou s’engagent dans le cadre de conventions d’objectifs avec la Confédération à réduire leurs émissions. Ce système fonctionne.
Les réductions d’émissions de CO2 réalisées concrètement et localement, notamment dans le cadre de conventions d’objectifs, sont cependant préférables à des échanges ou compensations réalisées dans le cadre d’un système de marché de quotas d’émissions, dont on ne sait jamais si les compensations sont vraiment additionnelles. Ces compensations ont en outre souvent lieu à l’étranger. Or la Suisse a tout intérêt à investir sur place dans l’innovation, pour moderniser son système de production et ses entreprises[5]. A ce stade, le prix trop bas du carbone, ainsi que les droits d’émissions trop nombreux, n’incitent d’ailleurs guère ces dernières à investir pour réduire directement leurs émissions. C’est pourquoi le projet de coupler le système d’échange de quotas d’émissions suisse au système européen doit être évalué de manière critique. Pour le moment, rien ne nous garantit qu’il débouche sur un impact effectif. Les conventions d’objectifs, assorties à des mesures de réduction des émissions de CO2 concrètes et localement ancrées, sont dès lors à privilégier.
Des incertitudes en matière d’agriculture, de déchets, de captation et de stockage de CO2
Plusieurs secteurs ne sont traités que de manière très superficielle par la loi sur le CO2. L’agriculture bénéficie en particulier d’une politique climatique séparée, avec ses objectifs propres. La politique agricole qui nous mènera jusqu’en 2022 vient d’être mise en consultation et il faudra analyser attentivement son impact en termes de préservation du climat. Jusqu’ici, la Suisse peine notamment à faire le lien entre climat et choix alimentaire. Or nous mangeons trop de viande, pour notre santé comme pour notre environnement. Pourtant, la Confédération continue à subventionner la consommation de produits carnés via des soutiens à Pro Viande. Et la simple idée de sensibiliser la population à l’impact sanitaire, environnemental et climatique de notre surconsommation de viande se heurte à une forte opposition au parlement.
Un autre domaine offre des perspectives encore incertaines en matière de réduction de nos émissions de CO2. Les Suisses font partie des plus gros producteurs de déchets à l’échelle européenne, même si nous en recyclons une partie croissante. Ces déchets émettent de plus en plus de CO2. L’incinération de quantités importantes de plastiques – issus des énergies fossiles – est notamment à incriminer[6]. La commission de l’environnement a certes décidé de citer les déchets dans la loi sur le CO2, mais tout reste encore à faire pour que des mesures concrètes soient prises dans ce domaine.
Enfin, le dernier rapport du GIEC montre que, dans tous les scénarios évoqués, la captation et le stockage de CO2 devront jouer un rôle. Or là aussi, la loi sur le CO2 en dit très peu. Plusieurs options s’offrent à nous, les plus sûres d’entre elles consistant à stocker le CO2 dans les forêts ou le bois, ce qui impliquerait une stratégie spécifique en matière de politique forestière et d’utilisation de ce matériau, ou encore dans le sols, ce qui nécessiterait une réorientation de notre politique agricole. D’autres techniques sont en cours d’étude, par exemple pour capter le carbone à la sortie de certaines installations, puis le stocker en sous-sol. Ces procédés sont encore très hypothétiques et leurs risques comme leurs coûts doivent être évalués attentivement. Toutes les pistes doivent être étudiées. En effet, les faibles résultats, du moins jusqu’ici, des quelques mesures de réduction de nos émissions de CO2 que nous sommes parvenus à prendre, nous condamnent à ne négliger aucune possibilité.
Le projet de révision de la loi sur le CO2 doit impérativement être amélioré
A deux semaines du traitement de la loi sur le CO2 par le Conseil national, il faut souhaiter que le projet sera amélioré. Ce n’est pas impossible, car la commission de l’environnement a pris plusieurs décisions à une faible majorité. On peut donc garder l’espoir que quelques lacunes de ce texte, aujourd’hui très insuffisant, seront comblées. Ne l’oublions pas : l’avenir de nos enfants dépend des décisions que nous prenons aujourd’hui.
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[1]Les objectifs que se sont actuellement fixés les pays signataires de l’accord de Paris sont aussi globalement insuffisants et mettent notre planète sur la trajectoire d’un réchauffement de 3 à 4 degrés.
[2]Les vols internationaux sont exemptés de la TVA et de la taxe sur les huiles minérales.
[3]C’est le cas de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Autriche, de l’Angleterre, de la Suède et de la Norvège.
[4]Le canton de Bâle-Ville applique aujourd’hui déjà une règle similaire : les chauffages fonctionnant aux énergies fossiles doivent, lorsqu’ils sont en fin de vie, être remplacés par des chauffages fonctionnant aux énergies renouvelables. La Norvège interdira elle aussi l’installation de nouveaux chauffages à mazout dès 2020.
[5]Pour cette même raison, il faudrait éviter de manière générale, contrairement à ce que propose le Conseil fédéral et une majorité de la commission de l’environnement, de permettre une trop grande réalisation de notre objectif général de réduction à l’étranger.
[6]Plusieurs interventions parlementaires sont pendantes dans ce domaine, dont un postulat de ma part : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183196