Le Canton aura bientôt sa propre loi punissant les thérapies de conversion… qui sont pourtant déjà punissables. Derrière ce « progrès » annoncé, on retrouve surtout une grande dose d’électoralisme et très peu de courage pour s’attaquer aux abus du lobby LGBT.
Rembobinons. Le 2 mars 2021, une motion est déposée afin d’interdire les thérapies de conversion, soit les « pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle et affective ou l’identité de genre d’une personne ». Acceptée par le Grand Conseil, elle aboutit sur un avant-projet de loi. Objectif : interdire ces « thérapies » dès lors qu’elles « violent le principe d’autodétermination et induisent chez autrui le dégoût de soi ».
Un but louable et une révision logique, non ? Pas tout à fait. En réalité, la réforme ne fait que sanctionner des actes qui le sont déjà et crée le malaise en distinguant les bonnes et les mauvaises atteintes à l’orientation et à l’identité des individus.
Les pratiques visées sont déjà interdites et sanctionnées pénalement
Tout d’abord, comme l’a plusieurs fois rappelé le Conseil fédéral, le droit fédéral répond aujourd’hui déjà à cette problématique de manière exhaustive. Les actes visés par l’avant-projet constituent des infractions pénales : contrainte, menace, usure, extorsion et tout un panel d’atteintes à l’intégrité physique. Seul un tribunal peut déterminer, au cas par cas, si une infraction a été commise.
En outre, les professionnels en contact régulier avec des mineurs sont d’ores et déjà tenus d’aviser l’autorité de protection en cas de mise en danger de leur bien-être. Quiconque peut d’ailleurs le faire. Pour leur part, les professionnels de la santé qui pratiquent de tels actes, à l’encontre de mineurs comme d’adultes, violent leurs devoirs et doivent être signalés à l’autorité de surveillance, qui prend le cas échéant des mesures pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de pratiquer.
L’avant-projet de loi vaudoise n’apporte rien de nouveau
Concrètement, la loi vaudoise n’apportera rien en termes de punition : les actes qui pourront être punis peuvent déjà l’être. Le Conseil d’Etat reconnaît par ailleurs que « le droit pénal permet déjà de sanctionner certaines pratiques à l’instar de l’abus de faiblesse, des faits de violence, d’atteinte à l’intégrité et de l’exercice illégal de la médecine ». Il se borne quelques lignes plus tard à justifier la loi par la nécessité « d’adresser un message ».
Oui, vous avez bien lu : la justification de la loi dans un rapport de 10 pages se résume à la volonté d’adresser un message. Tout le reste n’est que garniture. Cette manière de faire, saupoudrée de truismes et d’affirmations non-sourcées n’est pas crédible et n’apportera aucune plus-value.
Le Conseil d’Etat délimite les bonnes et les mauvaises modifications de l’identité
Le Conseil d’Etat aurait pu s’en tenir à une répétition, inutile, des interdictions fédérales. Mais il va plus loin et cède sous la pression du lobby LGBT sur un point crucial : la définition des thérapies de conversion.
En lisant la loi, on croirait que toutes les pratiques tendant à « modifier l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre d’une personne » sont visées. En réalité, le gouvernement limite sa définition aux pratiques dont le but est de « rendre [la personne] conforme à un idéal hétérosexuel cisgenre ».
Pour le Conseil d’Etat, une pratique visant à modifier l’orientation affective ou l’identité de genre d’autrui ne constitue pas une thérapie de conversion tant qu’elle va dans un sens non-hétérosexuel et non-conforme au sexe biologique (sexe constaté à la naissance). Si cet élément n’est pas inscrit tel quel dans la loi, il relève de la définition proposée par le Conseil d’Etat dans son rapport et servira de base d’interprétation pour l’application des sanctions.
Euphorie pour les transitions : le Canton fonce droit dans le mur
Alors que les pays « pionniers » en matière de théorie du genre tirent la sonnette d’alarme et que des hôpitaux réputés cessent de prescrire des hormones aux mineurs en raison d’une compilation d’études « montrant qu’il n’y a pas de preuves de l’efficacité de ces traitements pour le bien-être des patients » et de la dangerosité des effets secondaires, le Canton de Vaud fonce à pleine vitesse dans le mur de l’idéologie.
D’ici quelques années, les cas de jeunes Vaudois regrettant leurs traitements hormonaux prescrits dans une euphorie généralisée se multiplieront. Il en ira de même des opérations chirurgicales irréversibles : ce qui arrive dans les Etats « à la pointe » se produira chez nous. Ces cas, dans leur grande majorité, ne seront pas concernés par la loi présentée par le Conseil d’Etat.
Si le but de l’avant-projet est d’envoyer un message, il nous faut malheureusement constater que ce n’est pas le bon.
Un sujet grave devrait appeler une réponse cohérente
Il est navrant de constater le manque de rigueur avec lequel notre Canton traite la question. Alors que le Conseil d’Etat assimile les thérapies de conversion à des actes de torture, on serait en droit d’attendre qu’il y apporte des réponses cohérentes et efficaces.
Des projets empreints d’émotions à vocation purement électoraliste ne correspondent évidemment pas à cette exigence. Cela d’autant plus lorsqu’ils sont proposés à la hâte avant les élections, sans attendre le rapport à venir du Conseil fédéral sur la situation des thérapies de conversion en Suisse et le cadre légal y afférent.
A l’évidence, à une époque où la politique se mue toujours plus en succession d’affaires à la mode, il convient désormais de proposer des lois marketing, quand bien même elles ne résoudraient rien. Quelques élus ont pu flatter un électorat-cible durant la dernière campagne. Le Canton pourra affirmer qu’il a agi pour protéger les personnes les plus vulnérables. Les militants des associations LGBT ne seront pas inquiétés par l’administration vaudoise quand bien même ils outrepasseraient leurs attributions.
Et personne, dans le monde politico-médiatique, ne semble vouloir affronter les tabous de notre époque pour dénoncer cette manière de faire.