Le petit livre rouge de la Confédération en vue des votations du 18 juin, contient, à la page 50, à propos de la « loi Covid-19 », une précision troublante. On y lit en effet : « La loi Covid-19 a permis à la Confédération de fournir rapidement plusieurs nouveaux médicaments avant que la procédure d’autorisation de mise sur le marché ne soit terminée. Si la prolongation de la loi est rejetée, elle ne pourra plus le faire… ».
En réalité, si la loi est rejetée le 18 juin, qu’est-ce qui, techniquement, empêcherait la Confédération, dans une situation d’urgence, de prendre des décision analogues à celles qu’elle a prises au début de la pandémie, en urgence, alors qu’il n’y avait pas de loi ? Rien. Cet argument du petit livre rouge est donc trompeur.
D’une manière générale, il n’y a aucune nécessité quelconque de prolonger la loi covid-19, le Conseil fédéral ayant toujours les mêmes compétences en cas d’urgence que celles qu’il a utilisées pour élaborer les ordonnances urgentes du début de la pandémie, ordonnances validées ultérieurement par la loi covid-19 modifiée d’ailleurs à plusieurs reprises.
Maintenir une législation d’urgence, hors de l’urgence, pour le cas où il y aurait une nouvelle urgence est une forme d’abus de pouvoir et ne garantit même pas que l’ancien droit urgent serait adapté à un nouveau cas d’urgence.
Le bon sens vote NON à la Loi covid-19. La démocratie n’a déjà que trop souffert du droit d’urgence.