Maintenant que la votation est passée, on peut, sans passion ni a priori, se poser la question de l’intérêt, pour la société comme pour les personnes, du maintien de l’institution du mariage civil. Ainsi que le disait la brochure rouge officielle des votations (p. 28), « L’Etat ne doit pas dicter aux gens de quelle manière organiser leur vie privée et familiale ». Or il est clair que, pour beaucoup de couples, le mariage est une « dictature étatique de la vie privée et familiale », raison pour laquelle ils ne se marient pas.
Quel intérêt la société a-t-elle eu, pendant des siècles, à organiser le mariage comme institution ?
Cet intérêt était triple : le mariage assurait une sécurité dans la transmission du patrimoine, à l’origine largement terrien ou immobilier, voire entrepreneurial familial, donc constitutif de l’essence même de la société nationale dont il assurait la richesse.
Par la filiation paternelle présumée (la mère, elle, est telle par l’accouchement), le mariage garantissait de la prise en charge des enfants par les parents – et non par la société – puis, les années ayant passé, des parents par les enfants.
Le mariage, contrat légal présumé à vie, représentait aussi une assurance vie pour l’épouse qui n’avait pas de formation professionnelle et n’exerçait pas d’activité professionnelle, d’où les règles particulières sur l’AVS et les pensions à vie après divorce.
Les changements profonds de la société
Or on constate que la fortune est devenue souvent largement financière, donc volatile et sans attache territoriale, ce qui excite d’ailleurs la rapacité des Etats (cantons) qui aiment se servir au passage de la faucheuse.
En ce qui concerne les enfants, la société est de plus en plus mise à contribution pour leur prise en charge et le législateur, puis les tribunaux, s’efforcent de diviser la parentalité d’avec la conjugalité, autrement dit de séparer la responsabilité parentale des liens conjugaux. Et les progrès de la science permettent aujourd’hui d’établir facilement une paternité, outre que celle-ci peut être assurée légalement par une simple déclaration de reconnaissance par le père.
Le même constat de changement sociétal peut être appliqué aux « vieux parents », accueillis dans les EMS, à leurs frais – quand c’est possible – ou/et à ceux de l’AVS/AI.
Quant à la protection des « épouses », devenues indépendantes financièrement, ou généralement contraintes de le devenir en cas de divorce, les tribunaux rappellent constamment que le mariage n’a plus pour elles la fonction d’une assurance vie.
A quoi sert alors encore le mariage ?
A rien ou presque, en ce qui concerne la société. Par rapport aux couples ? Le mariage ne garantit nullement l’amour si l’on en croit le nombre des divorces et les ruptures sans mariage peuvent être aussi compliquées et douloureuses que les divorces.
Les couples non mariés ont actuellement déjà la possibilité de conclure en toute liberté toutes sortes de contrats de vie commune et de prendre toutes sortes de dispositions à cause de mort. Mais les couples doivent alors assumer leur stricte responsabilité car, en dehors du mariage, le droit suisse est extrêmement libéral. Il s’agit simplement de renoncer aux « règles automatiques » de protection institutionnelle, par exemple en matière de succession, d’entretien, de séjour ou de naturalisation. Sur ces deux derniers, la suppression du mariage civil mettrait fin aux « mariages de complaisance » qui empoisonnent la vie des officiers d’état civil en les transformant en détectives publics.
La société a changé ? Le droit devra peut-être s’y adapter. La question vaut d’être étudiée.