Pourquoi, mais pourquoi faut-il dire commettre tant d’erreurs quand il s’agit des enfants ?
« Le Temps » de ce mercredi 2 octobre consacre un article à la PMA et au mariage pour tous puisque la première fait actuellement couler de l’encre en France et que le second en fera couler en Suisse dès décembre. Chose amusante, alors que le mariage pour tous (et la PMA) sera un des premiers objets débattus par notre nouveau parlement, aucun candidat – à ma connaissance – n’y fait allusion dans sa campagne. Et la presse ne pose aucune question à ce sujet. Terrain glissant à éviter ?
Bien de l’enfant et PMA
L’article du Temps susmentionné rappelle qu’en Suisse, même si le mariage pour tous était voté, il exclurait le droit au don de sperme pour des couples de lesbiennes. Un tel don n’est admis actuellement que pour un couple marié, donc hétérosexuel. Au moment de la naissance, le mari est présumé le père de l’enfant, conformément au droit suisse, et inscrit comme tel à l’état civil. C’est évidemment une situation boîteuse pour l’enfant puisqu’il devra apprendre qu’il n’est pas le fils biologique de son père, ce qui est toujours une cause de traumatisme, même si le législateur autorise – comme en Suisse – l’enfant à déclencher une procédure pour connaître l’identité de son père biologique qui ne peut pas être anonyme. Il n’est vraiment pas souhaitable que l’État favorise la multiplication de ces situations toujours délicates pour l’enfant.
Si le couple hétérosexuel n’est pas marié, le don de sperme n’est pas autorisé par la Suisse ; autrement dit, pour une femme non mariée ou mariée à une autre femme ou en partenariat avec une autre femme, le don de sperme est exclu puisqu’il ne peut pas y avoir de présomption de paternité . Dans ce cas, c’est le bien de l’enfant qui prévaut de manière absolue.
Droit sur l’enfant
L’article du Temps cite entre guillemets les propos de la présidente romande de Pink Cross et de l’Organisation suisse des lesbiennes (LOS), citation que nous reproduisons fidèlement : « Une chose importante pour nous, c’est que la PMA vient avec la double filiation automatique. Dans un couple hétérosexuel, cela signifie qu’il n’y a pas besoin de tests génétiques pour que le deuxième parent soit reconnu comme coparent. Mais actuellement, si deux femmes ont un enfant à l’étranger, l’une va revenir en Suisse enceinte et l’autre devra entamer une procédure d’adoption qui peut durer jusqu’à deux ans après la naissance. Si la première décède, l’autre mère n’a pas de droit sur l’enfant ».
« Un droit sur l’enfant ». Voilà l’expression la plus odieuse que l’on puisse utiliser. On a des droits sur un immeuble, sur un tableau, sur un animal, pas sur une personne. Apparemment il y a des personnes qui veulent un enfant pour avoir des droits sur lui. Certes, dira-t-on, les parents ont une autorité parentale, un droit de prise en charge de l’enfant mais ce ne sont pas des droits au sens habituel, car ce sont des droits devoirs qui représentent d’abord une responsabilité envers l’enfant. Ces droits devoirs sont liés à la paternité et à la maternité reconnues juridiquement et ne peuvent être acquis de manière artificielle que par l’adoption. Mais tant que dure la procédure d’adoption, le futur parent adoptif a déjà l’obligation de fournir des soins et de pourvoir à l’éducation de l’enfant et en cas de mort de la mère de l’enfant, sa partenaire qui est en voie de l’adopter pourra continuer la procédure d’adoption en qualité de personne seule, l’enfant ne lui sera pas enlevé. Elle continuera donc à devoir lui assurer soins et éducation et l’enfant sera protégé, ce qui est évidemment la seule chose importante. Le bien de l’enfant ne dépend pas des droits de son parents mais en fait de ses devoirs.
Dans la discussion qui va s’ouvrir en Suisse au sujet du mariage pour tous et de la procréation médicalement assistée, il faudra être extrêmement attentif à ne pas confondre les droits et les intérêts des adultes avec le bien de l’enfant.