Les parlementaires sont en train de voter la nouvelle loi sur le CO2. Avant toute décision sur le sujet, il est impératif qu’ils aillent lire les différentes fiches et explications relatives aux montants des taxes CO2 existantes actuellement prélevés et redistribués. Ces explications se trouvent sur le site suivant de l’administration fédérale :
http://www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution
Cette référence m’a été fournie par la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS lors de l’envoi de mon décompte de cotisations d’employeur pour ma femme de ménage, daté du 10 septembre 2019, afin de m’expliquer pourquoi je bénéficie d’une redistribution de la taxe CO2 sous forme d’une déduction de frs 7, 35.
Celui qui se rend sur le site mentionné ci-dessus se rendra compte de la véritable usine à gaz que représente la taxe dite « d’incitation » prélevée aujourd’hui sur les combustibles fossiles.
Comme le dit fort bien la lettre d’accompagnement de mon décompte de cotisations d’employeur, « une taxe sur le CO2 est prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que l’huile de chauffage ou le gaz naturel. Le but de ce prélèvement est d’inciter les consommateurs à une utilisation parcimonieuse de ces combustibles et à un recours accru aux technologies émettant peu ou pas de CO2. La taxe sur le CO2 ne reste pas dans les caisses de l’Etat. : elle est redistribuée à la population et aux entreprises ».
« Actuellement déjà, la taxe CO2 est affectée au programme Bâtiments de la Confédération et des cantons et au fonds de technologie pour le financement de cautionnements de prêts permettant aux entreprises suisses innovantes d’avoir accès à des fonds de tiers avantageux, le solde du produit de la taxe est redistribué à la population et à l’économie proportionnellement au montant prélevé » nous explique-t-on sur le site de l’administration fédérale ».
Un tel va-et-vient d’argent partiellement inutile est aberrant. Il n’entre pas en considération d’accepter une nouvelle taxe CO2 ou un accroissement de celles existantes si le produit de telles taxes n’est pas entièrement et exclusivement affecté à la lutte contre le réchauffement climatique. Aux parlementaires de déterminer les affectations précises.