Au mois de février 2020, une initiative populaire fédérale a été lancée pour prélever un «micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces» en Suisse. Les ressources fiscales que ce micro-impôt permettra à la Confédération d’encaisser pourront remplacer le prélèvement de l’impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit de timbre, soutenant de cette manière tant la consommation que l’ensemble de l’économie, qui sera ainsi plus stable et moins fragile sur le plan financier.
À cause de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), la récolte des signatures pour cette initiative a été interrompue le 21 mars et pourra reprendre le premier juin, comme l’a décidé le Conseil fédéral. Dans l’intervalle, les autorités politiques suisses pourraient décider d’introduire de manière transitoire le prélèvement d’un micro-impôt seulement sur les transactions électroniques qui ne sont pas soumises à la TVA, afin de récolter les sommes nécessaires pour soutenir l’économie nationale et en particulier les travailleurs indépendants durement touchés par la crise éclatée suite à la pandémie du covid-19. Avec un taux de 0,1 pour cent, ce micro-impôt permettrait de récolter environ 20 milliards de francs durant trois mois, permettant ainsi à la Confédération de financer les dépenses publiques nécessaires pour relancer l’économie nationale sans devoir faire appel à l’endettement.
Au vu de la forte augmentation du commerce électronique induite par la fermeture de nombreuses activités économiques après l’éclatement de la pandémie, l’imposition fiscale des transactions électroniques – en particulier les transactions financières – par un micro-impôt assurerait des recettes fiscales importantes pour la Confédération. Le micro-impôt sur les transactions électroniques est aussi simple qu’efficace. Il permet à l’État d’encaisser des recettes fiscales considérables avec un barème d’impôt qu’il est possible de modifier en fonction des besoins et des choix de politique économique, ces derniers devant viser le bien commun dans l’intérêt général.
Le cautionnement des crédits bancaires et le report des échéances pour payer les charges fiscales des contribuables ne seront pas suffisants pour éviter de très nombreuses faillites et une forte augmentation du chômage en Suisse. Il est temps de repenser le système fiscal pour permettre rapidement une reprise solide des activités économiques. Autrement, une bombe à retardement pourrait éclater lorsqu’il s’agira de rembourser les emprunts bancaires contractés par les entreprises avec le cautionnement de la Confédération, dont la dette dans un tel cas augmenterait sans aucun effet de relance pour l’économie nationale.