En Suisse les réformes fiscales, au niveau fédéral comme sur le plan cantonal, visent constamment à réduire les barèmes d’impôt sur les bénéfices des entreprises, avec le prétexte d’éviter la fuite de celles-ci vers d’autres juridictions fiscales. Il en va de même pour les personnes physiques dont les revenus et les patrimoines très élevés pourraient être déplacés ailleurs si leur fiscalité n’est pas allégée en Suisse.
Cette vision idéologique est très partielle et réductive car elle focalise l’attention sur une seule variable (le barème d’impôt), ignorant tout le reste qui, néanmoins, est pertinent pour le choix du domicile fiscal des personnes physiques et des personnes morales.
Pour la plupart des entreprises, en fait, au-delà de la charge fiscale (pour l’entreprise et ses dirigeants), ce qui compte, c’est la qualité des services publics de toute sorte (y compris la bureaucratie), la stabilité économique et financière, la disponibilité de terrains à bâtir et de personnel qualifié, l’accessibilité aux infrastructures de communication et la qualité des soins médicaux. Beaucoup de ces variables ont un lien direct ou indirect avec les dépenses publiques, que les impôts doivent contribuer à financer pour éviter que l’État s’endette trop.
Contrairement à la vision dominante, d’inspiration néo-libérale, la réduction de la charge fiscale des entreprises n’engendre en réalité aucun dynamisme au sein du système économique, si la demande sur le marché des produits est insuffisante pour induire les entreprises à investir davantage dans l’économie réelle. Cela vaut aussi pour les dépenses de recherche et développement, sur lesquelles la politique veut agir permettant aux entreprises de déduire le 150 pour cent de ces dépenses dans leurs déclarations fiscales.
Or, aucune autorité fiscale n’imaginerait jamais de permettre aux propriétaires immobiliers de déduire dans leurs déclarations fiscales le 150 pour cent de leurs dépenses pour l’entretien de leurs immeubles. Cela serait une énorme inégalité de traitement par rapport aux autres contribuables, au-delà du fait que cette déduction serait absolument injustifiable.
Si l’on veut mettre en œuvre une réforme fiscale, il faut donc commencer par comprendre quels sont les contribuables dont la dépense soutient l’économie locale, pour ensuite imaginer quelles incitations faut-il introduire dans la législation afin de relancer cette économie assurant en même temps l’équilibre des finances publiques.