La troisième réforme de l’imposition des entreprises en Suisse ne va pas être un facteur de stabilité économique et de cohésion sociale. Il existe au moins trois raisons à cela:
– premièrement, la révision à la baisse des barèmes de l’impôt sur les bénéfices des entreprises envisagée par différents cantons suisses va exacerber la concurrence fiscale intercantonale, tout en dépouillant les administrations cantonales d’importantes recettes fiscales;
– deuxièmement, les mesures envisagées par la Confédération suisse pour atténuer les pertes fiscales des cantons (déductibilité des intérêts payés par les entreprises et augmentation des transferts financiers aux cantons) vont amener le Conseil fédéral à réviser à la baisse un certain nombre de dépenses de la Confédération;
– troisièmement, les règles de discipline financière au niveau cantonal et le frein à l’endettement au niveau fédéral vont induire une hausse de la pression fiscale sur les catégories de contribuables moins mobiles et moins protégés par les groupes d’intérêt les plus puissants en Suisse: il n’est pas difficile d’imaginer que la TVA sera encore relevée avant la fin de cette décennie, voire que la qualité de plusieurs services publics diminuera, à défaut de pouvoir (entièrement) privatiser ceux-ci (comme dans les domaines de l’instruction et des soins hospitaliers).
Plutôt que de parier sur la solution miracle de la «licence box» (censée favoriser les revenus de la propriété intellectuelle, qui reste à définir), il faudrait que la Confédération et les cantons suisses adoptent une vision véritablement systémique de la fiscalité, considérant les coûts et les bénéfices d’une réforme de l’imposition des entreprises qui risque de peser lourd sur la stabilité économique et la cohésion sociale en Suisse à l’horizon 2024 (date à laquelle cette réforme va déployer pleinement ses effets).