En 2011, dans le cadre de la préparation de la conférence des Nations Unies sur le développement durable (dite Rio + 20), le Programme des Nations Unies pour l’environnement avait défini ainsi l’économie verte, ou durable, un des enjeux de ce rassemblement international : «une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources». Cette définition n’a pas pris une ride et décrit excellemment la direction à prendre.
La nécessaire transition vers la durabilité concerne les Etats, les consommateurs – donc chacun.e de nous, mais aussi les entreprises. Parmi celles-ci, particulièrement en point de mire, les transnationales, dont la régulation reste très en-deçà des nécessités. Il est en effet tentant et facile, quand on pèse économiquement bien plus que de nombreux Etats, de profiter du laxisme et de la fragilité de nombre d’entre eux et d’utiliser les avantages qu’on peut tirer de ces situations. A commencer par les paradis fiscaux…
Devant ces abus et pour tenter de répondre à la pression de l’opinion, un certain nombre d’engagements volontaires se sont développés ces dernières années, par exemple dans le secteur alimentaire (RSPO), des matières premières ou de filières comme l’or. Mais les exigences de ces référentiels sont variables, tout comme leurs mécanismes de contrôle, et n’engagent que les entreprises qui souhaitent s’y tenir. Il en va de même pour des approches plus larges comme le Global compact (ou Pacte mondial) lancé par Kofi Annan en 2000.
Aucune entreprise, PME ou multinationale, n’assume ouvertement ne pas respecter les critères de la durabilité sociale ou environnementale, mais dès qu’il s’agit de passer de normes volontaires à géométrie variable à une régulation étatique, les réticences voire les oppositions démasquent la faiblesse de la volonté de bien faire. On cherche avant tout à se garantir des marges de manœuvre pour faire des affaires dans des conditions fort discutables : puisque les autres le font, pourquoi pas moi ?
Passer des engagements à bien plaire aux obligations légales
Pour mettre fin à ces tentations et à ce flou, il appartient aux Etats de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter sur leur territoire les normes universelles de durabilité. Celles-ci sont aujourd’hui bien codifiées dans de nombreux documents et traités internationaux (climat, biodiversité, droit de la mer, conventions de l’OIT, etc.) et servent de référence notamment à la finance durable ; de plus, chaque Etat reste libre de les compléter au besoin.
Les bonnes pratiques volontaires ont parfaitement démontré la faisabilité de la durabilité dans le quotidien des entreprises, et il faut éviter tout retour en arrière. La difficulté alléguée est souvent que dans une économie hautement spécialisée, le contrôle de la chaîne des sous-traitants est d’une grande complexité. Cet argument est particulièrement fallacieux, car la vérification de la bienfacture du service rendu par un sous-traitant, des délais et des prix est d’ores et déjà la première tâche du mandant… Et soit on sait intégrer les qualités écologiques et sociales dans les processus de production et les impacts de ce qu’on produit, soit on ne sait pas le faire, mais dans ce cas, les engagements volontaires sont eux aussi sans valeur…
A un moment où le consommateur en bout de chaîne réclame à juste titre ne pas être seul à devoir faire l’effort de l’engagement écologique et social, se laissera-t-il ébranler par le sempiternel argument de la compétitivité, des coûts et du risque de la concurrence déloyale, tant que tous les Etats n’auront pas fait le ménage chez eux ? C’est l’occasion de rappeler que si nous sommes d’accord d’ajouter 50 cts au prix d’un t-shirt cela permettrait d’éviter la répétition de catastrophes comme celle du Rana Plaza qui en 2013 a fait plus de mille morts parmi les travailleuses du textile au Bangladesh. 50 cts – alors que de nombreuses personnes sont d’accord de payer des prix conséquents pour des couleurs, des marques, des formes à la mode, dont la différence avec le t-shirt de base est un multiple de ces misérables 50 cts.
Le prix reste un argument très subjectif et le nivellement par le bas n’a jamais été un créneau gagnant sur la durée, ni l’argument de marketing des entreprises suisses, fondé sur la qualité. Or aujourd’hui la qualité d’un produit doit intégrer sa qualité durable.
Divers pays ont déjà légiféré dans ce sens. En France, ainsi que l’indique le ministère de l’économie et des finances, «la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été promulguée le 27 mars 2017. Cette loi créé l’obligation, pour les sociétés par actions employant, en leur sein ou dans leurs filiales, au moins 5’000 salariés en France ou au moins 10’000 salariés dans le monde, d’établir un plan de vigilance, de le mettre en œuvre et de le publier. Ce plan comporte les mesures de «vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement». Il couvre les activités de la société, de ses filiales directes ou indirectes, de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie, dans la mesure où ces activités sont rattachées à la relation. »
L’Allemagne a l’intention d’aller dans le même sens, si en 2020 la moitié des entreprises concernées ne se sont pas donné des règles suffisantes. Au Royaume Uni, le Modern Slavery Act de 2015 oblige les entreprises à prendre leurs responsabilités sociales sur toute la chaîne de valeur. En Suisse, suite au dépôt de l’initiative pour des multinationales responsables, un contre-projet est en discussion au parlement, plus précisément au Conseil des Etats.
C’est l’occasion de rappeler l’importance pour l’image de marque de l’économie suisse de pouvoir se targuer de sa conformité à la durabilité, de se mesurer à un standard légal et non volontaire et d’apporter sa contribution à la nécessaire transition globale et locale vers la durabilité. Finalement, il s’agit de créer de la valeur économique et simultanément de la valeur sociale et environnementale. Un nombre croissant d’entrepreneur-e-s l’ont compris, comme en témoigne le comité «Economie pour des entreprises responsables www.entreprises-responsables.ch«. Nous souhaitons que les entreprises qui ont leur siège en Suisse puissent porter les valeurs de la qualité suisse dans le monde et que nous puissions être fiers de leur contribution.
