«Vingt minutes pour juger et condamner un Pink Panther, «c’est du jamais vu», ont partagé les magistrats à l’issue d’un procès éclair, mercredi matin dans la salle d’audience sécurisée du Tribunal de l’est vaudois». Voilà comment débute le compte rendu du procès du 11 mai 2022 paru dans 24heures.
C’est que ce prévenu, l’un des auteurs de l’attaque armée d’une bijouterie montreusienne en 2015, a été jugé en procédure simplifiée.
De quoi s’agit-il ?
La procédure simplifiée est un mécanisme qui permet au procureur et au prévenu se mettre d’accord sur la qualification juridique et la peine. Il s’agit donc d’une négociation pénale, le pendant du «plea bargain» américain.
Deux conditions principales doivent notamment être réalisées :
– le prévenu doit avoir reconnu les faits déterminants pour l’appréciation juridique ainsi que les prétentions civiles de la ou des parties plaignantes, au moins dans leur principe
– le ministère public ne doit pas requérir une peine privative de liberté de plus de 5 ans
Dans le cadre d’une telle procédure, la durée de l’audience de jugement est effectivement très courte puisque le tribunal n’a alors plus pour mission d’établir les faits – qui auront été reconnus par le prévenu avant ou durant le processus de négociation – , ni même de fixer la sanction – qui aura elle aussi été décidée d’un commun accord entre l’accusation et la défense. Le tribunal se bornera ainsi à s’assurer que:
– la procédure simplifiée est conforme au droit et justifiée
– l’accusation concorde avec le résultat des débats et le dossier
– les sanctions proposées sont appropriées
La négociation pénale présente plusieurs avantages pour les parties (qu’il s’agisse du procureur, du prévenu ou de la partie plaignante), mais aussi certains risques déjà exposés précédemment ici.