La Suisse pourrait, si la tendance actuelle se poursuit, être en droit d’activer une nouvelle fois la clause de sauvegarde vis-à-vis des huit pays ayant rejoint l'UE en 2004. Comme en 2012, le Conseil fédéral se retrouve donc face à un choix ô combien délicat : faut-il activer la fameuse clause ? La question offre aux partis politiques l’occasion de crier haut et fort leur position, alors que se profilent à l’horizon une série de votations à risques pour la libre-circulation des personnes. Deux visions de la meilleure façon d’assurer le soutien populaire à cette libre-circulation se cristallisent autour de la question de l’activation de la clause de sauvegarde.
La première vision est défendue entre autres par le président du PLR, l’Argovien Philippe Müller. Selon lui, le Conseil fédéral a « promis » durant les différentes campagnes sur la libre-circulation de faire usage de tous les moyens à sa disposition pour limiter le nombre d’immigrants venus de l’UE. Il s’agit donc d’activer la clause pour cause de "parole donnée". A ne pas respecter le contrat passé entre le peuple et le gouvernement, on risque de galvauder une précieuse confiance.
A l’inverse, une autre vision met en avant l’argument du "parler-vrai". La clause de sauvegarde n’est qu’une mesure esthétique qui ne résout en rien d’éventuels problèmes migratoires. Par contre, sur le plan diplomatique, la Suisse serait montrée du doigt par Bruxelles et par certains des pays directement touchés, à l’exemple d’un partenaire important comme la Pologne.
Entre ces deux arguments, comment décider du vainqueur ? A mon sens, deux critères seraient particulièrement adéquats : la pérennité de la position choisie ainsi que l’image des relations Suisse-UE qu’elle projette.
Sur le premier critère, il importe donc de juger quelle vision semble, à terme, la plus porteuse de solutions. Les faits semblent parler pour l'argument du "parler-vrai". Dès 2014, plus aucune clause de sauvegarde ne pourra être activée envers les pays européens, à l’exception de la Roumanie et de la Bulgarie (jusqu’en 2019). En d'autres mots, libre-circulation complète dès l'année prochaine. De manière plus fondamentale, la première vision semble basée sur l’idée que la migration est un problème. Elle entretient l’idée que la libre-circulation est un mal nécessaire qu’il importe de limiter dès que possible. Au final, le "parler-vrai" l’emporte clairement: il colle au plus près de la réalité et intègre la migration comme une donnée de base dont il faut débattre au même titre qu'un autre sujet politique.
Sur le critère de l’image des relations Suisse-UE, la première vision semble également insuffisante. Elle peine à intégrer l’un des principes fondamentaux de l’Union : l’interdiction de discriminer entre ses membres. Il faut comprendre que l’UE n’est pas un simple accord international, mais une véritable Union des Etats européens. La Suisse apprécierait-elle qu’on discrimine entre un Valaisan et un Jurassien (au hasard) ? De manière analogue, l’Union veut être considérée comme un tout. De plus, la première vision peine à considérer l’UE comme un partenaire politique de premier plan. Une mesure symbolique, sans effet tangible, ne devrait pas être préférée à l'attention nécessaire aux bonnes relations entre la Suisse et l’UE. Le "parler-vrai" l'emporte également sur ce critère.
En conclusion, la clause de sauvegarde ne devrait donc pas être actionnée. De plus, on s’épargnera cette discussion si, au cours des campagnes à venir, on promeut déjà la vision du parler-vrai. Les citoyens ont le droit d'être informé au plus près des réalités juridiques et politiques.
Johan Rochel