La journée de votations du 4 mars 2018 a non seulement été marquée par le rejet massif de l’initiative No Billag, mais elle a également préparé l’entrée du Valais dans le club des cantons ayant procédé, dans un passé plus ou moins récent, à la révision totale de leur constitution.
Le 4 mars dernier, les citoyens valaisans ont en effet approuvé à plus de 70% une initiative populaire tendant à la révision de leur constitution cantonale, dans le but de moderniser celle-ci. Par la même occasion, ils ont décidé que le texte de la nouvelle constitution serait élaboré par une constituante, dont les membres seront élus en fin d’année.
En se séparant de sa constitution actuelle, qui date du 8 mars 1907, le Valais emboîte le pas à de nombreux cantons qui ont fait de même. On assiste en effet depuis quelques dizaines d’années à une vague de révision des constitutions cantonales. Celle-ci a débuté dans les années 1960 déjà, avec la révision des constitutions des cantons de Nidwald (10 octobre 1965) et d’Obwald (19 mai 1968). Elle a perduré tout au long des années 1980 et des décennies qui ont suivi. A titre d’exemples récents, le canton de Schwyz a révisé sa constitution en 2010, et le canton de Genève en a fait de même en 2012.
A l’exception du Jura, qui représente un cas particulier puisqu’il a été créé en 1977, les autres cantons romands ont également de jeunes constitutions qui ont été approuvées par leurs citoyens dans les années 2000. La constitution du canton de Neuchâtel date ainsi du 24 septembre 2000, celle du canton de Vaud du 14 avril 2003, celle de Fribourg du 16 mai 2004 et, comme déjà écrit, celle de Genève du 14 octobre 2012.
Avant cette vague de révisions constitutionnelles, les cantons suisses disposaient de constitutions qui avaient été adoptées entre les années 1860 – décennie durant laquelle certains cantons connurent le mouvement démocratique – et le début du XXe siècle. A l’heure actuelle, outre le Valais pour quelque temps encore, seuls les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures (24 novembre 1872) et de Zoug (31 janvier 1894) disposent encore de leur constitution datant de cette période.
On pourra encore ajouter que, ce 4 mars 2018, le Valais n’est pas le seul canton à avoir initié une procédure de révision totale de sa constitution. Les citoyens du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures ont également approuvé le principe d’une révision totale de leur charte fondamentale.
Bibliographie/pour aller plus loin :
- Auer Andreas, Staatsrecht der schweizerischen Kantonen, Berne 2016, N 515 ss
- Kölz Alfred, Neue schweizerische Verfassungsgeschichte – Ihre Grundlinien in Bund und Kantonen seit 1848, Berne 2004, p. 41 ss (cf. également la version française : Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne – L’évolution institutionnelle de la Confédération et des cantons depuis 1848, Berne 2013)
Image : première séance de l’Assemblée nationale constituante française, du 4 mai 1848 (Archives nationales françaises)