Politique européenne

Europe: la mise en échec de la diplomatie suisse

Si la diplomatie européenne de la Suisse n’était qu’une affaire de baisers, elle ne mériterait pas la volée de bois vert à laquelle elle s’expose en cette fin de l’année 2015. Les bisous de Juncker à Sommaruga n’ont en effet jamais masqué les erreurs d’une politique autarcique que le Conseil fédéral s’est évertué de mener contre vents et marées. Face au silence de l’Union européenne, il a privilégié la stratégie du faible au fort sans s’apercevoir que l’Europe tirait sa force de la faiblesse argumentative des revendications suisses. D’une fin de non-recevoir à une autre, la Commission bruxelloise a, de fait, infligé une leçon de politique internationale à la Confédération qui désormais se trouve bien seule pour défendre ce qui ne peut pas l’être.

Plus encore que l’idée même de la « clause de sauvegarde », c’est son acceptation par le gouvernement helvétique qui pose problème. Sachant qu’il ne s’agissait là que d’une forme déguisée de contingents, celui-ci aurait dû immédiatement se rendre compte de l’irrecevabilité d’une proposition que l’UE ne pouvait que rejeter. Mais, à l’heure actuelle, Berne ne semble être guidée que par son seul souci de régler une affaire de politique intérieure dont Bruxelles n’a cure. Déjà confrontée aux exigences nationales de ses pays membres, l’Union européenne se gardera bel et bien d’intervenir dans les affaires internes d’un État tiers. Cela ne relève ni de sa compétence et, en l’occurrence, encore moins de ses propres intérêts.

Alors que la Suisse est tombée dans le piège que l’UDC lui a tendu, l’Europe a eu l’intelligence de ne pas tomber dans le piège que l’UDC a tendu à la Suisse. C’est pourquoi la mise de l’article 121a ne relève que du seul ressort de la Confédération helvétique, sans que l’UE ait besoin de modifier sa feuille de route. Face à une Union européenne fidèle à sa ligne de conduite, le gouvernement fédéral se perd ainsi dans un gymkhana diplomatique, dont il a de plus en plus de mal à se sortir. Il en appelle alors à des solutions de remplacement qui n’en sont pas, se référant, comme à son habitude, à des expertises juridiques qui ont souvent perdu tout sens des réalités politiques.

Malheureusement, Berne refuse obstinément d’admettre que Bruxelles ne changera pas d’attitude. Contrairement à ce que s’imagine encore le gouvernement fédéral, la Commission européenne plaidera toujours pour un règlement politique du contentieux qui l’oppose à la Suisse. En cela, elle ne souscrira d’aucune manière à une solution unilatérale helvétique. En profond désaccord avec tout scénario concocté en catimini par l’administration fédérale, l’UE ne bougera pas donc pas d’un iota et campera sur ses positions. Ne voulant pas s’immiscer dans le débat intérieur suisse, elle ignorera l’obligation constitutionnelle de mettre en œuvre des contingents d’étrangers d’ici 2017. À ses interlocuteurs helvétiques, elle rétorquera, en toute logique, qu’elle a le même devoir de réserve envers la Confédération que celui que la Confédération a envers elle. Ce qui signifie, ni plus ni moins que la Suisse ne pourrait s’arroger un droit d’ingérence dans les affaires communautaires que si elle se décidait de devenir, en l’espace de treize mois, membre à part entière de l’Union européenne.

En lieu et place de ses solutions tarabiscotées, d’ailleurs vouées par définition à l’échec, le gouvernement suisse n’a plus le choix. Pris en étau entre la mise en application de la votation du 9 février 2014 et le refus motivé de l’UE de ne pas accéder aux exigences de Berne, il ne peut plus fuir ses responsabilités et se réfugier dans des faux-semblants qui n’ont que trop duré. Pour avoir voulu, plus qu’il n’en faut, louvoyer avec l’Union européenne, mais aussi avec sa propre population, la politique européenne suisse s’est déconsidérée par sa propre faute. A l’image d’une Union européenne rigoureuse et respectueuse de ses traités de même que des accords bilatéraux signés avec la Confédération, la Suisse et son gouvernement sont désormais obligés de tenir un langage de vérité. Faute d’une diplomatie et d’une stratégie politique efficaces, il n’y aura d’autre alternative que celle qui s’est dessinée dès le soir du 9 février 2014 : appliquer la nouvelle mouture de l’article 121a, en rompant les bilatérales avec l’Union européenne ou maintenir les bilatérales, en renonçant au nouvel article 121a. Ainsi l’heure est à la décision et au savoir-faire politiques. Au Conseil fédéral désormais d’en faire la preuve et de se montrer à la hauteur d’une situation dont il a trop longtemps sous-estimé la gravité des conséquences, qu’elles se fassent ressentir à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de la Suisse.

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