Que RASA soit en passe d’aboutir, voilà une bonne nouvelle pour tous les déçus du 9 février 2014. Que les citoyens puissent à nouveau être appelés aux urnes, voilà une solution logique et légitime qui s’imposait après l’adoption de l’initiative sur l’immigration de masse. Préconisé depuis près de dix-huit mois par certains observateurs aguerris de la matière européenne, un nouveau vote demeure un excellent moyen pour sortir la Suisse de l’impasse dans laquelle elle s’est elle-même fourrée.
Toutefois, RASA dérange. Le Conseil fédéral n’aurait guère apprécié que 100 000 citoyens osent défier ses plans de négociations. Sauf qu’il n’y a jamais eu de négociations entre la Confédération et la Commission européenne depuis le 9 février 2014. Tous les pourparlers se heurtent au refus de l’UE, au demeurant totalement justifié, de remettre en cause le principe de la libre circulation des personnes. Mais la Suisse fait comme si. Sauf qu’il n’y pas de si. A force de le répéter, il faudrait enfin comprendre que les Européens n’entameront jamais une négociation sur l’introduction des contingents avec leurs homologues helvétiques. C’est clair pour tout le monde, à l’exception de la Suisse ! Tant pis pour elle ! C’est son problème, pas celui de l’Union européenne.
RASA porte bien son nom. Il faut sortir de l’impasse. Mais rien ne laisse présager que les responsables politiques et les électeurs y soient prêts. A vouloir maintenir un calendrier qu’il s’est lui-même fixé, le gouvernement fédéral pourrait facilement s’emmêler les pinceaux. D’ores et déjà, il est devenu la principale victime de son insoutenable légèreté stratégique, décrétée le 11 février dernier. En déclarant vouloir mettre en œuvre dans un délai de trois ans l’initiative contre l’immigration de masse, il s’est tiré une balle dans le pied. Il a voulu être au top de la politique suisse et a fait un flop avec ses partenaires européens. Ces derniers ne voient d’ailleurs pas pourquoi ils devraient s’en émouvoir, sachant qu’ils auront coûte que coûte le dernier mot.
A force de nommer des négociateurs qui n’ont rien à négocier, Berne amuse la galerie bruxelloise. Sauf que la Commission européenne ne sera pas toujours d’humeur à se prêter à ce genre de plaisanteries. Elle pourrait perdre patience et demander des comptes. Voire, en d’autres termes, espérer que RASA fasse enfin table rase avec les tergiversations des Suisses en Europe. Et c’est là que cette initiative représente un enjeu majeur, dont il convient de mesurer dès aujourd’hui les effets. Solution plus qu’envisageable, le Conseil fédéral pourrait prendre prétexte de RASA pour signer au plus vite un accord a minima avec l’Union européenne. N’introduisant aucun contingent et ne remettant pas en cause le principe de libre circulation des personnes, il ne toucherait que quelques dossiers sectoriels concernant la présence de travailleurs européens en Suisse. Toutefois, il ne règlerait pas l’épineuse question du maintien ou de la modification de l’article 121 a.
Reste alors l’option RASA. Si l’initiative est acceptée, la voie de véritables négociations, dignes de ce nom, est rouverte entre la Confédération helvétique et l’Union européenne. Si elle est refusée, c’est un retour en arrière de plus de quinze ans. Confrontée à la difficulté de la double majorité, RASA pourrait fort bien obtenir plus de 50% des voix chez les électeurs, sans être validée par la moitié des cantons. Le risque d’un tel scénario est bel et bien présent, mais ne changerait pas fondamentalement les données du problème. De fait, la Commission européenne ne s’immiscera jamais dans les dédales électoraux et constitutionnels de la Suisse, se bornant à prendre le résultat tel qu’il lui sera soumis.
Et de ce dernier dépend, ni plus ni moins, l’avenir européen de la Suisse. Si RASA est refusée, les bilatérales sont mortes. Et n’importe celle ou celui qui prononcera leur oraison funèbre. Que l’on se garde alors de se faire la moindre illusion en la matière. Si d’une façon ou d’une autre, le peuple suisse devait confirmer son choix de ne pas respecter le principe de la libre circulation des personnes, l’UE n’aurait d’autre issue politique que de dénoncer immédiatement tous les traités qui la lient à la Confédération helvétique. En revanche, si RASA est victorieuse, une nouvelle ère entre la Suisse et l’Union européenne verra le jour. Car au-delà de l’abrogation des articles. 121a et 197 ch. de la constitution, la vraie et seule question que pose RASA est la suivante : oui ou non à la poursuite de la voie bilatérale entre la Suisse et l’Union Européenne ?