Nucléaire iranien: s’affirmer face à Washington au nom du droit international

Ne dit-on pas que lorsque que l’on veut se débarrasser de son chien on prétend qu’il a la rage? C’est ce qu’a fait D. Trump avec  le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien (JPCOA). 

Lorsqu’il a dénoncé en mai dernier le JPCOA, adopté à Vienne le 14 juillet 2015 et approuvé par la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, Donald Trump s’est placé clairement dans l’illégalité internationale. Il n’en est pas resté là, puisqu’il a menacé dans la foulée, de manière tout aussi illégale, de sanctions les entreprises, surtout européennes, qui commercent avec l’Iran. Les raisons politiques, idéologiques et irrationnelles qui ont motivé cette violation crasse du droit international ne font aucun doute. Si Washington était d’avis que l’Iran ne respectait pas ses engagements (ne pas chercher à obtenir, mettre au point ou acquérir des armes nucléaires) elle aurait pu en saisir le Conseil de sécurité qui aurait pu, en cas de reproche avéré, remettre en vigueur toutes les sanctions.

Attitude aberrante à l’égard d’un pays, l’Iran, qui respecte ses engagements, mais qui prend tout son sens à la lumière du meurtre de Jamal Khashoggi dans les locaux officiels saoudiens à Istanbul, commandité selon toute vraisemblance au plus niveau d’un royaume, remonté contre l’Iran mais grand allié et si cher à un locataire de la Maison blanche bien embarrassé.

A la veille de l’entrée en vigueur de la deuxième salve de sanctions américaines (début novembre), il est plus que jamais nécessaire que l’Europe et le reste du monde restent fermes face à cette tentative hégémonique inqualifiable des USA de vouloir les entraîner dans l’illégalité internationale. 

Résister à la lâcheté

L’UE fait preuve de courage en s’opposant frontalement aux USA pour sauver le JPOAC. Il faut résister en Suisse aussi aux “adaptistes” de l’intérieur qui utilisent tous les arguments possibles pour nous découpler de l’Europe et nous rapprocher de Trump. Ils reprennent de manière éhontée les thèses américaines, sans filtre, même les plus erronées et les plus extrêmes:

1. “Le JCPOA ne contiendrait qu’une déclaration d’intention de l’Iran non-vérifiable”: Faux! Le JCPOA n’est pas qu’une déclaration d’intention et est tout à fait vérifiable puisqu’il prévoit même le système de vérification le plus performant connu au monde à ce stade.
2. “Le JCPOA ne serait pas efficace car non-contraignant”: Faux! En l’approuvant le Conseil de sécurité la rendu légalement contraignant. Autant que toutes les résolutions du même conseil contre la Corée du Nord, dont les USA ne sauraient contester le caractère légalement contraignant.
3. “Les possibilités de vérification seraient très fortement limitées”: Faux! Le”Comprehensive Safeguards Agremment » (CSA) accorde à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) l’accès à la totalité du parc nucléaire d’un Etat et le Protocole additionnel l’autorise à effectuer en tout temps des inspections-surprises sur tous les sites de son choix. Par ailleurs, l’Iran a accepté la présence en permanence d’équipes d’inspecteurs de l’AIEA sur son territoire avec leur matériel. Dans ses rapports, l’AIEA a toujours indiqué qu’elle avait obtenu l’accès à tous les sites qu’elle désirait visiter. Les 12 rapports de l’AIEA depuis l’entrée en vigueur du JCPOA en 2015 démontrent que la vérification fonctionne et que l’Iran respecte entièrement ses engagements. En le niant, Trump ne s’attaque pas seulement à l’Iran mais met en doute la crédibilité de tout le régime de non-prolifération nucléaire et affaiblit l’AIEA.
4. “Les installations militaires seraient exclues des inspections”: Faux! Le prétendre c’est méconnaître gravement le système de vérification de l’AIEA. Cette dernière ne s’intéresse pas de savoir si un site est militaire ou civil, mais si un site est nucléaire ou pas. La qualification « militaire » ne fait pas partie du vocabulaire de l’AIEA.
5. “Le JCPOA serait limité dans le temps”: Vrai et faux! En le prétendant on passe sous silence qu’à la fin de la période de 8 ans après l’entrée en vigueur du JCPOA, l’Iran devra avoir ratifié le Protocole additionnel de l’AIEA. L’AIEA aura dès lors tous les outils en sa possession pour continuer de vérifier les activités nucléaires de l’Iran.
6. “Le JCPOA ne traite pas des missiles”: Vrai! Mais c’est comme reprocher à un chat de ne pas être un chien! En effet, l’objet du JCPOA était de traiter du dossier nucléaire, pas du dossier « missiles ». Même si le domaine « missiles » se retrouve dans l’Annexe B de la Résolution 2231 du Conseil de sécurité. Si l’on veut traiter du domaine « missiles » – nouvelle exigence américaine et israélienne – il faut ouvrir un nouveau processus. L’UE est prête à le faire, mais pas en touchant au JCPOA qu’il s’agit d’abord de mettre en œuvre dans sa totalité.
7. “L’objectif du JCPOA pour l’Europe est d’abord de nature économique”: Faux! Affirmer que l’objectif du JCPOA était d’abord de faire des affaires avec l’Iran ne fait pas de sens. La raison essentielle était de régler le problème nucléaire et ceci au moyen de la diplomatie multilatérale. Il semble évident que les efforts pour sauver l’ordre mondial bâti sur le multilatéralisme sont bien plus importants pour l’UE que les perspectives économiques iraniennes toutes relatives par rapport au marché américain.

Il est donc important que la Suisse reste fidèle à ses engagements, en soutenant l’UE. Elle a joué un rôle crucial au cours des années passées lors des multiples rondes de négociation, en mettant son territoire à disposition. C’est dans cette continuité que le Président de la Confédération, Alain Berset, s’est inscrit, lorsqu’il a invité son homologue iranien, Hassan Rohani, en visite d’Etat en Suisse au début de juillet dernier.

La Suisse n’a rien à gagner à se ranger, par lâcheté ou intérêt mal compris, derrière les violeurs du droit international, fussent-ils les plus puissants!