A près d’un quart des impôts dus pour les plus riches, selon une étude portant sur les pays scandinaves. L’évasion est en revanche beaucoup plus faible (mais pas absente) en dehors du haut de l’échelle de richesse. Il serait pour le moins intéressant d’appliquer cette analyse à la Suisse.
Un travail de détective pour estimer l’évasion
Estimer l’évasion fiscale est une tâche complexe – sans surprise. Dans un travail récent, Annette Alstadsæter, Niels Johannesen, et Gabriel Zucman ont utilisé les données provenant de plusieurs sources, dont les « Panama papers ». Ils les ont combinées avec les données de l’administration fiscale pour la Norvège, la Suède et le Danemark, afin d’estimer la part des impôts évités.
La figure ci-dessous montre la proportion estimée d’impôts dus qui n’ont pas été payés. La situation est contrastée par niveau de richesse. Par exemple, le label « P70-80 » sur l’échelle horizontale se réfère aux personnes avec une fortune dans le décile 70-80 % (70 pourcent des personnes ont une fortune plus faible, et 20 pourcent une fortune plus élevée).
La figure montre que l’évasion est très concentrée parmi les très riches. Près d’un quart des impôts dus par les 0.01 % de personnes les plus riches ne sont pas payés (décile 99.99-100 %). Cette part descend rapidement : elle n’est « que » de 12 % pour les 0.04 % de personnes riches suivantes (décile 99.95-99.99 %), puis descend. En fait, la part des impôts évités est assez stable pour les 99 % de personnes les moins riches (décile 0-10 % jusqu’au décile 95-99 %)
Et la Suisse ?
L’étude des pays nordiques montre que l’évasion fiscale est extrêmement concentrée dans le haut de l’échelle. Il est vrai qu’elle existe aussi pour les personnes moins riches, mais dans une ampleur bien plus moindre. L’étude n’existe malheureusement pas pour la Suisse, mais il serait intéressant de combiner les données des Panama papers avec les données de l’administration fiscale pour avoir une idée du phénomène.