Réduire son activité professionnelle et s’occuper de ses enfants ne donne plus forcément droit à une contribution d’entretien après un divorce.
C’est en effet le constat qui ressort d’un arrêt récemment rendu par le Tribunal fédéral.
Par jugement du 25 mars 2022, dans un arrêt 5A_568/2021 du 25 mars 2022 destiné à publication, les juges de Mon Repos ont ainsi considéré que la naissance d’un enfant commun ne suffit plus à considérer qu’un mariage est « lebensprägend », c’est-à-dire qu’il a eu une influence concrète sur la vie des conjoints.
Dans le cas d’espèce, le mariage avait duré trois ans et les ex-époux étaient devenus parents un an avant la séparation. Sur le plan professionnel, l’épouse exerçait une activité indépendante dans le domaine du conseil et avait confié l’essentiel de ses mandats à la société de son époux. Suite à la séparation, l’époux avait résilié l’ensemble des mandants de son épouse.
S’il fallait certes reconnaître que la réinsertion économique de l’épouse pouvait se relever plus difficile en raison de ses obligations de prise en charge de l’enfant, le Tribunal fédéral a estimé que la naissance de ce dernier un an avant la séparation n’avait toutefois pas constitué une influence décisive sur sa situation financière.
Une éventuelle répartition des rôles dite « classique » durant une brève période de vie commune et la dépendance professionnelle de l’épouse vis-à-vis de son mari n’avaient d’ailleurs pas non plus d’influence déterminante.
Jusqu’à présent et conformément à la jurisprudence de notre Haute Cour[1], il existait une présomption selon laquelle un mariage était « lebensprägend » lorsque celui-ci a duré plus de dix ans ou que des enfants communs étaient nés durant le mariage.
Avec cette nouvelle jurisprudence, le Tribunal fédéral se montre plus restrictif quant aux présomptions qui valaient jusqu’à présent, lesquelles doivent dorénavant être relativisées.
Cette approche s’inscrit en réalité de façon cohérente avec les derniers jugements en la matière qui requièrent d’examiner dans chaque cas d’espèce si le mariage a eu une influence décisive sur la vie des époux. Dans l’affirmative, le montant et la durée de la contribution d’entretien doivent être fixés en fonction des circonstances particulières.
Cet arrêt confirme ainsi la volonté du Tribunal fédéral de moderniser le droit en matière de contributions d’entretien et de renforcer le principe d’égalité et de responsabilité financière individuelle.
Anaïs Brodard, av.
[1] ATF 135 III 59, consid. 4.1.