Bon baiser de Suisse

La Suisse, la Suède et le juge étranger

La Suisse…

En avril 2016, le Temps rapportait cette affaire de Bâle Campagne dans laquelle une famille avait entamé une procédure de naturalisation alors que leurs garçons refusaient de serrer la main de leur professeure.

L’acte des deux garçons avait enflammé les réseaux sociaux et la classe politique avant que la démarche des parents pour la naturalisation ne ravive le feu, plus violent encore.

En 2017, c’est dans le Canton de Vaud que le scandale éclate lorsqu’un couple refuse de répondre aux questions posées par des interlocuteurs de sexe opposé puis de leur serrer la main dans le cadre de la commission appelée à statuer sur leur demande de naturalisation.

Là encore, les réactions numériques et politiques ont été extrêmement virulentes.

La décision, très attendue, est finalement tombée en ce mois d’août : refus de la naturalisation au motif que cette attitude ne respectait pas «un principe fondamental de notre Constitution et un pilier de notre société, soit l’égalité entre hommes et femmes».

Soulagement chez les internautes et réaffirmation des principes constitutionnels par une classe politique attentive.

…n’est pas la Suède.

Quasi simultanément à la décision vaudoise, la presse nous apprenait qu’en Suède, une entreprise avait été condamnée pour discrimination après avoir annulé l’entretien d’embauche d’une femme musulmane qui avait refusé de serrer la main de son recruteur, lequel avait annulé l’entretien sur le champs.

La justice suédoise a estimé que le refus de serrer la main pour des raisons religieuses était protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) – notamment l’article 9 relatif à la «liberté de pensée, de conscience et de religion» – et que la politique de l’entreprise concernant les salutations d’usage était préjudiciable aux musulmans.

En effet, la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) protège le refus de serrer la main pour motif religieux mais la mise en œuvre varie entre les Etats parties.

La Suède semble avoir une interprétation très large de cette disposition vu l’arrêt précité tandis que la France avait, comme la Suisse, refusé en avril 2018 d’octroyer la naturalisation à une personne ayant refusé de serrer la main de l’officier préfectoral.

Quoi qu’en dise Strasbourg.

Cette différence de traitement nous amène naturellement à cette question qui fâche :

Quelle décision prendrait la Cour Européenne des droits de l’homme si elle était saisi d’un recours du couple Vaudois au motif que la municipalité de Lausanne les aurait discriminés pour des motifs religieux ?

A quelques mois de la votation sur les juges étrangers, ces deux mains là pourraient bien contribuer à tordre le cou desdits juges !

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