Alors que nous abordons la phase du déconfinement, la question des conséquences économiques et financière du ralentissement de nos activités se pose de manière de plus en plus vive. Pour la Confédération, il faut d’ores et déjà compter avec une aggravation des charges d’au minimum 15 milliards de francs, qui pourrait s’alourdir avec des abandons de créances dans les années qui viennent. Des pertes sur les recettes de la TVA et sur l’impôt fédéral direct sont aussi prévisibles. Les cantons et les communes seront aussi touchés par des baisses de leurs recettes fiscales. Des plans d’austérité de la part des collectivités publiques pourraient dès lors s’annoncer dans les années à venir, ce qui risque de nous précipiter dans un cercle vicieux.
La distribution des bénéfices de la BNS est artificiellement limitée
Pour éviter cela, la BNS pourrait être mise à contribution. Aujourd’hui déjà, elle participe au financement des collectivités publiques, puisqu’elle verse deux tiers de ses bénéfices aux cantons, un tiers à la Confédération. Ces bénéfices ont été considérables ces dernières années, au point qu’une convention a été signée entre la BNS et la Confédération, moyennant la consultation des cantons, pour éviter une redistribution trop importante. Elle est désormais limitée à 4 milliards de francs par année. Une réserve, composée des montants qui n’ont pas été redistribués, a ainsi été constituée. Elle se monte actuellement à 84 milliards de francs.
Nous avons besoin de plans de relance, plutôt que d’austérité
La limitation de la redistribution des bénéfices de la BNS aux collectivités publiques n’est plus acceptable dans le contexte actuel. Dans les semaines et les mois à venir, nous allons réaliser de plus en plus concrètement l’ampleur des dégâts infligés à l’économie par la crise sanitaire. Des secteurs entiers, comme le tourisme, la restauration ou les activités liées à de grands événements, sont sinistrés. De nombreuses petites entreprises, ainsi que des indépendants, risquent de devoir mettre la clé sous le paillasson, malgré les soutiens de la Confédération et des cantons. Le taux de chômage pourrait subir une forte augmentation, avec toutes les difficultés humaines et sociales que cela implique.
La transition écologique exige des investissements rapides
Parallèlement à ces enjeux économiques et sociaux, la crise climatique et la transition énergétique exigent des investissements importants de la part de la population, des entreprises et des collectivités publiques. Nous n’avons que quelques années pour agir, de manière déterminée, si nous voulons atteindre les objectifs de l’accord de Paris et préserver le monde de nos enfants et petits-enfants. Nous devons prendre des mesures rapidement, sans quoi nous dépasserons la limite des deux degrés de réchauffement, avec des conséquences catastrophiques. Il n’y a pas de temps à perdre.
Mobiliser les moyens disponibles en modifiant la convention
Dès lors, tous les moyens disponibles doivent être mobilisés pour éviter que la crise sanitaire ne débouche sur une crise économique, financière, sociale et écologique. Il est absurde que des dizaines de milliards de francs, destinés aux cantons et à la Confédération, dorment dans les caisses de la BNS. Nous en avons besoin immédiatement, en 2020 et probablement aussi l’an prochain, pour relancer notre économie et pour investir dans la transition écologique. Le fait que la BNS annonce de mauvais résultats pour cette année, comme le feront vraisemblablement tous les acteurs économiques et financiers, n’y change rien. Elle doit contribuer à la sortie de cette crise, car elle en a les moyens. Les réserves sont là pour servir durant les moments difficiles et permettre de les surmonter.
La convention qui limite aujourd’hui la distribution de ces moyens aux collectivités publiques doit dès lors être renégociée, afin de permettre une augmentation proportionnée et ponctuelle de la distribution des bénéfices de la BNS, pour 2020 et 2021. On puisera pour ce faire dans la réserve accumulée, qui le permet, puisqu’elle représente plus de vingt fois le montant prévu aujourd’hui pour un versement annuel. Cet argent est de toute façon destiné aux cantons et à la Confédération, il devrait même être déjà dans leurs caisses, selon notre Constitution. Il permettra aux cantons et à la Confédération d’amorcer des plans de relance, afin de maintenir notre économie à flot, plutôt que des plans d’austérité. Utilisés à bon escient, ces plans de relance pourront contribuer à réorienter notre économie vers un avenir plus durable.
Nous donnerions ainsi au moins une suite positive, à la terrible épreuve que nous traversons.