Définitivement liquidée, l'évasion fiscale? La mise sous toit définitive du standard mondial de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements fiscaux pourrait le faire croire (illustration: Investir.ch). D'autant plus avec l'engagement écrit de s'y conformer pris par la Suisse et de Singapour, deux des plus grands pôles mondiaux de la gestion de fortune privée offshore. Mais le filet mis en place par les pays développés a encore de nombreux trous. De très grands trous.
Le texte de l'OCDE n'est qu'un modèle. Il revient à chaque Etat de l'appliquer au moyen de la conclusion d'accords bilatéraux prévoyant les modalités de l'échange automatique avec d'autres pays. Or, la norme est restrictive: elle autorise un Etat à ne conclure de tels accords qu'avec des pays garantissant un degré élevé de bonne exécution de l'accord. Les données échangées ne doivent servir qu'à des fins fiscales, elles doivent être protégées, les personnes concernées doivent pouvoir se défendre devant un tribunal, etc. Des critères évidemment inatteignables pour l'écrasante majorité des pays africains, voire latino-américains et asiatiques, voire queleuqes pays européens.
La Suisse n'a ainsi l'intention de signer de tels accords, dans un premier temps du moins, qu'avec les autres membres de l'AELE, les 28 membres de l'UE, les Etats-Unis et quelques autres pays développés dont Singapour et, vraisemblablement, l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande. Soit une quarantaine de pays tout au plus. Cela en laisse plus de 150 sur le côté du chemin! En gros: OK pour échanger des informations avec le Royaume-Uni, le Luxembourg, l'Allemagne ou la France, mais pour l'Ouzbékistan, les Philippines ou le Nigeria, on verra plus tard. Il y a pourtant bien des milliardaires dans ces pays aussi, qui n'ont peut-être pas trop envie de payer leurs impôts sur place (et on peut, dans une certaine mesure, les comprendre).
Le mécanisme de l'échange automatique de l'OCDE permet de maintenir les circuits de l'évasion fiscale avec les dictatures d'Asie centrale, celles d'Afrique ou du Moyen-Orient et maintes "démocraties" d'ici et d'ailleurs au degré de corruption élevé. Les Britanniques conservent le secret des trusts et les Américains ceux des sociétés de personnes au Delaware et en Floride, avantages dénoncés comme incorrects par les banquiers suisses. Mais ces derniers n'ont pas encore perdu toutes les occasions de pouvoir vendre fort cher leur expertise centenaire en matière d'opacité fiscale.