Affaire Constantin: à Fr. 100’000.- l’amende, ça fait combien la baffe?

“Double sanction contre Christian Constantin”. Tels sont les termes du titre du communiqué de presse du 12 octobre 2017 de la Swiss Football League. Double sanction car le bouillant président sédunois écope d’une amende de 100’000 francs et d’une interdiction de terrain de 14 mois.

C’est complétement insensé pour ceux qui estiment que Constantin a bien fait de régler ses comptes à l’ancienne, un peu à la manière d’Obélix donnant quelques baffes à un pauvre légionnaire romain; c’est bien trop peu pour ceux qui pensent qu’un président de club doit montrer l’exemple ou, à tout le moins, se montrer plus intelligent que le plus benêt de ses supporters.

Je ne disserterai pas sur le caractère adéquat des sanctions imposées par la ligue. Le sentiment de justice est propre à chacun; de surcroît, le sport déchaine de telles passions qu’il est impossible de réconcilier les avis de tous.

Pour sa défense, le président Constantin soutient que la ligue est incompétente (au sens juridictionnel) pour le sanctionner. Quelle que soit la valeur de l’argument, il a au moins le mérite de poser une question intéressante: et si c’était la justice ordinaire qui devait trancher le cas, que risquerait Christian Constantin?

Vraisemblablement, une poignée de jours-amende avec sursis et sûrement une amende de quelques centaines de francs pour faire bon poids!

Un arrêt rendu ces tous derniers jours par le Tribunal fédéral dans un fait divers permet de jauger les sanctions pénales: un cycliste visiblement énervé par des gendarmes selon lui trop zélés les traite de  “connards”, crache sur le capot de leur véhicule avant de prendre la fuite et de leur faire un doigt d’honneur. Résultat des courses? Une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis pour injure et opposition aux actes de l’autorité.

Alors, trop sévère la justice sportive?

A vrai dire, comme toute association, l’Association Suisse de Football (ASF) est libre d’adopter ses propres règles. Ces règles peuvent être discutées démocratiquement lors des assembles générales par ses membres, c’est à dire les clubs de football, dont le FC Sion fait bien entendu partie. Les règles associatives peuvent être sévères mais elles sont légitimes en ce sens qu’elles sont approuvées par les membres.

Dans le cas d’espèce, le règlement disciplinaire de l’ASF prévoit une amende jusqu’à Fr. 100’000.- contre des personnes physiques et prévoit aussi dans son arsenal de sanctions l’interdiction de terrain. Certes, l’amende maximale est dix fois plus élevée que celle prévue par le Code pénal, mais les clubs suisses l’ont voulu ainsi et l’ASF n’a pas de comptes à rendre à ceux qui ne sont pas ses membres.

Cela étant, il me paraît dangereux de comparer sanctions sportives (ou plus exactement disciplinaires) et sanctions pénales car les enjeux ne sont pas les mêmes. Prenons le football professionnel: les salaires de certains joueurs sont tellement astronomiques que vouloir appliquer des amendes de droit commun n’aurait aucun effet dissuasif. Toutefois, le système n’est pas sans limite: dans le fameux arrêt Matuzalem, le Tribunal fédéral a jugé que l’interdiction qui avait été faite à ce joueur brésilien de jouer jusqu’à ce qu’il rembourse près de 12 millions d’euros à son ancien club constituait une entrave inacceptable à sa liberté économique (le droit d’exercer son métier en l’occurrence).

En matière de dopage aussi, les règles sont impitoyables: la sanction de base pour un sportif dopé volontairement est une suspension de 4 ans! Imaginez ce que cela donnerait si l’on appliquait de telles sanctions en matière d’alcool au volant. “Via Secura” deviendrait alors une loi clémente. Mais lorsque la régularité des compétitions est en jeu, le monde du sport doit taper fort, sous peine de renier ses valeurs les plus fondamentales.

Il est ainsi bien difficile de faire des parallèles entre les règles sportives et les règles civiles ou pénales car les valeurs à protéger sont parfois différentes. Pour en revenir à Christian Constantin, ou plutôt à Rolf Fringer, “il a pris sa paire de baffes et son coup de pied au cul”, comme dans une cour d’école ou un camp de légionnaires du temps de la Gaule, 50 ans av. J.-C.

Le prix d’une baffe doit-il vraiment être si différent selon qu’elle est donnée par un président de club sur un terrain de football ou par un simple pékin dans la rue?

Le débat n’est pas prêt de s’arrêter, mais une chose est sûre: lorsqu’on est président de club, il faut bien accepter les règles du jeu ou, plus exactement, les règles de l’association à laquelle on appartient.

Yvan Henzer

Yvan Henzer

Avocat spécialisé en droit du sport, Yvan Henzer est un observateur privilégié des manœuvres politiques qui font l’actualité sportive et se trouve au cœur de l’action au gré des affaires qui occupent son quotidien.

7 réponses à “Affaire Constantin: à Fr. 100’000.- l’amende, ça fait combien la baffe?

  1. merci ! merci Monsieur Henzer de m’avoir ainsi informé de manière claire et sans polémique aucune !
    Il me reste à faire ma propre critique, que CC me soit sympathique ou pas !

  2. Merci pour ces indications.

    Christian Constantin est vulgaire, mais sympathique. Et très franchement, il y a beaucoup de gens comme moi qui ont jubilé à cause de la façon dont il a astiqué ce journaliste. Bien fait pour sa g… à ce journaliste.

    Grâce à vos précisions, nous comprenons que les sanctions prises contre Christian Constantin peuvent éventuellement se justifier en raison du droit associatif, mais il n’est pas du tout sur qu’elles seraient confirmées par un tribunal civil. On espère donc que Constantin les fera annuler.

    Mais ce qui est bien, et bon à savoir, c’est qu’il n’existe aucune association des journalistes, qui pourraient prendre des sanctions contre un lecteur exaspére qui aurait botté le cul et donné une râclée, tout à fait méritée, à un de ces sales journalistes qui nous insultent impunément (jusqu’à maintenant) à journées faites. Et qui en plus trahissent la Suisse tous les jours en s’opposant à l’application des décisions populaires et en faisant campagne pour l’Union Européenne.

    Peut-être que cette presse mainstream et Fake News insupportable changerait un peu de ton, si les lecteurs s’inspiraient de Christian Constantin et remettaient à leur place par quelques baffes bien méritées, toute cette racaille journalistique et antisuisse.

  3. Joli article qui a le mérite de clarifier quelques points et de ne pas chercher la polémique et simplement exposer la réalité juridique.
    Le sujet de la sévérité de la mesure serait à mettre en parallèle avec les mesures d’interdiction de stade pour des supporters ayant fait preuve de voies de fait ou allumé un engin pyrotechnique. Dans ce cas, pas sûr que la Ligue ne prononce pas des peines plus sévères compte tenu des circonstance (âge et revenus plus faible).

  4. La question que je me pose est la suivante: Fringer est un consultant et non un journaliste. Ce même Fringer qui a copieusement insulté Constantin que risque t il?

    Personne n en parle!

    Ceci dit je ne cautionne aucunement le geste de CC mais à force de se faire maltraiter un jour c est la goutte de trop

    Sanction totalement disproportionnée en l occurrence même si un journal de boulevard zurichois les trouve trop gentilles.

  5. Article intéressant, mais si on va au bout du raisonnement on peut aussi discuter de sa peine plus que clémente d’interdiction de stade. Un supporter qui aurait agressé un autre supporter ou un journaliste aurait écopé de 3 ans d’interdiction de stade et patinoire. Se rajoute à cela une interdiction de périmètre dans la quasi totalité des enceintes sportives des premières divisions suisse de foot et de hockey.

    Si je ne m’abuse, un supporter de Sion avait reçu une interdiction de stade de 5 ans après avoir violemment bousculé un journaliste et un caméraman dans le stade de Tourbillon. Ca laisse aussi à réfléchir sur le deux poids deux mesures des sanctions de la ligue. Cette dernière considère plus grave un fumigène (qui ne blesse personne) qu’une agression comme celle de Constantin.

    Il est effectivement difficile de tirer des parallèles de part et d’autre, mais je pense qu’en tant que supporter, il est important de démontrer une certaine répression sévère qui peut s’abattre sur nous quand d’autres ne sont à peine condamné quand ils commettent des délits plus graves. On peut aussi ressortir tous les articles où CC dénigre et critique vigoureusement les supporters qui sont amenés à se battre dans des stades, ca serait amusant.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *