Jeudi, le Conseil des Etats a adopté le crédit d’engagement pour l’acquisition des futurs avions de combat de l’armée suisse. Aurait-il mieux fait d’attendre que le peuple vote sur l’initiative populaire « contre le F-35 », comme le souhaitait la gauche ? Non, et c’est une évidence. (suite…)
sécurité
ONU : le Conseil fédéral pourra-t-il voter une intervention militaire sans consulter le Parlement ?
Le 12 janvier 2011, le Conseil fédéral a décidé de déposer la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour la législature 2023-2024. Cette décision intervenait moins de dix ans après l’adhésion de notre pays à l’institution, lui qui en était devenu le 190è État membre en 2002. Basée sur l’art. 184 al. 1 de la Constitution fédérale, elle n’a pas nécessité de validation par le Parlement et, par voie de conséquence, n’a pas été soumise au référendum facultatif. Mais avons-nous conscience de tous les tenants et aboutissants de ce choix ? (suite…)
Vote électronique : vers une introduction par la bande ?
La Chancellerie fédérale vient de mettre en consultation son projet de modification des ordonnances sur l’exercice des droits politiques et le vote électronique afin de permettre la reprise des tests en vue de l’introduction du controversé E-voting. Sous couvert de phase d’essai, pourtant, la nouvelle ordonnance ouvre une voie royale à l’introduction quasi-généralisée de ce troisième canal de vote par la petite porte. (suite…)