Jeunes PLR genevois et mariage pour tous : un psychodrame évocateur de notre époque

Quiconque a feuilleté les journaux lémaniques ces derniers jours a probablement eu l’occasion de suivre l’épopée de la modification du code civil auprès des jeunes PLR genevois. Loin de moi l’idée de m’attarder sur les affaires internes de cette section – elle est apte à régler ses problèmes seule. Il se trouve en revanche que cet exemple illustre parfaitement l’atmosphère actuelle dès lors que l’on débat de sujets tabous au XXIe siècle.

Le début de l’histoire est des plus classiques : lors de son assemblée générale, le parti doit décider du mot d’ordre concernant les votations de septembre. Comme le veut la tradition, un débat contradictoire est organisé, en l’occurrence entre la conseillère nationale PLR Simone de Montmollin et le conseiller municipal PDC Alain Miserez. Rien de bien surprenant jusque-là.

Mais voilà que l’impensable se produit : par 15 voix contre 12, l’assemblée rejette le paquet mariage-PMA concocté par le Parlement. Questionné par les médias, le président de la section émet rapidement l’hypothèse que c’est bien la PMA qui a pu faire pencher la balance. Rappelons qu’avec la nouvelle loi, il sera possible d’interdire tout lien de paternité aux enfants nés par cette méthode.

Réaction immédiate des anciens élus, appel au nouveau vote

Incompréhension. Désolation. Besoin d’une solution face à ce problème. Plutôt que de traiter l’histoire en interne, divers anciens et actuels représentants de la section se lâchent dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ici[1], un ancien président critique le dégât d’image avant d’évoquer des irrégularités pour demander un second vote. Là[2], une ancienne trésorière affirme que la majorité des votants étaient ceux « qui ne sont pas avec nous depuis assez longtemps pour avoir bien compris ce que c’est d’être libéral-radical ». Puis on demande le nom des votants[3].

Les accusations d’irrégularités sont finalement balayées par le comité, bien obligé de maintenir le vote. Qu’importe, une récolte de signatures est lancée par les votants minoritaires et les absents afin de convoquer une nouvelle assemblée et de corriger le mal qui a été fait.

La pression des minoritaires, plus forte que l’avis régulier et majoritaire

Vous me direz que cette histoire interne à une section de 200 membres n’est qu’une anecdote. Certes. Mais ce fait divers est évocateur de l’état d’esprit dans lequel se déroulent les débats actuels sur les tabous de notre époque : remise en question de la théorie du genre, du bienfondé de la délinquance écologiste ou du concept de racisme systémique, entre autres thématiques.

Sur n’importe quel sujet « normal », ce procédé antidémocratique aurait été impensable. Mais, précisément, il ne s’agit pas de n’importe quel sujet. Il s’agit de l’un des inattaquables. L’un de ces sujets que l’on ne peut pas remettre en question : prendre une décision contraire à la mode entraine un dégât d’image. Les personnes qui ne pensent pas comme il faut n’ont pas bien compris. En cas d’erreur, il faut revoter.

La remise en question, même ciblée, rendue impossible

Le problème central, au sujet du scrutin de septembre, est l’impossibilité de traiter de certains points précis de l’objet soumis au vote de peur d’être soumis à un flot de critiques.

Impossible d’émettre une réserve ciblée sur la PMA – on nous accusera d’aller contre l’égalité de tous les amours. Inconcevable d’estimer que la présence d’un père puisse être bénéfique à un enfant – on nous rappellera que tous les couples sont égaux. Intolérable de préciser que la nouvelle loi interdira aux enfants de connaître le nom de leur père avant leur majorité – on nous rétorquera que la Suisse a pris du retard en matière de droits des minorités.

C’est bien cela qui est dérangeant. C’est de ne pas pouvoir aborder de manière critique un aspect de la chose, un élément, sans que notre respect des concepts impératifs ne soit mis en doute. La correction n’est par ailleurs plus – ou pas encore – pénale. Elle est sociétale. C’est ainsi que cette section ne peut pas assumer une position peut-être faite sur certains arguments précis, de peur d’être accusée d’avoir du retard sur l’ensemble de la question « LGBTQIA+ ».

Cela nous rappelle le sondage récent ayant révélé que moins de la moitié des Allemands estimait pouvoir parler librement de certains sujets, tels que ceux mentionnés plus haut[4]. L’étude arrive à la conclusion que ce n’est pas par peur de sanctions légales ou par conviction que les sondés se taisent, mais par peur des retombées sociétales. Par peur du dégât d’image, en somme.

Que se passerait-il si la loi était refusée le 26 septembre ?

On pourrait maintenant se demander ce qui se passerait si le peuple votait mal le 26 septembre. Lirait-on dans la presse, comme dans le journal du jour, que le résultat est dû à « un défaut de mobilisation des partisans du mariage pour tous », ce qui justifierait un nouveau vote ? Nous dirait-on que le peuple n’a pas bien compris de quoi il en retourne ?

Après tout, l’impératif du sens-unique a déjà eu la peau de plusieurs initiatives populaires acceptées en votation, du renvoi des criminels à l’initiative des Alpes. Et si l’initiative contre l’élevage intensif venait à être plébiscitée, elle ne serait elle-même pas appliquée entièrement, ses dispositions allant à l’encontre des fameux traités bilatéraux.

Je ne répondrai pas à ces questions. J’imagine que la grande majorité des jeunes libéraux-radicaux se plierait au résultat des urnes – la situation n’est pas la même face à une décision interne et une votation populaire. Il en irait probablement différemment des mouvements traditionnellement indifférents aux choix du peuple, tels que les jeunes verts et socialistes.

L’essentiel est de prendre conscience de l’influence croissante que revêt la pression sociale sur la liberté d’opinion. Si la protection des minorités est une composante de l’Etat de droit, la possibilité de se former et d’exprimer librement son opinion en est également une, de même que le respect des décisions prises de manière démocratique et régulière.

 

[1] https://www.24heures.ch/le-mariage-pour-tous-refuse-par-les-jeunes-liberaux-radicaux-204772648249

[2] https://www.facebook.com/photo/?fbid=10159543325413156&set=a.93022403155

[3] https://www.tdg.ch/le-mariage-pour-tous-divise-encore-les-jeunes-plr-445817364695

[4] https://www.faz.net/aktuell/politik/inland/allensbach-umfrage-viele-zweifeln-an-meinungsfreiheit-in-deutschland-17390954.html?premium

Don de sperme : le droit d’avoir un enfant prime-t-il le droit d’avoir un père ?

C’est dans l’euphorie médiatique la plus totale que l’Assemblée fédérale a adopté le 18 décembre dernier la loi instituant le mariage homosexuel. Pourtant, au-delà de cette « avancée historique », l’on ne peut que regretter que la question de la PMA ait été ajoutée au projet. Par la petite porte, le Parlement empêche un vrai débat sur les droits des enfants.

Car en réalité, le réel sujet des votations du 26 septembre prochain ne sera pas le mariage pour tous, mais bien la question de la filiation et du don de sperme pour les couples de lesbiennes.

Alors que, pour le Tribunal fédéral, « le bien de l’enfant constitue la maxime suprême du droit de l’enfant […] tandis que les intérêts et les souhaits des parents passent au second plan »[1], il faut se demander comment l’on a pu en arriver à faire primer le droit d’avoir un enfant sur le droit d’avoir un père.

Interdire aux enfants de connaître leur père ?

Un enfant conçu par don de sperme au sein d’un couple lesbien n’aura pas le droit de connaître ne serait-ce que le nom de son père avant sa majorité. Durant toute son enfance et son adolescence, lorsqu’il tentera de se construire et qu’il traversera des phases de questionnement quant à son identité et cherchera des repères, la loi lui interdira de savoir qui est son papa.

Il ne pourra demander des informations sur ce dernier qu’à 18 ans révolus. Nom. Prénom. Date et lieu de naissance. Formation. Profession. Domicile. Description physique. Aucun droit de rencontre ou de contact. Encore moins le droit de faire reconnaître une filiation.

Résumer le rôle d’un père à quelques mots transmis par l’Office fédéral de l’état civil, voici un élément qui entachera durablement l’introduction du mariage pour tous en cas d’acceptation du projet le 26 septembre (soit exactement 365 jours après que le peuple a reconnu le rôle des pères en leur accordant un congé paternité, ironie de l’histoire).

En rien comparable à l’adoption ou à la PMA des couples hétérosexuels

La nouvelle loi n’est en rien comparable à la situation qui prévaut en matière de don de sperme pour les couples hétérosexuels. En effet, le recours à la PMA présuppose pour ces derniers une situation indépendante de leur volonté, à savoir la stérilité du couple ou le risque de transmission d’une maladie grave.

Cette condition disparaît dans la loi soumise au vote : un couple de lesbiennes pourra prendre sans raison médicale la décision de mettre un enfant au monde en le séparant volontairement et durablement de son père biologique, sans possibilité pour lui de s’identifier à un père par filiation.

Une telle situation n’est pas non-plus comparable à l’adoption car, là-aussi, l’absence d’un parent résulte d’événements indépendants de leur volonté. Le droit d’adoption vise à rétablir une situation de fait et de droit dans l’intérêt des enfants au moyen d’une filiation. Au contraire, la nouvelle loi donne le droit à deux personnes de concevoir un enfant en sachant qu’il ne pourra jamais avoir de père, biologique ou juridique.

Qu’en est-il des enfants nés sans recours à un donneur ?

En ce qui concerne les enfants nés d’une grossesse naturelle, il convient de rappeler que la loi – initialement centrée sur les réalités biologiques – ne prévoit pas la coexistence de trois parents juridiques.

Ainsi, une femme désirant se marier alors qu’elle se trouve être enceinte privera son enfant de toute relation avec son père – et cela quel que soit l’avis de ce dernier. Tant qu’elle vivra avec sa compagne, l’enfant ne pourra pas faire reconnaître sa filiation paternelle, quand bien même il entretiendrait une relation privilégiée avec lui.

Là encore, la loi créera artificiellement des situations dans lesquelles le rapport père-fils ou père-fille sera aboli sur l’autel de l’idéologie et du progrès. En d’autres termes, la possibilité pour un enfant d’avoir un père dépendra de la seule volonté de sa mère. S’agit-il réellement d’une avancée sur le plan du droit ?

Le mariage pour tous sera entaché durablement par une loi injuste

Le 26 septembre, nous ne voterons pas pour ou contre le mariage homosexuel. Alors que, dans les milieux concernés, nombre de personnes attendaient cette réforme depuis longtemps, ils devront pour l’accepter consentir à une loi injuste.

Il ne s’agit ni plus ni moins que de rendre le droit d’avoir un enfant plus grand que le droit d’avoir un père. Il s’agit d’interdire à des enfants un lien de filiation paternelle  dans le but d’autoriser un lien de filiation maternelle à certains couples.

Quel que soit notre avis sur l’union des personnes de même sexe, force est de constater que la loi proposée ne peut pas être acceptée en l’état. Je la refuserai lors des votations de septembre et invite les citoyens à se demander, au moment de remplir leur bulletin, quel prix ils sont prêts à payer pour aller dans le sens de l’histoire.

 

[1] ATF 142 III 612 c. 4.2

Clause guillotine : la grande oubliée du débat sur les pesticides

Alors qu’approchent à grands pas les votations du 13 juin sur les initiatives agricoles, les électrices et électeurs ont encore en mémoire la campagne qu’ils ont vécue l’année dernière au sujet de l’initiative de limitation. Il y a moins d’un an, l’espace politico-médiatique était rempli d’affiches, d’annonces et d’encarts appelant à sauver la voie bilatérale, indispensable à la Suisse et vouée à la destruction en cas de verdict favorable dans les urnes.

Mais, dira-t-on, quel rapport peut-il y avoir entre l’initiative contre les pesticides de synthèse et l’initiative de limitation ? Ce rapport a un nom bien connu du corps électoral helvétique : la clause guillotine.

En effet, l’accord agricole entre la Suisse et l’Union européenne et la libre circulation des personnes ont pour point commun d’appartenir à la famille des Bilatérales I, conclues en 1999, et de comporter une clause de résiliation. En d’autres termes, si l’accord agricole venait à être dénoncé ou résilié, tout le paquet bilatéral serait entraîné dans sa chute, sous réserve d’un sauvetage par le comité mixte dans un délai de six mois (on se rappelle toutes et tous des débats à ce sujet).

L’initiative contre les pesticides de synthèse est contraire au droit international

Sur ce point, le Conseil fédéral est clair. L’initiative ne serait « guère compatible avec le droit de l’OMC ». En cause, l’interdiction des importations de denrées alimentaires contenant des pesticides, prévue à l’al. 2bis de l’initiative. La Suisse s’exposerait ainsi à des sanctions.

Plus central encore, elle est incompatible avec l’accord de libre-échange conclu avec l’UE et, surtout, avec le fameux accord agricole mentionné plus haut. Ce dernier contient à son article 17 une clause identique à la clause guillotine de la libre circulation des personnes, liant le destin des 7 accords du paquet Bilatéral I.

Théoriquement, cela signifie qu’en cas de OUI, l’Union européenne pourra décider de faire s’écrouler la voie bilatérale, selon les projections de l’ensemble de la classe politique et médiatique, répétées inlassablement l’année dernière.

Une réalité bien plus sournoise

Il découle des paragraphes précédents un constat simple : soit le comité d’initiative s’accommoderait sans sourciller d’une résiliation des Bilatérales I. Etant composé d’élus verts et socialistes, il devrait alors expliquer à sa base comment un tel revirement est possible. Soit il sait pertinemment que l’interdiction d’importer des aliments produits avec des pesticides ne sera pas appliquée. Dans ce cas, il trompe son électorat et la population pour de simples visées électoralistes.

C’est naturellement la deuxième option qui prévaut. Tout comme cela s’est passé pour l’initiative contre l’immigration de masse en 2014, le parlement n’osera pas appliquer une décision qui menace le sacro-saint accès au marché européen.

Il en découle que si l’initiative contre les pesticides de synthèse venait à être acceptée par le peuple, elle ne s’appliquerait qu’aux produits locaux. Les paysans suisses seraient soumis à des normes strictes et verraient leur capacité de production chuter d’un tiers. Le tout serait compensé par des importations d’aliments remplis de pesticides – y compris ceux que l’on a d’ores et déjà interdits dans notre pays.

S’attaquer aux paysans suisses et favoriser les multinationales ?

Vous l’aurez compris, nous ne votons en réalité que sur les denrées alimentaires produites sur sol helvétique. Cette réalité du débat implique trois conséquences majeures.

Premièrement, nous ne consommerons pas moins de pesticides. En effet, avec une chute d’un tiers de la production autochtone, la part des denrées alimentaires importées dépassera les 60%. Il ne sera pas possible d’interdire les produits sans pesticides. Or, la Suisse connaît aujourd’hui déjà des normes plus strictes que nombre de pays. Ce sont donc souvent des produits moins bien contrôlés qui arriveront sur le marché et une majorité de citoyens devra consommer des produits moins sains qu’actuellement.

Deuxièmement, nous favoriserons les géants de l’agroalimentaires qui seront tout heureux de voir la Suisse limiter les capacités de son agriculture de proximité. Avec une augmentation des volumes issus des multinationales étrangères, la pression sur les prix augmentera d’autant plus, au grand désarroi des familles paysannes.

Troisièmement, alors que l’on sait que le plus grand danger des pesticides résulte de leur mauvaise manipulation, la Suisse exporterait l’usage de pesticides à l’étranger, dans des pays où nous ne pourrons pas contrôler qu’ils sont employés correctement. Il n’en découlerait pas une diminution, mais plutôt une augmentation des dommages environnementaux et sanitaires. Pour ma part, je suis convaincu qu’on ne règle pas un problème et le déplaçant dans un pays moins regardant…

Refuser les projets politiciens et idéologiques

Derrière un titre accrocheur et des promesses vendeuses, l’initiative contre les pesticides de synthèse n’est rien de plus qu’un projet bâclé et néfaste. Il ciblera les mauvaises personnes. Il mettra encore plus de pression sur les agriculteurs de notre pays alors que ces derniers œuvrent sans relâche pour proposer des aliments sains, de qualité et respectueux de l’environnement.

Tout cela pour gagner quoi ? Rien ou presque. La part des produits importés et contenant des pesticides augmentera, conduisant les Suissesses et les Suisses à consommer des aliments produits dans des conditions aujourd’hui interdites dans notre pays. Le gaspillage alimentaire montera lui aussi en flèche, faute de moyens de conservation. Ne pouvant plus obtenir d’aliments suisses en suffisance, les citoyens feront la queue dans les centres commerciaux étrangers. Les géants de l’agroalimentaire riront bien.

Pour ma part, je prie les partisans de revoir leur copie – je refuserai avec conviction ce texte raté, tout comme son cousin “pour une eau potable propre“.

Initiatives phytos : un réel plus pour la nature ?

Le 13 juin prochain, le peuple suisse sera appelé pour la 315e fois de son histoire à se prononcer sur divers objets fédéraux. Alors que la campagne bat son plein sur des sujets tels que la lutte contre le terrorisme, les nouvelles taxes CO2 et la loi Covid, c’est bel et bien sur le thème des produits phytosanitaires que le débat est le plus acharné. Entre la volonté de protéger les terres et les eaux d’une part et le soutien aux agriculteurs qui se battent pour offrir une production de qualité d’autre part, le sujet est brûlant – allant jusqu’à l’incendie d’une remorque arborant l’affiche du double NON dans un champ.

L’observateur peu avisé serait tenté de croire qu’il ne s’agit que d’un combat entre une vision écologique d’une part et économique de l’autre, entre la douce utopie bienveillante visant à protéger la nature et celle des réalités du terrain dans un monde trop rude. Le rêve d’une Suisse sans pesticides contre la défense de l’une des agricultures les plus respectueuses au monde, qui a d’ores et déjà fait d’immenses efforts pour réduire son impact environnemental. La volonté de voir des aliments exempts de produits de synthèse contre l’impassibilité des accords internationaux qui feront perdurer l’importation de denrées alimentaires traitées avec des pesticides.

Un tel observateur pourrait être tenté de soutenir les textes « pour le principe », estimant que, malgré tout, ils ne peuvent pas passer complètement à côté de leurs objectifs et que nul prix n’est trop élevé pour protéger l’environnement. Si l’on a déjà entendu nombre d’arguments opposant deux visions de l’agriculture, le bilan écologique et social d’une acceptation ou d’un refus des textes n’a que trop rarement été comparé. Passons en revue quelques conséquences des initiatives, en comparaison à la situation actuelle.

Polluer plus loin au lieu de polluer moins

A ceux qui rêvent de denrées alimentaires exemptes de pesticides, il faut rappeler que l’on ne produit en Suisse que la moitié des aliments que l’on consomme. Si l’initiative venait à être acceptée, ce chiffre serait réduit de près d’un tiers. A moins d’une baisse drastique de la population ou d’une mise à la diète des plus expéditives, il faudrait augmenter (encore) la part des produits importés en conséquence.

Nos obligations internationales ne nous permettraient cependant probablement pas d’imposer les nouvelles normes aux denrées importées et, encore moins, de contrôler les conditions dans lesquels elles sont produites. Conséquence inévitable : seule une minorité de consommateurs fortunés pourrait se permettre de consommer des aliments locaux exempts de produits phytosanitaires. La majorité de la population, elle, serait contrainte de recourir aux produits acquis sur le marché étranger, sur lesquels la loi suisse n’a que peu ou pas d’effets.

Ce non-sens est d’autant plus grave que les normes en vigueur dans notre pays font partie des plus strictes en Europe. Une acceptation des initiatives reviendrait à exporter l’utilisation de pesticides dans des pays connaissant des normes plus malléables et, partant, plus enclins à nuire tant à la nature qu’à la santé des consommateurs.

Donner un coup de poignard à l’agriculture locale

En désignant l’agriculture comme bouc émissaire de la pollution des eaux et des terres, les initiants omettent sciemment de mentionner l’immense travail consenti par les paysannes et paysans dans le but de réduire l’impact de leurs cultures sur l’environnement. L’utilisation de produits phytosanitaire a fortement diminué au cours de la dernière décennie. Le résultat ne s’est pas fait attendre : ils ne représentent aujourd’hui plus qu’un pour cent des polluants retrouvés dans les rivières.

Les initiatives anti-agricoles s’attaquent à la mauvaise cible, la lutte pour la protection des eaux et des terres n’étant en réalité qu’un prétexte pour imposer un style de production à tous les agriculteurs du pays. En s’en prenant de cette manière aux paysans du terroir, elles auraient directement deux conséquences contre-productives.

Premièrement, elles contraindraient les producteurs à favoriser le désherbage dit « mécanique ». Ce dernier peut nécessiter trois fois plus de passages en tracteur sur les champs, ce qui implique une consommation de carburant en hausse et cela, rappelons-le, sans effet positif significatif sur la pollution des eaux.

Deuxièmement, comme nous l’avons vu, en assommant la production locale, elles seraient synonymes d’une augmentation des importations et du tourisme d’achat. Voir les consommateurs des régions frontalières faire la queue dans les grandes surfaces étrangères pour aller chercher des aliments contenant des pesticides tout en laissant dépérir les paysans locaux respectueux de l’environnement, c’est le spectacle qui nous attend en cas d’acceptation des textes.

Augmenter le gaspillage alors que des crises alimentaires menacent

Au vu de la place qu’occupe l’agriculture dans la discussion, on oublierait presque que c’est l’ensemble du secteur agro-alimentaire qui serait concerné, du champ à la distribution, en passant par la transformation et le conditionnement. Il serait naïf de passer outre les conséquences que les initiatives auront sur la résistance et la conservation des denrées. En effet, en l’absence de moyens de lutte contre certains insectes et parasites, le gaspillage alimentaire augmenterait dans des proportions inégalées.

A l’heure où d’aucuns prédisent que les perturbations climatiques causeront la perte massive de terres arables – cela en plein essor de la population mondiale – peut-on éthiquement décider de réduire drastiquement les capacités agricoles d’une région propice à la culture ? Alors que des populations entières risquent de ne plus pouvoir se procurer des denrées alimentaires en suffisance, comment justifiera-t-on la baisse de 30% de notre production autochtone et l’augmentation des importations qui en résultera ? Dans un monde où tout un chacun ne peut manger à sa faim, la diminution des récoltes dans un pays dont la consommation demeurera constante ne peut que se répercuter sur l’alimentation d’autrui.

Les initiatives font fausse route, y compris pour la nature

L’on était déjà arrivé à la conclusion que les conséquences économiques des initiatives ne pouvaient conduire qu’à leur rejet. Libre à chacun de tirer ses conclusions quant à leurs conséquences écologiques et sociales. Quant à la vision du monde qu’elles représentent.

Pour ma part, je peine à qualifier comme justes des principes qui conduiront à la sanction des petits producteurs, favoriseront les géants internationaux, délocaliseront la pollution, menaceront la sécurité alimentaire et démultiplieront l’énergie grise de notre alimentation.