Pourquoi l’initiative contre le F-35 est une absurdité démocratique

Jeudi, le Conseil des Etats a adopté le crédit d’engagement pour l’acquisition des futurs avions de combat de l’armée suisse. Aurait-il mieux fait d’attendre que le peuple vote sur l’initiative populaire « contre le F-35 », comme le souhaitait la gauche ? Non, et c’est une évidence.

Disons-le tout de suite : ma préférence personnelle n’allait pas au F-35A. Comme de nombreux citoyens et avec mes modestes connaissances en aéronautique, j’avais tendance à préférer l’un des concurrents. Je pourrais donc – en méconnaissance de cause – combattre cet achat au nom de mon appréciation politico-stratégique de la chose.

Mais là n’est pas la question : le peuple a (déjà) voté. Il a donné au Conseil fédéral la mission de « renouveler les moyens de protection de l’espace aérien par l’acquisition de nouveaux avions de combat » d’ici à « la fin de l’année 2030 ». De plus, le texte soumis au vote prévoyait noir sur blanc que le choix de l’avion se ferait « dans le cadre d’un programme d’armement », donc sans nouvelle votation populaire.

Prétendre le contraire et tenter de revenir en arrière n’est pas un acte démocratique, mais bien la négation d’une décision populaire consécutive à un débat intense et minutieux. Les avions concurrents étaient connus des citoyens, qui ont accepté en connaissance de cause de laisser le choix au gouvernement, mieux placé pour prendre une telle décision.

Les instruments démocratiques bafoués

Avec leur initiative populaire, le GSsA et la gauche jouent un jeu dangereux et malmènent l’esprit de notre démocratie directe. D’un point de vue légal, il est clair que ce texte ne peut avoir aucune influence sur l’achat des avions de combat (le dépôt d’une initiative pour contrer cet arrêté fédéral simple est un bricolage de mauvaise facture).

En revanche – et c’est là le but évident des initiants – il offre une tribune inespérée pour dénoncer une prétendue précipitation de l’armée et prédisposer l’opinion publique à traiter négativement les évolutions de ce dossier. Cette attitude de mauvais perdant est tout à fait inacceptable vis-à-vis du fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Des calculs politiques, des coûts publics ?

Les partisans de l’initiative auront du mal à convaincre l’électeur averti que l’armée va trop vite ou qu’elle saute les étapes. Ce qui ne pourra en revanche pas être dissimulé, c’est le coût des mesures dilatoires employées à outrance.

D’une part, l’offre faite à la Suisse expire en mars 2023. Si les manœuvres des antimilitaristes devaient aboutir, rien ne garantit que nous pourrions bénéficier d’une autre proposition aussi avantageuse – il faudrait potentiellement réduire les prestations ou augmenter les coûts, ce qui irait à l’encontre de la volonté populaire.

D’autre part, rappelons-nous que, conséquemment au refus du Gripen, la Suisse a déjà dû moderniser ses F/A-18 pour 450 millions. Les coûts de mise à niveau augmentent au fur et à mesure que les appareils prennent de l’âge et d’éventuelles solutions de rechange pour pallier de nouveaux retards politiques coûteraient d’autant plus cher.

Il y a un temps pour tout. Maintenant, c’est le temps de la sécurité

Aujourd’hui, il est plus que jamais temps de combler une lacune sécuritaire tout à fait intolérable dans l’environnement géopolitique actuel. Car le retard, ici, ne se compte pas seulement en millions : une mauvaise appréciation de la menace pourrait avoir des conséquences funestes et, en la matière, les certitudes de la gauche sont déjà nombreuses à avoir été démenties par la réalité.

A l’image de Fabien Fivaz, pour qui les obusiers blindés « ne servent à rien » car datant « d’une époque où la guerre se faisait sur terre »[1], de Lisa Mazzone, selon qui « les attaques d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes qu’hier et le nombre d’hommes ne fait plus la différence »[2] ou encore de Pierre-Alain Fridez, qui qualifie de logique du passé la « défense d’un territoire au moyen de matériel lourd, des lance-mines, des chars et des avions de combat »[3].

A l’approche d’un choix stratégique pour la Suisse et en l’absence d’une quelconque justification démocratique plaidant pour un nouveau vote, rappelons les paroles pleines de sens du général Douglas MacArthur : les batailles perdues se résument en deux mots – trop tard.

[1] Débat au Conseil national, 08.06.2021, https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=53136#votum9

[2] RTS, 23.03.2017, https://www.youtube.com/watch?v=iWzzFjLFz00

[3] Le Monde, 28.09.2020, https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/09/28/les-suisses-acceptent-du-bout-des-levres-l-acquisition-de-nouveaux-avions-de-combat_6053880_3234.html

 

Les « réfugiés » ukrainiens sont-ils vraiment mieux traités que les autres ?

Le 12 mars dernier, le Conseil fédéral a activé pour la première fois le statut de protection S afin d’accorder de manière rapide et peu bureaucratique une protection aux dizaines de milliers d’Ukrainiens qui s’apprêtaient à arriver en Suisse.  Deux mois plus tard, certaines voix se font entendre pour critiquer ce qui serait un traitement de faveur, inéquitable envers les requérants d’origines diverses. Qu’en est-il dans les faits ?

A première vue, l’accueil réservé aux personnes fuyant le conflit en Ukraine peut sembler bien plus généreux que celui auquel sont confrontés les ressortissants d’autres pays, à l’image des Turcs, des Algériens ou des Afghans, pour citer les trois premiers pays d’origine des requérants d’asile en 2021[1]. C’est d’ailleurs un refrain que l’on entend de plus en plus ouvertement du côté de la gauche académique, appelant une généralisation du statut spécial (ce qui est en soi un non-sens).

Comparer ce qui est comparable

Comparer les situations est toutefois délicat car, comme nous l’avions vu plus en détail début mars, le statut de protection S ne vise précisément pas les réfugiés et les individus cherchant à être reconnus comme tels, mais les personnes déplacées provisoirement en masse par un danger général grave, notamment une guerre[2]. En d’autres termes, il s’agit d’une solution différente pour une situation différente.

S’il est vrai que les personnes qui bénéficient du statut S ont une situation juridique a priori plus confortable que celles qui déposent une demande d’asile – regroupement familial simplifié, droit immédiat d’exercer une activité lucrative ou encore liberté de mouvement – il faut relever une différence fondamentale : cette protection est temporaire.

C’est tout le contraire des demandes d’asile, qui sont déposées individuellement dans le but d’obtenir une protection à long terme – la volonté de retourner dans le pays d’origine étant ultra-minoritaire. Les requérants d’asile venus en Suisse refuseraient ainsi majoritairement de se voir proposer une solution (très) provisoire à l’image du permis S.

Un traitement identique serait inadapté

Il aurait été faux d’inscrire les ressortissants ukrainiens dans le système ordinaire de l’asile. D’une part, la quasi-totalité d’entre eux ne remplit pas les critères de l’asile et aurait obtenu, tardivement, un permis F (admission provisoire). Cela aurait immanquablement conduit, une fois la situation pacifiée, à de longues, coûteuses et rudes procédures de renvoi.

D’autre part, cela aurait impliqué de mener à bien des procédures individuelles pour chaque requérant, ce qui est en l’état pratiquement insurmontable au vu des infrastructures existantes et aurait péjoré le traitement de toutes les demandes, y compris issues d’Etats tiers.

A l’inverse, il serait tout aussi faux d’accorder le statut S aux populations venues des Etats d’origine habituels des requérants. La majorité d’entre eux ne fuit pas provisoirement un danger général, mais recherche bien plus une protection personnelle et durable.

Que ce soit pour des raisons personnelles ou juridiques, une admission (réellement) temporaire est exclue pour le plus grand nombre, qui vise à s’établir durablement. Accorder un regroupement familial simplifié et un droit de voyager dans le pays d’origine irait alors à l’encontre des principes du droit d’asile.

Il y aurait injustice si le séjour des Ukrainiens se prolongeait indéfiniment

S’il est indiscutable que la solution retenue est la seule voie cohérente que nous accordait l’ordre juridique suisse, il faut maintenant veiller à ne pas rater le coche du retour en prolongeant indéfiniment le séjour des bénéficiaires de la protection spéciale.

Si tel devait être le cas, les ressortissants ukrainiens auraient effectivement bénéficié d’une porte d’entrée vers la Suisse sans procédure individuelle d’asile et, pour l’immense majorité d’entre eux, sans remplir les conditions du droit des réfugiés ou du droit des étrangers.

Indépendamment du drame que cela impliquerait pour l’Ukraine (la perte des forces vives d’une génération entière serait dramatique du point de vue de la reconstruction, du développement et de l’avenir du pays), il s’agirait d’un précédent à même de déstabiliser toute la conception de notre droit d’asile – déjà fort bancale certes, j’y reviendrai dans un article de fond.

Agir de manière conséquente et juste

Les décisions qui s’annoncent au sujet des principaux concernés ne seront pas toutes faciles à prendre. Outre les difficultés pratiques (connaissance de la situation, brouillard de la guerre, contraintes juridiques et conséquences humaines), les autorités seront confrontées à un accueil émotionnel et politisé de leurs choix – le délai d’un an accordé aux personnes protégées échoit, pour l’instant, un peu plus de six mois avant les élections fédérales.

Ces considérations subjectives ne doivent pas nous faire perdre de vue les réels enjeux. Il faut dès aujourd’hui envisager le retour échelonné des Ukrainiens en fonction de leur région d’origine – la plupart étant pacifiées – et déterminer la manière dont la Suisse pourra les aider à reconstruire leur pays et à relancer leur économie, conformément à la loi sur l’asile.

Sans cela, nous nous dirigeons vers une marche à l’aveugle et nous condamnons à suivre les courants émotionnels qui ne manqueront pas de marquer le conflit durant les prochains temps.

[1] Demandes d’asile primaires, 2021 : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/asylstatistik/archiv/2021/12.html

[2] Art. 4 LAsi : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/358/fr

Comment la vague verte nous impose le «choix» entre gaz de schiste et gaz qatari

Il semble loin, le temps des promesses de transition énergétique synonyme d’abandon des énergies fossiles. Par un manque coupable de prévoyance – les lacunes de la stratégie avaient été largement annoncées – la Suisse se retrouvera prochainement devant un choix douloureux entre le gaz naturel qatari et le gaz de schiste américain, si elle compte éviter les pénuries.  

Vox populi, vox dei. Il s’agit d’un principe auquel je crois fortement et je ne vais ainsi jamais demander de passer outre une décision démocratique prise dans les règles. L’adoption de la loi sur l’énergie en 2017 ne fait pas exception. Toutefois, quand l’expérience des faits démontrent qu’une erreur a été faite, il est sain de savoir se remettre en question et de chercher des solutions – là encore, dans le respect des règles.

En l’occurrence, la stratégie énergétique adoptée en votations sous la pression de la gauche écologiste s’avère être une erreur : toutes les craintes soulevées à l’époque par l’UDC et le comité interpartis de centre-droit sont confirmées, jour après jour, et démentent les fausses promesses de l’époque.

Le centre de la stratégie énergétique n’est pas « pilotable »

Et ces promesses étaient alléchantes. Dans ses explications adressées à la population, le Conseil fédéral vantant les incitations à « diminuer la part des combustibles fossiles importés » et assurait que « notre dépendance à l’égard de l’étranger pourra ainsi être réduite et le climat préservé ». Pour cela, « les énergies renouvelables indigènes issues du soleil, du vent, de la géothermie et de la biomasse » seraient encouragées. Quel programme !

Le problème, c’est que tous ces beaux projets ne sont pas suffisants pour assurer la production électrique durant toute l’année. La raison est simple : en pariant largement sur le solaire et l’éolien, l’on mise sur des énergies non pilotables. En d’autres termes, l’on ne peut pas choisir de produire plus au moment où la consommation est la plus haute – il faut au contraire espérer que la demande soit élevée lorsque le vent souffle ou que le soleil brille et qu’elle soit faible lorsque ce n’est pas le cas. Il s’agit bien entendu d’une vue de l’esprit qui doit être corrigée.

La voie royale pour le gaz

Les moyens de correction, dans un monde post-vague verte, ce sont les centrales à charbon ou à gaz. Il n’existe pas d’autres alternatives crédibles et suffisantes, l’énergie atomique ayant fait les frais de l’engouement climato-politique. Voilà donc que le 17 février 2022 encore (!), Simonetta Sommaruga annonçait son intention de construire deux à trois nouvelles grandes centrales à gaz pouvant produire l’équivalent d’une centrale nucléaire, et cela pour combler les lacunes de la stratégie énergétique.

Alors que le Parti socialiste s’empressait de soutenir sa ministre – préférant toutefois remplacer les grandes centrales par 2’000 petites unités régionales – les Verts restaient bien évasifs quant aux solutions à apporter. A Lausanne, par exemple, le Municipal écologiste en charge des SIL, Xavier Company, rappelait qu’il fallait « privilégier les gaz renouvelables », tout en omettant de préciser… qu’il est impossible en termes de quantité d’en produire en suffisance.

Le drame de la gauche : avoir misé électoralement sur la fin du nucléaire dès 2011

Le grand drame de la transition énergétique si chère au camp rose-vert, c’est qu’elle est montée au premier rang de l’actualité après quelques années de combat acharné contre l’énergie nucléaire, seule alternative à (très) bas CO2 aux sources de production fossiles capable de supporter l’usage grandissant de l’électricité (transport, numérisation etc.). Il fut impossible à la gauche de revenir en arrière sur son combat antinucléaire, même quand il est devenu évident que l’on ne pourrait lutter contre les gaz à effet de serre sans une augmentation massive de l’énergie atomique – de l’aveu même du GIEC.

Forcée de trouver une béquille capable de soutenir sa transition énergétique, la gauche écologiste a dû se résoudre au choix du gaz naturel, alors largement importé de Russie. Raison pour laquelle ce combustible fossile était encore privilégié début 2022 – solution refusée tant par la droite que par les manifestants pour le climat, dont les appels ne sont que mal relayés par la classe politique socialiste et verte.

La guerre étant passée par là, il reste désormais à savoir s’il sera compensé par le gaz naturel qatari ou le gaz de schiste américain – tous deux sources importantes de CO2. Choix forcément perdant : le premier vient d’un pays qui, pour des raisons religieuses et culturelles, ne connait pas les droits de l’homme. Le second, importé par bateau, vient d’un mode de production qui était il y a encore peu l’ennemi numéro un des Verts, Vassilis Venizelos en tête.

Une situation pourtant annoncée

En voyant l’échec cuisant de la stratégie énergétique, l’on pourrait croire qu’il est dû à des événements imprévisibles et inattendus. Il n’en est rien : l’UDC et le comité interpartis qui combattait la loi avaient répété les risques : dépendance accrue à la production étrangère, augmentation des prix, recours forcé au gaz, risque de pénuries. Tous ces arguments avaient été balayés par le Conseil fédéral et les experts climatiques acclamés par les foules étudiantes et les prix Nobel au fil des manifestations.

Rattrapés par la réalité, il est temps de prendre conscience des faits et d’y apporter des solutions. La sécurité de l’approvisionnement et l’indépendance énergétiques doivent être des priorités. Alors qu’il faudra remplacer 40TWh d’ici 2050, le besoin de réaction est plus pressant que jamais. C’est en ce sens que l’UDC a publié son document de fond pour un approvisionnement énergétique sûr, abordable et respectueux de l’environnement.