Le programme fédéral Via sicura a pour but de réduire les accidents de la route et renforcer la sécurité routière. Ces mesures concernent tous les conducteurs, respectivement une partie d’entre eux, comme les nouveaux conducteurs, les seniors, les chauffards ou les conducteurs professionnels. Depuis 2013, les mesures définies dans le cadre de Via sicura entrent progressivement en vigueur. La troisième partie du programme est entrée en force au 1er janvier 2015 avec le recours obligatoire des assureurs responsabilité civile des véhicules automobiles. De nouvelles mesures seront encore introduites en 2016, puis en 2017.
Les buts visés par ces mesures sont louables puisque elles cherchent à diminuer le nombre de morts et de blessés graves sur les routes. Malheureusement, les sanctions infligées s’avèrent bien souvent disproportionnées voire destructrices. En stigmatisant certaines catégories de conducteurs, elles déresponsabilisent les usagers de la route en montrant une méfiance de l’Etat envers ses propres citoyens. Cette déresponsabilisation commence déjà dès l’enfance avec cette loi puisque désormais, l’âge minimal requis pour conduire un cycle sur les routes principales sera de six ans.
Les nouvelles mesures mises en place depuis 2013 créent un climat de suspicion malsain en catégorisant les individus et notamment en interdisant certains comportements à des groupes de personnes. Les lourdes sanctions prévues déjà lors de la 1ère infraction ont des répercussions sociales et économiques dramatiques. Je pense notamment à ce jeune homme, nouveau conducteur et automatiquement titulaire d’un permis à l’essai pendant trois ans. Pris en état d’ébriété au volant de son véhicule, il se voit logiquement retirer son permis de conduire, mais pas seulement. En effet, il se verra également interdit de boire un verre d’alcool pendant une année s’il veut retrouver son permis de conduire. En plus de l’exclusion de la route, vise-t-on une exclusion de la vie sociale pour ce jeune homme ? La double peine semble totalement inappropriée voire même destructrice dans ce cas.
Via sicura donne également à réfléchir quant à la proportionnalité des sanctions eu égard aux peines prévues par le Code Pénal. J’en veux pour preuve, ces deux malfrats qui suite à un cambriolage, poursuivis par la police, ont très largement dépassé les limitations de vitesse. Finalement interpellés, ceux-ci ont écopé d’une plus grande peine liée à leur infraction routière qu’au délit sciemment organisé. Les policiers, qui ont effectué leur travail, ont également été dénoncés pour leur infraction routière. Après une procédure et l’intervention de leur supérieur, ils ont finalement été acquittés.
Il n’est pas question ici de protéger les chauffards, mais d’y intégrer une vraie dose de proportionnalité dans la mise en place des sanctions. Laisser penser que l’ensemble des conducteurs sont des criminels en puissance n’est pas digne de notre pays qui s’est construit sur la confiance réciproque entre les citoyens et leurs institutions. Pour cela, Via sicura qui sanctionne froidement les utilisateurs de la route dès le premier écart de conduite sans laisser de place à une éventuelle appréciation de la situation doit être revisé rapidement. La sécurité routière passe par des comportements responsables et non par une répression massive.