Une IA peut-elle déposer un brevet ? Le sujet dérange ! Les réactions sont nombreuses !

Mon dernier blog de la semaine dernière sur le statut d’une intelligence artificielle qui dépose un brevet a suscité beaucoup de réactions sur les réseaux sociaux. Le sujet dérange. L’homme se sent menacé.

Face à l’IA, il semble perdre un avantage précieux: son intelligence!

Faisons le point de la discussion.

Dans un premier temps il faut regarder la question juridique: qui a le droit de déposer un brevet? Les systèmes juridiques dans le monde ont des réponses radicalement différentes à cette question. “Aux Etats-Unis, Le droit des brevets utilise les termes d’”inventeur” et de “personne” mais ne précise pas ce que ces termes recouvrent. Ainsi, le droit américain des brevets n’indique pas de manière explicite si un “inventeur” doit être une personne humaine. L’équipe du Dr. Thaler ne s’est pas moins vue refuser le droit de faire reconnaître le système DABUS comme inventeur autonome” (voir l’un des commentaires de mon blog précédent). D’où la tentative actuelle faite par les protagonistes de «Dabus» d’effectuer la demande de brevet en Angleterre. En Arabie Saoudite, la question pourrait être traitée différemment car l’IA au visage humanoïde: le robot Sophia, bénéficie du statut de citoyenneté saoudienne. On peut alors s’imaginer qu’elle pourrait légalement déposer des brevets dans ce pays. A vérifier. Cet exemple montre qu’à l’avenir n’importe quel pays pourrait autoriser l’intelligence artificielle à y déposer ses brevets. Ce n’est plus qu’une question de temps, semble-t-il?

Ensuite se pose une question de société urgente car selon Assia Garbinato, experte data & IA à Lausanne: «le débat sur l’IA est souvent clivé par d’un côté, des sceptiques voire des réfractaires qui occultent la tendance et de l’autre côté, des enthousiastes volontaristes qui font avancer le domaine au risque de passer pour des Jules Verne. Aujourd’hui, le débat sur l’attribution de brevets de l’IA et la complexité juridique qui va en découler, montrent que les volontaristes gagnent du terrain et que le sujet est à prendre au sérieux. Il est certes sage et prudent d’avoir une lecture mesurée et critique de ce que l’IA peut faire ou ne pas faire mais toute attitude qui consiste à nier le potentiel de ce sujet pourrait nous faire passer à côté d’une lame de fond». Donc le monde juridique doit se poser la question au plus vite plutôt que de réfléchir à la taxation des robots (cf. prof. Xavier Oberson, Université de Genève).

Enfin, une question plus générale sur le statut juridique d’une IA vient à l’esprit de beaucoup de commentateurs. S’il est possible d’avoir des œuvres d’art, de la musique, des articles de presse, etc. créés par une «intelligence artificielle» alors le statut social ou économique de celle-ci se pose. Un peu comme la question de l’entreprise anonyme s’était posée à l’aube de la première révolution industrielle. Pour Jacques Merkt, avocat à Singapour, il faut réfléchir en amont à savoir: est-ce qu’une IA comme «Dabus» peut-elle être brevetée? Si oui, alors toute création de celle-ci pourrait faire l’objet de dépôts complémentaires de son propre brevet. Cette approche originale donne évidemment le vertige.

C’est donc bien par le statut de l’intelligence artificielle qu’il faut commencer. Rappelons qu’à chaque révolution industrielle, de nouvelles régulations ou nouvelles lois ont forgés la nouvelle réalité sociale et économique. Il en sera de même cette fois-ci et le statut de l’IA sera au cœur de la transformation de notre monde. Le débat ne fait que commencer.

Xavier Comtesse

Xavier Comtesse

Mathématicien et docteur en informatique, il est dans les années 70/80 le co-créateur de trois start-ups à Genève : les éditions Zoé, la radio locale Tonic et « Le Concept Moderne ». Il est ensuite haut fonctionnaire à Berne auprès du Secrétaire d'État à la Science avant de rejoindre l'Ambassade Suisse à Washington comme diplomate. En 2000, il crée la première Swissnex à Boston puis rejoint le Think Tank Avenir Suisse. Dès 2014 il se lance comme spécialiste de la transformation numérique. Il accompagne ainsi des entreprises ou des organismes publiques comme SwissTopo ou les SITG (Services de l’Information du Territoire Genevois). Il publie plusieurs articles et blogs ainsi que 4 livres dans le domaine de la transformation numérique. Il est reconnu comme l'un des 100 digital « shapers » suisses par le journal BILANZ en 2016/17.

3 réponses à “Une IA peut-elle déposer un brevet ? Le sujet dérange ! Les réactions sont nombreuses !

  1. On imagine pas un robot se présenter aux élections , bien que parfois on les préfèrerait aux politiciens incompétents.
    L’IA pourrait trouver des solutions politiques sans doute meilleures , mais ce ne sont pas les robots qui vont décider en fin de compte.
    Il y a une différence entre brasser des masses de données pour en déduire un résultat et un choix d’un côté et de l’autre laisser les robots diriger notre société.
    La question n’est pas technique, elle est finalement éthique : est-ce bien ou mal de laisser les robots prendre le pouvoir à la place des humains ?
    Quand on voit l’irrationalité de certaines décisions à travers le monde, on peut se poser la question .
    Les robots ne pourraient-ils pas nous sauver de nos erreurs comme de nous éviter des accidents de circulation ?
    L’IA pourrait d’abord rédiger des lois plus efficaces et en plaçant des capteurs contrôler qu’elles sont appliquées correctement et pénaliser les fauteurs de trouble !
    En fin de compte, on pourrait trouver un meilleur système politique en utilisant l’IA et en se passant des élus qui ne comprennent pas la complexité du monde .
    Qui doit craindre le plus pour sa place ?

  2. Toujours décoiffant et paradoxal notre ami Comtesse! Mais là je me demande si son hypothèse n’est pas un peu tirée par les cheveux.

    Certes on peut s’interroger pour savoir si une entité autre qu’une personne physique, ou morale, peut déposer un brevet. La loi ne le précise pas, donc en théorie, pourquoi un ordinateur ne le pourrait-il pas? Ceci étant dit, il me semble que cela reste une vue de l’esprit car:

    1. Encore faudrait-il qu’une machine ait la créativité intense nécessaire pour découvrir une nouvelle invention, ce qui va beaucoup plus loin que le pouvoir de traiter des données complexes, interpoler, etc., et:

    2. A supposer qu’une machine ait inventé un nouveau fil à couper le beurre révolutionnaire, encore faudrait-il qu’elle puisse accomplir les formalités administratives toute seule auprès de l’office Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Ce qui implique de se déplacer, faire antichambre, palabrer avec des ronds de cuir suisses allemands un peu bornés, respecter le règlement, remplir des formulaires, apposer une signature (comment?) etc.

    Franchement, pour le moment je doute un peu qu’une machine soit vraiment capable, en pratique, de déposer un brevet.

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