Une intelligence artificielle peut-elle déposer un brevet?

La question se pose déjà car des juristes anglais ont déposé les premières demandes de brevet au Royaume-Uni pour deux inventions créées de manière autonome par une intelligence artificielle appelée DABUS, appartenant à la compagnie américaine «Imagination Engines».

L’équipe anglaise dirigée par le professeur Ryan Abbott, Université du Surrey au Royaume-Uni a, elle aussi, fait les démarches pour déposer au nom de l’IA les brevets. La question étant: une intelligence artificielle peut-elle déposer un brevet? Car Dabus a généré deux inventions originales qui sont devenues la base de ces deux demandes de brevet.

La première étant une application concerne un nouveau type de récipients de boisson basée sur la géométrie fractale et l’autre, un dispositif destiné à attirer davantage l’attention pour les opérations de recherche et de sauvetage.

L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a déclaré que cette demande semble être nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle, ce qui constituait le fondement d’une invention sur laquelle un brevet peut être déposé. L’office n’a pas été plus loin pour l’instant car la question est de savoir si une IA peut être un inventeur est toujours une question ouverte et qui pourrait ne pas être facilement résolue. Aucun pays n’a de loi spécifiant expressément si une invention générée par une IA peut être brevetée ou admissible en tant qu’inventeur. Et les lois n’indiquent pas à qui appartient une invention générée par l’IA.

En droit des brevets traditionnel, un inventeur devient le titulaire d’un brevet. La plupart des gouvernements limitent le droit d’inventeur à des personnes physiques. L’équipe de juristes britanniques affirme qu’une telle approche ne devrait pas être utilisée pour nier la protection des œuvres générées par l’IA. Dans les demandes de brevet relatives aux inventions de Dabus l’IA a, semble-t-il «rempli» de manière fonctionnelle l’acte conceptuel qui constitue la base de la qualité d’inventeur, a déclaré le professeur Abbott, membre de l’équipe de chercheurs. «Il ne ferait aucun doute que l’IA était le seul inventeur s’il s’agissait d’une personne physique. La bonne approche consiste à classer l’IA en tant qu’inventeur et à attribuer à son titulaire le cessionnaire ou le titulaire de ses brevets.»

Les demandes au nom des inventions Dabus peuvent obliger les offices de brevets, les tribunaux et les législateurs à mettre à jour leurs pratiques en matière de brevets. Abbott note que des inventions générant une IA étaient revendiquées depuis des décennies, mais qu’un inventeur d’IA n’avait jamais été divulgué dans une demande de brevet. Dabus a été créé par le Dr Stephen Thaler, CEO d’Imagination Engines. Thaler est titulaire d’un doctorat en physique de l’Université du Missouri et a mené une longue carrière dans la recherche d’applications pour les réseaux de neurones. Dabus est une «machine de créativité» dotée d’un système de réseaux de neurones qui génèrent de nouvelles idées en modifiant les interconnexions des réseaux.

Au regard de ce qui se passe avec d’autres IA, comme en peinture ou en écriture automatique, on peut admettre que l’IA pourrait fondamentalement changer la manière dont la propriété intellectuelle est protégée. Dans certains cas, l’IA n’est plus un simple outil, mais un système complexe capable d’automatiser l’innovation et donc se pose la question de la propriété de l’innovation. Une nouvelle ère s’ouvre.

(extrait article BBC)

Xavier Comtesse

Xavier Comtesse

Mathématicien et docteur en informatique, il est dans les années 70/80 le co-créateur de trois start-ups à Genève : les éditions Zoé, la radio locale Tonic et « Le Concept Moderne ». Il est ensuite haut fonctionnaire à Berne auprès du Secrétaire d'État à la Science avant de rejoindre l'Ambassade Suisse à Washington comme diplomate. En 2000, il crée la première Swissnex à Boston puis rejoint le Think Tank Avenir Suisse. Dès 2014 il se lance comme spécialiste de la transformation numérique. Il accompagne ainsi des entreprises ou des organismes publiques comme SwissTopo ou les SITG (Services de l’Information du Territoire Genevois). Il publie plusieurs articles et blogs ainsi que 4 livres dans le domaine de la transformation numérique. Il est reconnu comme l'un des 100 digital « shapers » suisses par le journal BILANZ en 2016/17.

6 réponses à “Une intelligence artificielle peut-elle déposer un brevet?

  1. Quelques questions de béotien:

    Qu’en est-il de la musique générée à partir d’une oeuvre existante – par exemple, une improvisation en jazz produite par un système expert capable de générer, selon un mode aléatoire ou non, un nombre indéfini de variantes d’un modèle fixe (ce qu’on appelle “cantus firmus” en musique contrapunctique?

    La même question ne se pose-t-elle pas au sujet des productions automatiques de fictions et d’abord, dans le domaine du langage (par exemple, en grammaire formelle), de la capacité d’un système IA de générer ses propres règles?

    Dans chacun de ces cas, à qui reviennent les droits d’auteur – au système ou à son concepteur?

  2. Et si on voyait le problème d’un autre angle: Est-ce que les brevets sont toujours le meilleur outil pour permettre l’innovation, et est-ce que notre société actuel n’est pas en train de démontrer que cet outil doit aussi être remplacé par de nouveaux concepts.

    Sur ce cas particulier, mon approche est de faire l’analogie aux peintres qui faisaient faire leur toiles par leurs étudiants, pour à la fin mettre leur signature dessus. Ou certains professeurs qui reprennent à leur nom les papiers et recherches fait par leurs étudiants/doctorants.

    L’AI est un assistant d’un humain, donc pas si différent de ces cas.

  3. Par définition la propriété intellectuelle comme d’autres titres de propriété appartient à une personne morale – entreprise ou humain. L’intelligence artificielle n’est qu’un moyen comme un autre de générer une valeur ajoutée /une innovation qui defacto appartient à l’organisation morale qui en est à l’origine. Ce serait bien mal connaitre la nature humaine – hors des académiciens utopistes – pour penser que l’homme ne s’approprie pas une telle valeur – on est encore loin de HAL 9000 qui dans un futur plus ou moins proche aura pris le pouvoir sur l’homme – parce qu’in fine c’est une question de pouvoir.

    1. Si une entreprise peut être considérée comme une “personne morale”, pourquoi une intelligence artificielle ne pourrait pas l’être de la même manière en autant qu’elle soit elle-même brevetée par ses concepteurs (sapiens ou autres) ?

  4. Aux Etats-Unis, Le droit des brevets utilise les termes d'”inventeur” et de “personne” mais ne précise pas ce que ces termes recouvrent. Ainsi, le droit américain des brevets n’indique pas de manière explicite si un “inventeur” doit être une personne humaine. L’équipe du dr. Thaler ne s’est pas moins vue refuser le droit de faire reconnaître le système DABUS comme inventeur autonome, à l’origine de demandes de brevets.

    Voir, à ce sujet, l’article “Can AI Be Recognized as an Inventor?” sur le site d'”All about Circuits”, au lien suivant:

    https://www.allaboutcircuits.com/news/can-ai-be-recognized-as-an-inventor/

    Les arguments invoqués par les avocats de la compagnie “Imagination Engines” pour faire reconnaître DABUS comme inventeur peuvent être trouvés ici:

    http://artificialinventor.com/?page_id=22

  5. On se trouve très éloigné du cas où des robots autonomes se mettent à penser et possèdent une identité propre . Seront-ils conscients un jour de leur existence , quand il ne s’agit encore que de d’assemblages bricolés par des humains et démontables à souhait , leur “intelligence” 100% artificielle totalement manipulable de l’extérieur, leur mémoire effaçable sur simple clic de souris .
    La propriété intellectuelle ne concerne que les êtres humains, même pas les animaux pourtant capables de créer des outils, donc que des êtres conscients de leurs actes et non des machines irresponsables .
    Il me semble qu’on cherche des problèmes là où il n’y en a pas encore .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *