Droit des successions : L’incomparable héritage de Johnny Hallyday à la Suisse

Enigme

Ces dernières semaines nous ont amené leurs lots de révélations sur la succession de Johnny Hallyday, plus ou moins vérifiées et pertinentes.

Qui des enfants ou du conjoint serait gratifié ?

Qui pourra prétendre à quoi et comment ?

Qui obtiendra raison ?

 

Cadre du débat

Les gesticulations, pour ne pas dire les manipulations des héritiers putatifs, ne sont basées que sur des conjectures voire des phantasmes grossiers, tant les éléments de fait nous manquent pour nous prononcer.

Cependant le débat essentiel – et il est essentiel – nous semble ailleurs.

Derrière les innombrables testaments de Johnny Hallyday, passés en Suisse, en France, aux USA ou ailleurs ; derrière les questions de réserve héréditaire, de droit applicable, ou autres, se cache une réalité beaucoup moins prosaïque et un combat beaucoup plus fondamental que celui qui déchire la famille de Johnny Hallyday : celui de la confrontation des ordres juridiques entre eux.

 

Les principes

Ici : la raison du plus fortforcément américaineest toujours la meilleure.

Le droit anglo-saxon empreint des principes de libre arbitre et de liberté fondamentale exacerbée a pour objectif l’asservissement des concepts continentaux, européens ou non.

Solution suisse

Le Conseil fédéral ne s’y est – heureusement – pas trompé.

S’il accepte indirectement le joug européen, en reprenant, presque sans réserve, la réglementation européenne en matière de succession, il n’autorise cependant pas le choix discrétionnaire d’un testateur domicilié dans un pays anglo-saxon, sans en avoir, au surplus, la nationalité.

Intégration européenne : OUI ! mondiale : NON !

 

Cette position est-elle tenable ?

On l’espère ! mais on peut légitimement en douter, tant les moyens de contourner ces règles sont légion.

 

Conclusion

Il suffit cependant de devenir américain.

Pourquoi n’y avoir pas pensé Monsieur Hallyday ?

Peut-être que la France était trop belle, le ski à Gstaad trop grisant, la langue française trop riche d’émotions et le public trop fidèle, même à côté d’une famille très élargie.

C’est ce qu’ont dû penser les membres du Conseil fédéral, en proposant le 14 février dernier, une lex Johnny, dans un parfait pied de nez à l’actualité.

Bravo ! Et salut les artistes !

 

                                               Véronique Fontana

http://www.etude-fontana.ch/fr

Weinstein, Hulot, CIO, remake de la chute de l’Empire romain ?

 

 

Orgies de débauche, manipulations, scandales, guet-apens, foudres médiatiques … et tout ce cirque qui nous assaille depuis des semaines…

La fin de l’Empire n’a JAMAIS été aussi proche.

Il est, dans ce contexte, paradoxal de faire référence à une civilisation qui nous a légué les principes sociaux les plus élevés: la démocratie, le droit, les beaux-arts, la culture et une littérature incomparable. Mais aujourd’hui on se surprend à n’y voir que les éléments les plus erratiques.

Que l’on pense à l’affaire Weinstein, où la turpitude, avérée ou non, n’est justiciable que des tribunaux médiatiques et sociaux, que l’on évalue la défense anticipée ou l’attaque préventive d’un ministre dont la voix ne porte plus, ou encore le désarroi du CIO slalomant dans ses insondables incohérences, un pied dans le droit du sport, l’autre dans celui de la réalité du droit commun, on serait tenté de balancer le tout d’un revers de toge.

Les comportements les plus bas sont largement condamnés par les Lois de la Cité et il n’est pas satisfaisant que la vindicte populaire se substitue à ces règles.

Un certain droit à l’oubli doit être garanti. Et un sport propre fondé sur l’équité ne saurait faire fi de la présomption d’innocence, du droit d’être entendu et du droit à un débat contradictoire.

A défaut, qu’on laisse les gladiateurs s’entretuer !

Toutefois, à y regarder de plus près, on serait bien avisés de réfréner nos ardeurs à stigmatiser l’un ou l’autre comportement.

Derrière ces épiphénomènes se cachent les plus hauts principes juridiques moraux et sociaux, fondements de toute civilisation éduquée et développée. A vouloir les nier au profit des réseaux sociaux hyper puissants et des autres lobbies en tous genres on prend le risque que la barbarie triomphe à nouveau.

Peut-être est-ce déjà trop tard ? – Je ne le pense pas.

Rome peut et doit être aidée, réhabilitée et sauvée, afin que la seconde chute de l’Empire n’emporte pas tout sur son passage, plus qu’un simple producteur, qu’un ministre égaré, ou que quelques athlètes indélicats.

 

 

Véronique Fontana

http://www.etude-fontana.ch/fr

 

Camps de ski gratuits ? Le Tribunal fédéral plus fort que le Magic Pass

 

Révolution 

Dans un arrêt hivernal et peu banal, le Tribunal fédéral vient d’annuler une disposition de la loi thurgovienne sur l’école obligatoire, interdisant aux établissements scolaires et partant, aux communes concernées, de prélever des participations forfaitaires pour des camps de ski ou toute manifestation scolaire obligatoire.

Un article a paru le 16 janvier 2018 dans Le Temps sur ce sujet.

Le forfait maximum de CHF 300.- / camps de ski a été considéré comme contraire à la constitution fédérale (art. 19) qui garantit la gratuité de l’enseignement de base.

Différentes communes et autres cantons s’en sont ému dont le canton de Fribourg, le reflexe immédiat touchant la question du financement de ces camps.

Or, cet arrêt qui sera très vraisemblablement difficile à mettre en œuvre, pose différentes problématiques dont l’acuité est indéniable.

 

Les problématiques

Cette décision confronte les politiques des cantons dont certains sont progressistes, alors que d’autres le sont moins; celles des communes aisées, tout comme leurs habitants, avec celles moins favorisées.

Il pose aussi la question de la remise en cause de l’utilité de ces camps, du point de vue pédagogique, dans un pays où le soutien public au sport pourrait être renforcé.

Les stations de ski aussi s’en inquiètent !

Certains vont même jusqu’à envisager le pire, à savoir leur suppression…

Cette décision nous confronte également au principe du tout gratuit, dans notre vie quotidienne, que l’on pense aux journaux que nous lisons sur papier ou autre, aux informations sur internet, à celles auxquelles nous accédons depuis notre téléphone mobile ou via les réseaux sociaux, sans nous en émouvoir.

Inconsciemment, ce qui est gratuit n’a pas de valeur et peut être substitué ou jeté sans ménagement.

 

La solution ?

Imposer une participation pour des camps de ski, même partielle, apparaît ainsi un acte citoyen et responsable qui aboutit à une revalorisation de leur contenu.

C’est les placer sur le terrain de l’utilité effective du respect et de l’apprentissage.

 

Les conséquences

Remettre ainsi en cause une pratique ancestrale de participation des parents à ces camps, ne peut que leur nuire…et que l’on ne vienne pas nous dire que tous ces skieurs en herbe ne partent pas avec de l’argent de poche donné par leurs parents !

 

Une idée

Vingt-cinq stations de ski en Suisse romande ont lancé en 2017, le Magic Pass, abonnement permettant de skier à très bon compte sur leurs domaines.

Cette initiative, à saluer, devrait interpeler les cantons et communes de Suisse romande afin qu’ils lancent eux aussi de tels projets où l’on retrouve petites et grandes stations, différents cantons et différentes philosophies de développement.

À quand un Free Pass cantonal permettant de skier, d’aller aux musées, aux concerts ou de découvrir autre chose que la dernière page de son smartphone ?

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Mais là, il faut lever les yeux vers les étoiles, le soleil et les cimes, et ne pas se plonger dans son porte-monnaie ou son budget de fonctionnement.

Prendre de la hauteur ne devrait pas être uniquement l’apanage du Tribunal fédéral…

 

Véronique Fontana

http://www.etude-fontana.ch/fr