Une même parole ! mais pas les mêmes conséquences procédurales

Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur une question relativement complexe liée au statut d’une personne devant être entendue dans le cadre d’une procédure pénale.

Une personne avait été convoquée pour être entendue en qualité de témoin au sujet d’une personne tierce avec laquelle elle entretenait des relations conflictuelles sur plusieurs plans. Dans une première phase, cet individu a informé le Ministère public qui l’avait convoqué, qu’il acceptait de déférer à la convocation, mais se ferait assister par un défenseur, craignant que la procédure dans laquelle il devait être entendu ne soit engagée à son encontre, par un tiers qui voulait lui nuire.

Sans vouloir entrer dans les détails de l’imbroglio des relations conflictuelles entre ces deux personnes, parties à des procédures pénales dans différents cantons, on relèvera que le Ministère public a, au final, ordonné à la personne convoquée, de déposer en qualité de témoin. Sur recours, la Chambre pénale des recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a validé la position procédurale du Ministère public.

Le Tribunal fédéral a d’abord constaté que l’individu qui l’avait saisi, se trouvait, en sa qualité de témoin, dans l’obligation de répondre de manière conforme à la vérité, aux questions que le Ministère public genevois souhaitait lui poser, sous peine d’encourir les sanctions prévues à l’article 307 CP, à savoir le faux témoignage.

Or, il relève que selon les réponses données au Ministère public, le recourant aurait subi le risque que les informations ainsi utilisées puissent être pertinentes dans une autre affaire pénale, jugée dans un autre canton. L’obligation de témoigner et de dire la vérité aurait ainsi pu porter atteinte au droit fondamental du recourant de ne pas s’auto-incriminer dans une autre procédure. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’avocat de l’individu en question a sollicité qu’il puisse être entendu non pas comme témoin, mais comme “personne appelée à donner des renseignements”.

En effet, selon l’article 178 CPP, est notamment entendu comme personne appelée à donner des renseignements, quiconque sans être soi-même prévenu, pourrait s’avérer être, soit l’auteur des faits à élucider, ou d’une infraction connexe, soit un participant à ces actes, ou a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d’une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider. Le Tribunal fédéral rappelle que sur un plan général, la personne appelée à donner des renseignements a une position intermédiaire entre le prévenu et le témoin. Par contre, contrairement au prévenu, la personne appelée à donner des renseignements ne fait l’objet d’aucun reproche concret, mais n’est pas, à la différence du témoin, entièrement mise hors de cause, la personne appelée à donner des renseignements a, tels le prévenu et le témoin, une obligation de comparution, mais elle n’est pas soumise à l’obligation de dire la vérité, et cela est un élément essentiel à cette affaire. En effet, la personne appelée à donner des renseignements n’encoure pas les conséquences pénales extrêmement graves d’un faux témoignage au sens de l’article 307 CP.

En l’espèce, la Cour cantonale genevoise avait considéré que le simple fait d’être prévenu dans une procédure pénale pendante dans un autre canton ne permettait pas de ne plus entendre ce prévenu en tant que témoin dans une autre cause, cela tant que le complexe de fait à élucider ne recelait pas d’éléments connexes. Or, le Tribunal fédéral n’est pas de cet avis dans cette affaire dont la complexité est certaine. Le Tribunal fédéral s’est posé la question en détail des éventuelles interactions entre différentes procédures pénales connexes, pendantes simultanément, où les rôles procéduraux des différents intervenants peuvent être inversés. En effet, il n’est pas rare que dans des affaires complexes, ouvertes par des procureurs différents, voire dans des cantons différents, les rôles procéduraux des plaignants et prévenus soient inversés; le combat judiciaire au pénal pouvant laisser apparaître des rôles d’attaquants et de défendeurs respectifs.

Le Tribunal fédéral analyse alors la situation de façon globale, et examine en détail les infractions dénoncées ou reprochées à chacun des protagonistes. Il a d’ailleurs une vue complète du dossier – ce que n’a pas l’individu appelé à témoigner au départ – puisque le plainte pénale ayant impliqué son audition n’est pas à sa disposition. C’est là toute la difficulté du système où l’information spécifique n’est parfois en mains que du Procureur et non pas des autres intervenants.

Cette affaire, au-delà de sa complexité, nous apprend un élément essentiel, mais qui doit être rappelé en permanence. En matière pénale, le rôle procédural de chacun des intervenants (prévenu, personne appelée à donner des renseignements, témoin, plaignant ou partie civile) doit être analysé avec une très grande circonspection. La position procédurale de la personne appelée à donner des renseignements est celle qui pose le plus de problèmes spécifiques, puisqu’elle peut être soit l’auteur des faits, soit l’auteur d’infractions connexes, et la conséquence de cette situation est qu’elle peut refuser de témoigner pour éviter de s’auto-incriminer. Le témoin n’a pas cette faculté, et il risque d’être poursuivi pour faux témoignage (article 307 CP), ce qui est une infraction extrêmement grave. La différence de statut entre le témoin et la personne appelée à donner des renseignements est parfois difficile à jauger, ce d’autant plus que lorsque l’on est entendu par une autorité de poursuite, voire le Procureur, on ne sait généralement rien de l’arrière-plan justifiant cette audition. En l’espèce, la personne appelée à être entendue a été extrêmement précautionneuse, voire très bien conseillée, pour refuser de témoigner, et surtout d’avoir contesté son statut de témoin, qui était susceptible de lui faire courir un risque procédural grave.

La conclusion de toute cette affaire est qu’au pénal, même si la parole est d’argent, le silence est d’or. L’on ne dit pas la même chose en qualité de plaignant, de personne appelée à donner des renseignements, de témoin ou de partie civile. Chacun a le droit de s’exprimer de façon ouverte, mais les conséquences de sa parole sont clairement différentiées. Or, le statut procédural de chacun de ces intervenants n’est parfois pas toujours évident à déterminer, et faire subir aux personnes entendues un tel risque procédural est une gageure, sauf à admettre qu’elles sont parfois potentiellement piégées, leur consentement à la parole n’étant de loin pas toujours éclairé. Mais sur ce point, le Tribunal fédéral ne dit rien, c’est motus !

 

 

Véronique Fontana

Étude Fontana

Principe de précaution poussé à son extrême : Le Tribunal fédéral impose des tests d’aptitude à la conduite, même aux piétons !

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral confirme une décision émanant des autorités saint-galloises d’obliger une piétonne impliquée dans un accident de la circulation dont elle était la victime, de passer un test d’aptitude à la conduite.

En effet, alors qu’elle avait été renversée par un automobiliste, la piétonne en question avait fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie après les faits, révélant un taux de 1.23 milligramme d’alcool par litre.

Sur la base d’un calcul rétrospectif, cette valeur indiquait qu’au moment de l’accident, la concentration devait atteindre entre
2.65 ‱ et 3.38 ‱, à savoir un pourcentage très élevé.

En effet, selon l’article 15d alinéa 1er litt. a de la Loi sur la circulation routière, l’aptitude à la conduite de la personne concernée peut faire l’objet d’une enquête, notamment en cas de conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool de 1.6  ‱ au plus, ou un taux d’alcool dans l’haleine de 0.8 milligramme au plus par litre d’air expiré.

Dans cette hypothèse, bien entendu, la personne est conductrice du véhicule incriminé.

Après avoir repris et discuté sa jurisprudence, dans des cas similaires, où l’obligation de se soumettre à une expertise médicale a parfois été admise, mais parfois niée, le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que, dans le cas d’espèce, elle était pleinement justifiée.

En effet, on se trouve ici dans des cas particuliers d’ébriété, constatés en dehors de la conduite d’un véhicule automobile, et à la lumière de l’article 15d alinéa 1er LCR, et nonobstant ce que soutient le Tribunal fédéral, la question se pose de savoir s’il existe effectivement une base légale suffisante pour que la police ou les autorités pénales renseignent l’autorité administrative de ces situations.

Cette problématique a notamment trait au respect de la protection des données.

Le Tribunal fédéral a cependant, dans ses arrêts, confirmé (certes en matière de drogue) que des procédures de vérification de l’aptitude et de retrait préventifs fondés sur des faits sans aucun lien avec la circulation routière étaient acceptables.

Il a parfois cependant varié, annulant une expertise médicale qui avait été ordonnée à l’encontre d’un piéton ivre qui causait du scandale sur la voie publique.

Il a aussi annulé une décision de mise en œuvre d’une expertise médicale contre un aubergiste dont l’ivresse de 1.99 ‱ avait été détectée lors d’une intervention à domicile pour des faits de violence conjugale.

Cela étant, depuis quelques années, le Tribunal fédéral devient extrêmement sévère en la matière, confirmant même l’utilisation d’une preuve illicite dans le cadre d’une procédure d’aptitude à la conduite (une prise de sang illicite avait révélé une consommation de méthamphétamines chez un conducteur) au nom de “l’intérêt public prépondérant à la protection des usagers de la route”.

Cela étant, cette quasi dérive, qui n’est d’ailleurs pas voulue expressément pas le législateur, est susceptible de laisser ouverte la porte à nombre d’abus et de situations inacceptables.

Ici, non seulement la protection des données, mais le secret médical sont potentiellement foulés au pied.

Dans le cas d’espèce toutefois, le Tribunal fédéral a retenu comme décisif le fait que les médecins avaient constatés que, nonobstant un taux élevé d’alcoolémie, la piétonne semblait se comporter de manière assez normale, ce qui pouvait subodorer une accoutumance à l’alcool.

Le service des automobiles compétent ayant ordonné une expertise médicale a dès lors eu raison, afin de déterminer si l’intéressée avait ou non un problème de boisson.

Le Tribunal fédéral relève non seulement le taux élevé d’alcoolémie, accompagné de signes légers d’ivresse, mais surtout relève que la personne en question était active dans le domaine des transports, étant notamment titulaire d’un permis poids-lourd.

Cette tendance au « tout sécuritaire » basée sur le sacro-saint principe monolithique de la protection des usagers de la route est ici poussé à son extrême.

L’application des nouvelles normes en la matière, qui prescrivent qu’une enquête médicale assortie d’un retrait préventif doivent être décidés en cas de conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool dans le sang de 1.6 ‱ ou plus amène à des situations inacceptables.

D’ailleurs, lors de la procédure de consultation législative relative à l’introduction de ces normes répressives, la grande majorité des cantons s’était opposée à des valeurs seuils trop basses, qui allaient impliquer une augmentation massive des expertises, ainsi que des problèmes considérables de mise en œuvre.

D’ailleurs, selon différentes statistiques, l’ivresse qualifiée moyenne, notamment dans le canton de Vaud, n’excède pas
1.45 ‱, et cela est une moyenne.

Fixer à 1.6 ‱ la limite inférieure pour intervenir par une enquête médicale apparaît dès lors extrêmement sévère.

Cela étant, la question n’est pas uniquement liée à la sécurité routière, elle a trait au respect par l’Etat des principes fondamentaux de la protection de la personne, de sa sphère privée, du secret de ses données, ainsi que du secret médical; valeurs qui ont une importance au moins aussi grande que celle de la sécurité routière.

Dans ce registre, les principes les plus élémentaires sont bafoués au non d’une sécurité routière poussée à l’extrême, et allant d’ailleurs au-delà du raisonnable.

Comme souvent, la tendance rampante d’un contrôle étatique total amène à des conséquences gravissimes et inacceptables, et peut-être faudrait-il que le législateur reprenne un peu la main, et peut-être même la route, pour corriger les excès d’un régime juridique de plus en plus répressif, qui ne laisse plus aucune marge de manœuvre et a, pour vocation implicite la recherche du Conducteur idéal !

 

Véronique Fontana

Étude Fontana  

Quadrature du cercle : Le Tribunal fédéral sanctionne dans un même arrêt la justice expéditive et le retard de la défense. Bien joué l’arbitre !

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur une affaire, à première vue cocasse, mais qui, en filigrane, touche à des principes essentiels du droit de la défense pénale.

De quoi s’agit-il ? Un individu avait été condamné par ordonnance pénale pour violation de la loi sur les stupéfiants, notamment. Il avait formé opposition à cette décision, de sorte que le dossier avait été transmis au Tribunal de police du canton de Genève.

Par mandat de comparution, le Tribunal de police avait convoqué personnellement l’individu à son domicile, élu chez son conseil, à une audience, où la question devait être rejugée. Avant l’audience, le conseil de cet individu avait sollicité le report de dite audience, au motif qu’il n’avait pas pu joindre son client pour l’informer de l’audience. Contre toute attente, le Tribunal de police avait, de façon expéditive, maintenu l’audience, prétextant que les conséquences de la possible absence du prévenu y seraient débattues. Peu de temps après, le conseil du prévenu avait informé le Tribunal qu’il n’assisterait pas à l’audience et qu’il serait remplacé par son avocate-stagiaire. Le jour de l’audience, le Tribunal de police a constaté le défaut du prévenu et en a tiré la conséquence que son opposition était réputée retirée; l’ordonnance pénale le sanctionnant devant ainsi entrer en force immédiatement. Malheureusement, cette affaire genevoise n’aurait pu être qu’anecdotique si en réalité quelques minutes après le début de l’audience, l’avocate-stagiaire ne s’était effectivement présentée, invoquant une erreur dans son agenda.

Cette affaire est d’importance, puisque selon l’article 356 alinéa 4 du Code de procédure pénale (CPP), si l’opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée. En l’occurrence, ni l’opposant, ni son conseil n’avaient comparu à l’audience, qui avait été fixée à 9 heures, et l’avocate-stagiaire ne s’était présentée devant la salle d’audience qu’à 9 heures 17, croyant à tort que l’audience était fixée à 9 heures 30. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral rappelle que la disposition de l’article 356 alinéa 4 CPP consacre une fiction légale de retrait de l’opposition en cas de défaut injustifié, ce qui a pour conséquence grave que le prévenu ne peut plus du tout faire valoir ses droits, puisque le défaut non excusé est assimilé à un désintérêt pour la suite de la procédure, notamment lorsque l’opposant a conscience des conséquences de son omission et renonce à ses droits en connaissance de cause, ce qu’il peut bien évidemment faire à tout moment.

Appliquant les principes constitutionnels et ceux tirés de l’article 6 CEDH, qui garantissent à tout accusé un droit à se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix, le Tribunal fédéral revient sur l’obstacle que peut constituer l’article 356 alinéa 4 CPP et la fiction du retrait de l’opposition de par la simple absence à une audience fixée. Le Tribunal fédéral considère aussi que l’on se trouve dans une situation de formalisme excessif, constitutif d’un déni de justice formel prohibé par l’article 29 alinéa 1er CST lorsqu’une trop stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection. Certes, le nouveau Code de procédure pénale n’a pas fixé de délai à partir duquel le défaut peut être constaté, ce que d’autres codes cantonaux connaissaient. Dans des affaires précédentes où la question se posait dans les quasi mêmes termes, des retards de quelques minutes, voire de quelques dizaines de minutes ont été considérés comme excusables, mais bien évidemment, comme toujours, il s’agit d’apprécier la situation pour elle-même et il faut éviter tout schématisme rigoureux.

En l’espèce, le Tribunal fédéral a considéré que le conseil de l’opposant avait informé le Tribunal qu’il serait excusé et qu’il avait annoncé que sa stagiaire le représenterait. Son client n’a jamais manifesté une volonté expresse de retirer son opposition et de ne plus faire valoir ses droits. Le retard de l’avocate-stagiaire de dix-sept minutes est bien évidemment gênant, mais il n’apparaît pas que cela ait pu avoir un impact sur la bonne marche de la justice, qui aurait été entravée par la tenue d’une audience avec quelques minutes de retard. D’ailleurs, lorsque l’avocate-stagiaire est arrivée, certes avec retard à l’audience, le Président du Tribunal et sa greffière étaient toujours en salle d’audience, de sorte qu’ils auraient en tous les cas pu examiner l’affaire. Dans ce contexte, constater le défaut et refuser d’entendre l’avocate-stagiaire tombait sous le coup du formalisme excessif et dès lors le recours a été admis.

Pour tous ceux qui pratiquent les autorités judiciaires, civiles, pénales ou administratives, en qualité de professionnel du droit ou en qualité de justiciable et qui constatent les lenteurs des procédures, des audiences, ainsi que de l’énergie considérable qu’il faut engager pour faire valoir ses droits, cet arrêt a quelque chose de piquant. D’un côté, on serait enclin à demander une célérité dans les décisions prises, afin que les litiges de quelque nature que ce soit ne prennent pas des mois ou des années à être réglés. Les moyens mis en œuvre sont certes parfois insuffisants pour y arriver, mais l’on doit constater un ralentissement considérable des procédures, ainsi qu’un engorgement des tribunaux.

Mais que l’on examine de plus près cet arrêt, on constate que l’opposant qui avait été initialement convoqué à une audience du 24 septembre 2018 à 9 heures, pour que sa cause puisse être jugée, a dû attendre après décision et recours cantonal, un arrêt du Tribunal fédéral qui lui a été notifié le 21 mars 2019, soit moins de six mois, ce qui est une durée extrêmement rapide pour obtenir un arrêt du Tribunal fédéral. Ici, le Tribunal fédéral a été extrêmement respectueux des droits de la défense, en sanctionnant un formalisme voulu par le législateur qui n’a, heureusement ou malheureusement, pas voulu fixer de délai de carence pour les audiences d’oppositions à des ordonnances pénales. Chaque tribunal est en réalité relativement libre, selon les circonstances, de sanctionner ou non un retard, ou un défaut à une audience qu’il a fixée préalablement. La faute en est-elle plus au législateur ou aux magistrats, la question se pose, mais encore une fois on saluera l’extrême vigilance et sagesse des juges de Mon-Repos, qui dans le jeu complexe des affaires pénales, ou non pas deux équipes, mais quatre équipes sont en jeu, l’accusé, la partie plaignante et partie civile, le Ministère public et le Juge du siège, tous les coups ne sont pas permis. Le Tribunal fédéral montre ici une fois de plus que même s’il est l’arbitre de ces procédures, il se place à chaque poste décisif, en attaque, en défense et au milieu du terrain, pour que le cas échéant la partie soit rejouée.

Mais au fond, à côté de La Grande Histoire, on n’en sait rien de La Petite, à savoir si l’avocate-stagiaire initialement en cause a ou non réussi ses examens. En tous les cas, on lui souhaite bon vent !

 

Véronique Fontana

Étude Fontana 

Pour le TF, avant de tacler mieux vaut relire les adages latins

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur une affaire de sport où lors d’un match de football national, un joueur avait taclé violemment un membre de l’équipe adverse à la hauteur de la cheville. La victime avait souffert d’une fracture bi-malléolaire de la cheville, et l’arbitre lui avait infligé un carton jaune pour jeu dur.

Après avoir examiné les rapports de l’arbitre, qui avait considéré que le tacle valait un carton jaune pour jeu dur, et après avoir constaté que l’auteur du tacle n’avait pas cherché à faire mal, et avait simplement voulu toucher le ballon, les premiers juges ont condamné le footballeur incriminé pour lésions corporelles simples par négligence, à 40 heures de travail général. L’appel interjeté au niveau cantonal a été rejeté pour le joueur, tout comme son pourvoi au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral rappelle qu’aux termes de l’article 125 alinéa 1er CP, celui qui par négligence aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus, ou d’une peine pécuniaire.

Agi par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.

Deux conditions doivent être remplies pour qu’il y ait négligence:

  • En premier lieu, il faut que l’auteur viole les règles de la prudence, c’est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d’autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s’il apparaît qu’au moment des faits son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d’autrui. Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d’associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence.
  • En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c’est-à-dire qu’il faut pouvoir reprocher à l’auteur une inattention ou un manque d’effort blâmable.

En ce qui concerne les lésions corporelles infligées lors de rencontres sportives, le comportement accepté tacitement par le lésé et le devoir de prudence de l’auteur se déterminent en fonction des règles de jeu applicables et du principe général “neminem laedere“. Cet adage fixe le principe d’interdiction de nuire à autrui. En effet, les règles du jeu servent notamment à empêcher les accidents et à protéger le joueur. Lorsqu’une règle visant à protéger les joueurs est volontairement ou grossièrement violée, on ne peut admettre l’existence d’un consentement tacite concernant le risque de lésion corporelle inhérent à l’activité sportive.

En l’espèce, la loi 12 “faute et incorrection” des lois de l‘International Football Association Board prévoit expressément qu’un joueur doit être averti, notamment s’il commet avec imprudence une faute sanctionnée par un coup franc direct. Un coup franc direct est accordé si, de l’avis de l’arbitre, un joueur par mégarde, avec imprudence ou avec violence, tacle un adversaire ou lui dispute le ballon. Agi par “mégarde” le joueur qui dispute le ballon sans attention, ni égard, ou qui agi sans précaution. Celui-ci n’a pas à être sanctionné.

En l’espèce, le premier Juge, la Cour cantonale, ainsi que le Tribunal fédéral ont estimé que le tacle effectué par le joueur incriminé relevait de l’imprudence et avait été sanctionné par un carton jaune. Le tacle avait été effectué jambe tendue, entre 10 cm et 15 cm du sol, et a été qualifié de dangereux par l’arbitre, appréciation reprise par les tribunaux.

Il s’agit pour le Tribunal fédéral d’un usage excessif de la force et d’une faute grossière, soit d’une faute violente et brutale. En l’espèce, il a été retenu que l’arbitre avait prononcé un avertissement contre l’auteur du tacle, et que ce dernier n’avait pas hésité à prononcer cette sanction, qu’il avait d’ailleurs maintenue dans le cadre de l’instruction.

Le recourant a tenté en vain de contester la violation de la règle de jeu en taclant son adversaire. Il a plaidé aussi qu’on ne saurait calquer les limites déterminantes pour le droit pénal sur le système de sanction et d’avertissement découlant des règles de jeu. En effet, la violation grossière d’une règle de jeu, au sens de la jurisprudence, ne peut être sans autre assimilée ou circonscrite à une faute grossière donnant lieu à une exclusion, puisque les règles de jeu ne sont pas arrêtées en fonction de considérations pénales. Or, le geste litigieux relevait, d’après l’arbitre et d’après le Tribunal fédéral, de “l’imprudence” au sens des règles du jeu, soit d’une attitude par laquelle le joueur ne tient pas compte du caractère dangereux ou des conséquences de son acte pour son adversaire.

Cela étant, la victime du tacle, en participant à la rencontre, a accepté tacitement les risques inhérents à la pratique du football, ce qui ne couvre cependant pas les comportements dangereux adoptés par les autres joueurs. Autrement dit, indépendamment de la question de la sanction – avertissement ou exclusion – prévue par les règles du jeu, on ne saurait considérer que les joueurs consentent à subir des lésions causées par des comportements dangereux – soit qui risquent notamment de provoquer des blessures – adoptés en violation desdites règles par d’autres joueurs.

Au final, compte tenu de la dangerosité du tacle pratiqué par le joueur incriminé, jambe surélevée du sol, la violation de la règle de jeu visant à protéger les autres joueurs a été qualifiée de grave. Au regard des règles du jeu et du principe général “neminem laedere“, le Tribunal fédéral a considéré que le recourant avait violé son devoir de prudence, de sorte qu’il ne pouvait se prévaloir à cet égard du principe juridique opposé “volenti non fit iniuria“, qui concrétise le principe selon lequel nul ne fait tort à qui consent.

Cette affaire n’apparaît en l’état pas anecdotique.

Elle rappelle que les règles du droit pénal sont susceptibles de concurrencer, voire de battre en brèche les règles de jeu applicables dans le domaine sportif. L’on peut être averti, sanctionné, exclu ou non lors d’un acte de jeu, et quand même être poursuivi sur le plan pénal.

Certes, le Tribunal fédéral ne s’immisce dans ces problématiques que de façon retenue, mais il tient compte du comportement des protagonistes et du joueur, et même si la pratique d’un sport peut parfois nécessiter un engagement physique important, tel que le football, chaque joueur ne consent pas à être blessé de façon grave lors d’une phase de jeu. Le Tribunal fédéral protège en l’espèce les joueurs contre des actes dangereux, ce qui est une bonne chose. On peut cependant se poser la question de l’évolution des sports d’engagement ou violents, qui ont pour conséquence de plus en plus d’accidents, bénins, mais parfois graves, qui peuvent entraîner des lésions, parfois irréversibles, et là les autorités pénales doivent agir là où parfois le simple bon sens et le respect des règles n’est pas suffisant.

Les Romains, dans toute leur sagesse, mais aussi dans leur force et détermination, l’avaient compris depuis des siècles. La tension existant entre le principe de l’interdiction de nuire à autrui (neminem laedere), qui implique un respect de comportement et le fait qu’inévitablement un sport ou une activité collective peut impliquer des lésions, est à prendre en compte, et c’est dans la pondération de ces deux principes que tout le génie romain s’exprime, en décalage complet avec la rudesse, et parfois l’inconséquence de certains footballeurs amateurs ou non d’adages latins !

 

 

                                                                                Véronique Fontana

Etude Fontana

Consentement ou viol ?

Le sujet du consentement est extrêmement vaste en ce sens qu’il est la condition préalable dans pratiquement toutes les interactions sociales.

Je rappelle les domaines les plus connus dans lesquels la question du consentement est primordiale.

Tout d’abord, le mariage.

En effet, le mariage est conclu par le consentement exprimé oralement par chacun des époux. Si après avoir dit “oui”, l’un des époux change d’avis et refuse de signer le registre officiel, il est néanmoins marié. S’il veut revenir en arrière, il devra avoir recours au divorce.

Le domaine du consentement est également central dans tout le domaine contractuel.

Pour simplifier, on peut affirmer qu’il n’y a pas de contrat sans consentement réciproque.

Dans le domaine médical, le consentement du patient doit être à la fois libre et éclairé.

J’en arrive enfin au consentement en matière sexuelle, qui est aujourd’hui au centre de l’attention de l’opinion publique après l’affaire Weinstein qui a déclenché mouvement #METOO

En résumé, on peut dire que toute personne doit clairement donner son accord à une activité sexuelle, faute de quoi il s’agit d’une agression poursuivie par le Droit pénal.

Les canadiens ont un joli raccourci pour résumer la question.

Ils disent : « sans oui, c’est non » !

Se pose tout naturellement la question de savoir quelle forme doit revêtir l’accord.

En théorie, c’est très facile.

La personne doit exprimer son accord oralement ou par son comportement, c’est-à-dire par actes concluants.

En pratique, c’est une toute autre affaire.

Chaque cas est différent et le consentement ou son absence doit être déduit des circonstances par l’interprétation parfois hasardeuse des comportements.

On a beaucoup plaisanté sur la forme du consentement, notamment aux USA où la question est encore plus sensible que chez nous.

La question est résumée dans cette image drôle d’une secrétaire présentant à homme assis une liasse de papiers et en lui disant :

J’ai pris note que vous vouliez dire à Mlle Davis qu’elle a de beaux yeux.

 Vous voudrez donc au préalable remplir les 4 pages de cette formule et vous abstenir de toute action jusqu’à ce que l’exemplaire qui vous revient vous soit vous soit délivré avec la mention accordé dans les limites de la déclaration“.

Evidemment, si ce formalisme était généralisé la question serait beaucoup plus simple.

S’agissant d’interpréter des comportements humains, on est dans une zone grise qu’on pourrait appeler ” le brouillard du consentement“. La zone grise découle du fait que ni le consentement, ni le refus, ne sont exprimés clairement.

Les deux cas les plus fréquents de zones grises, qui peuvent d’ailleurs se combiner, sont :

Soit, la victime nie avoir donné son consentement sans toutefois avoir exprimé son refus.

Ou bien, la victime a donné son consentement à des préliminaires, mais l’a retiré par la suite pour des actes plus intimes.

Lorsqu’il n’y a pas de consentement, ni de refus, la situation est extrêmement délicate.

On peut être tenté d’interpréter l’absence d’opposition, verbale et physique, comme un consentement tacite.

Ce n’est toutefois pas si simple.

En effet, le dicton : “qui ne dit mot consent” ne s’applique pas au consentement en matière sexuelle.

De plus, l’inertie et l’inaction peuvent être des signes d’absence de consentement.

Or, il n’y a pas de recette magique pour interpréter l’inertie ou l’inaction dans un sens ou un autre.

En effet, la passivité de la victime peut avoir diverses origines.

Les psychiatres ont parfois expliqué la passivité d’une victime par un état de sidération.

Cette passivité peut s’expliquer aussi par une forte alcoolisation ou par la consommation de produits stupéfiants.

Mais il ne faut pas perdre de vue que, parfois, l’inertie peut être le reflet d’un tempérament très passif chez une personne consentante.

Il faut encore préciser que le consentement doit être valablement donné, c’est-à-dire par une personne pourvue de discernement et agissant librement.

Le discernement peut être aboli notamment par la maladie, l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants, la faiblesse d’esprit ou encore le jeune âge.

En droit suisse, la majorité sexuelle est atteinte à l’âge de 16 ans. Un enfant de moins de 16 ans ne peut pas donner un consentement valable. Ainsi, toute activité de nature sexuelle avec un enfant de moins de 16 ans est un délit pénal. Toutefois, dans la mesure où la différence d’âge entre les partenaires n’excède pas 3 ans, l’acte n’est pas punissable.

Il y a encore une autre restriction : toute activité sexuelle est interdite avec un mineur qui a entre  16 ans et 18 ans lorsqu’il y a entre les deux partenaires une relation particulière d’autorité ou de dépendance comme la relation entre professeur et élève, patron et apprenti, curateur et pupille, supérieur et subordonné dans une hiérarchie.

Deux exemples tirés de ma pratique montrent bien la complexité des questions soumises à la justice lorsqu’il s’agit d’apprécier la validité d’un consentement.

Dans le premier cas, une jeune fille de bonne famille âgée de 17 ans, encore vierge, est abordée sur le quai de la gare par un jeune homme, âgé de 18 ans, lequel ne parlait pratiquement pas le français.

Après une brève conversation très basique, le jeune homme embrasse la jeune fille sur la bouche.

Celle-ci se prête au jeu et admettra par la suite avoir été parfaitement consentante.

L’homme suit la jeune fille dans le train et l’attire dans les toilettes du wagon, qu’il ferme à clé.

Pendant 25 minutes, la jeune fille a participé à diverses activités sexuelles.

Elle va faire une fellation au jeune homme, en affirmant par la suite qu’elle y a été contrainte par la force. Puis elle se laisse passivement pénétrer virginalement et analement.

A un moment donné, les deux jeunes gens sont dérangés par quelqu’un qui frappe à la porte des toilettes. Ils en sortent et vont s’asseoir côte à côte dans le wagon.

Les caméras de surveillance montrent que la jeune fille se penche sur son voisin pour l’embrasser sur la bouche.

Un arrêt avant sa destination, la jeune fille demande au jeune homme de descendre du train, ce qu’il accepte de faire.

Alors qu’il est sur le quai, la jeune fille lui fait un signe amical de la main.

Dès que le jeune homme n’est plus en vue, les caméras de surveillance montrent que la jeune fille s’effondre et éclate en sanglots.

Le lendemain, la jeune fille dépose plainte pour viol.

Interrogée par la police, elle admet qu’elle n’a jamais verbalisé  son refus, qu’elle ne l’a pas non plus exprimé par un comportement oppositionnel.

Elle explique son attitude par le fait qu’elle était “tétanisée”.

Cet état l’aurait également empêchée de crier à l’aide lorsque quelqu’un a frappé à la porte des toilettes, de même qu’elle n’a pas sollicité l’aide des passagers lorsqu’elle est allée s’asseoir dans le wagon où se trouvaient pourtant d’autres voyageurs.

Se pose ainsi la question de savoir comment interpréter le silence et l’inaction de la jeune fille.

Consentement ou viol ?

Dans cette affaire, Tribunal criminel a admis le viol. Il a condamné le jeune homme à 10 ans de prison, ramenés à 8 ans en appel.

Un recours au Tribunal fédéral a été rejeté.

Les juges ont considéré que le consentement de la victime s’est arrêté au baiser donné sur le quai de la gare.

Les juges ont en outre considéré que la jeune femme avait été entraînée de force dans les toilettes et qu’elle a ensuite subi passivement les assauts sexuels du jeune homme, sans oser s’y opposer de peur qu’il ne devienne violent et la frappe.

En substance, le Tribunal a jugé que toute l’action du jeune homme procédait d’une violence sous-jacente qui ne laissait aucun choix à la victime. En d’autres termes, la victime avait été mise hors d’état de résister par la pression exercée par les circonstances.

Le Tribunal en a voulu pour preuve le fait que la jeune fille s’est effondrée dès le départ du jeune homme.

En fait, une telle affaire pourrait être jugée dans les deux sens avec des arguments raisonnables.

Le Tribunal a fait un choix à caractère subjectif.

Une des raisons de ce choix est peut-être le fait que la plaignante a été constante dans ses déclarations, alors que le jeune homme a commencé par tout nier, a changé constamment sa version durant l’instruction et n’a finalement avoué qu’il y avait eu des actes d’ordre que devant l’autorité de jugement.

En fait, cette affaire est intéressante car elle regroupe deux cas de figure :

D’abord le retrait du consentement après une première phase consensuelle.

Ensuite, après le baiser consenti, une absence de consentement qui n’est pas exprimée.

Examinons maintenant un deuxième cas tiré de ma pratique :

Un jeune homme et une jeune fille, tous deux dans la vingtaine, sont des amis de toujours, mais sans plus.

Un après-midi, ils se retrouvent dans la chambre du jeune homme, couchés sur le lit pour regarder un film.

Les parents du jeune homme sont dans la pièce adjacente en train de regarder la TV.

Le jeune homme commence à toucher la jeune fille qui ne dit ni oui, ni non.

Le jeune homme la déshabille.

La jeune fille ne l’aide pas à retirer ses vêtements et reste totalement passive.

Une fois la jeune fille complètement déshabillée, le jeune homme quitte momentanément la pièce et laisse la jeune fille seule.

Elle ne profite pas de l’absence du jeune homme pour avertir les parents ou pour s’enfuir.

Le jeune homme revient après quelques minutes et entretient une relation sexuelle complète avec la jeune femme.

Après avoir regagné son domicile, la jeune femme envoie un SMS de reproches au jeune homme en lui disant notamment qu’il aurait dû remarquer qu’elle “n’en n’avait pas tellement envie”.

Cinq mois plus tard, la jeune fille dépose plainte pénale pour viol.

Consentement ou viol ?

Dans ce cas, le Tribunal a acquitté le jeune homme.

Le juge a considéré que la jeune femme n’avait rien fait pour rendre son absence de consentement reconnaissable par le jeune homme.

Elle n’avait notamment rien fait pour alerter les parents du jeune homme, qui étaient dans la pièce adjacente.

Elle n’avait pas profité de l’absence du jeune homme pour fuir.

De plus, en écrivant dans son SMS qu’elle “n’en n’avait pas tellement envie”, elle conteste l’intensité mais pas le principe du désir.

Par ailleurs, le fait qu’elle ait attendu 5 mois pour porter plainte n’a pas non plus joué en sa faveur.

 

* * *

 

Il ne faut pas perdre de vue que le consentement est un fait psychologique. Il est donc, par nature, très difficile, sinon impossible à prouver en cas de contestation. Le juge devra rechercher la vérité en interprétant des indices circonstanciels, procédé qui fait la part belle à la subjectivité. C’est donc un des domaines du droit pénal qui présente un risque d’erreurs judiciaires particulièrement élevé.

Un exemple récent illustre bien ce danger. Dans une affaire qui remonte à quelques années et qui a eu lieu dans l’est vaudois, un notable local, très honorablement connu, a été arrêté et placé en détention provisoire sur la base des accusations d’une adolescente, qui prétendait avoir été sexuellement abusée par lui.

La plaignante a fait un récit d’une grande précision en termes de temps, de lieu et de faits, ce qui a convaincu le Ministère public. L’auteur présumé, qui dirigeait sa propre entreprise, a été arrêté devant son personnel. Il n’a eu de cesse de clamer son innocence. L’affaire a eu localement un grand retentissement.

Après avoir passé quelque deux mois en prison, l’entrepreneur a dû son salut au fait que sa “victime” a avoué un jour à sa mère qu’elle avait tout inventé  dans les moindres détails …

 

* * *

 

Il arrive ainsi que la vérité matérielle échappe à la justice, laquelle énonce une vérité judiciaire, qui en fait n’en est pas une.

Il faut rappeler en conclusion la prudence qui s’impose lorsque le sort d’un procès dépend, en l’absence de toute preuve matérielle, du choix fait par le juge entre deux paroles qui s’opposent.

 

Véronique Fontana

Etude Fontana

Résumé de ma conférence donnée au CHUV le 19 mars 2019 sur la question du consentement

L’ère Choupette, égérie iconique de Karl Lagerfeld.

Karl Lagerfeld a décidé de léguer toute sa fortune à sa chatte Choupette.

Quelle drôle d’idée !

Cette annonce officielle incongrue nous a tous interpellés.

Mais…. est-ce que c’est possible ?

Dans une telle situation il faut se pencher sur la validité d’une telle disposition de dernière volonté.  Un testament doit être interprété selon la loi du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle, en l’occurrence et pour le grand couturier qui était domicilié en France,  c’est le Droit français qui s’applique.

Or le problème est que selon le Droit français, comme en Droit suisse, un animal n’a pas la capacité juridique. En conséquence Choupette ne peut pas hériter personnellement de la fortune que voulait lui léguer son maître.

Oh non !….. zut alors…

Mais Choupette avait pourtant déjà un compte bancaire ouvert à son nom ! Compte sur lequel ses gains issus des contrats publicitaires la concernant étaient versés par son propriétaire.  Choupette est en effet une star qui a fait de la publicité et qui a déjà gagné beaucoup d’argent grâce à ses prestations. Il s’avère que l’ouverture d’un compte au nom d’un animal ne pose pas de problème, ni en France, ni en Suisse, dès lors qu’il faut toujours que l’ayant droit économique (une personne physique ou morale) soit clairement indiqué dans les documents d’ouverture du compte.

Qu’est-ce qu’on fait alors ?

Pour contourner l’impossibilité légale d’instituer valablement un animal comme héritier, en Suisse, comme en France, celui qui organise sa succession et rédige un testament, peut créer lui-même une fondation destinée à prendre soin de l’animal. Ainsi l’animal profitera de son héritage, grâce aux soins qu’on lui prodiguera et au train de vie qu’on lui offrira. Il bénéficiera de la fortune de celui qui la lui lègue, pour autant que la personne chargée de veiller aux bons soins de l’animal respecte les règles qui lui sont imposées par l’auteur du testament. Un système de contrôle peut être mis en place dans le cadre de  la fondation. A cet égard, plus les règles fixées dans le testament et l’organisation de la structure de la fondation seront précises, moins le risque de détournement de la succession de son but initial sera élevé.

C’est apparemment ce que Karl Lagerfeld a fait.

Choupette est donc en réalité aujourd’hui, une héritière indirecte de la succession de son maître. C’est elle qui devra en profiter pleinement.

Comment serait traitée une telle situation en Suisse ?

Depuis de nombreuses années la législation suisse ne traite plus les animaux comme des choses, fort heureusement, mais tient compte de leur qualité d’être vivant. Les animaux ont en effet des capacités cognitives étonnantes : ils manifestent des émotions et font preuve d’empathie, ce que savent parfaitement ceux qui côtoient des chats, des chiens ou des chevaux au quotidien.

Ce constat a obligé le législateur à revoir la question des droits des animaux et de nos obligations à leur égard. Le législateur a réinventé une manière de vivre avec les animaux par le biais du droit.

Le Code Civil suisse prévoit expressément que lorsqu’un testament comprend une disposition pour cause de mort en faveur d’un animal, cette disposition sera réputée être une charge imposant aux héritiers ou aux légataires de prendre soin de l‘animal de manière appropriée. Ainsi l’animal ne peut pas hériter directement en Suisse non plus.

Il arrive aussi parfois à un juge civil de devoir décider, dans le cadre d’une procédure de divorce, de l’attribution d’un animal, lorsque les deux époux revendiquent chacun la propriété exclusive de l’animal.

Le juge examinera la situation au regard des particularités du cas à juger et  accordera la propriété de l’animal à celui des époux qui a un titre de propriété ou  à celui qui  offre le cadre le plus adéquat pour l’animal et qui a les disponibilités ou l’organisation pour s’en occuper. Ainsi le Juge tiendra compte d’éléments objectifs mais aussi subjectifs pour attribuer l’animal à l’un des conjoints plutôt qu’à l’autre.

On voit aussi des cas où le juge, en cas de procédure de séparation de deux époux, doit fixer un système de « garde sur un animal » et également un droit d’avoir l’animal auprès de l’un ou l’autre des époux, qui s’apparente à une sorte de « droit de visite ».

Ces situations paraissent incongrues mais elles se présentent parfois en justice en raison de la relation affective que l’on entretient et que l’on développe parfois avec notre animal de compagnie. Certains animaux qui partagent notre vie peuvent devenir nos meilleurs amis et être reconnus comme tels.

C’est ce qu’a manifestement voulu Karl Lagerfeld, en hissant sa compagne de vie, Choupette, au rang d’une personnalité à part entière.

Au-delà du glamour, des paillettes, de l’extravagance et des spots lights, Karl Lagerfeld a choisi, en quittant les podiums, de démontrer, que ce qu’il a de plus sincère, de plus fondamental, de plus authentique, n’est pas le soyeux de la fausse fourrure, mais le réconfort, l’affection et l’attention d’un félin qui a une vraie place dans sa vie.

Sacrément chouette cette petite Choupette !

 

Véronique Fontana

Etude Fontana

 

 

 

 

Déposer plainte pénale ? de l’effet boomerang des frais de justice

Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur différentes questions relatives à l’imputation des frais de procédure et des indemnités de défense à la charge de deux plaignantes.

Un accusé avait été condamné pour diffamation et injure en première instance, puis partiellement libéré en appel. Une partie des frais et des indemnités de procédure avait été finalement mis à la charge des plaignantes, alors même qu’une condamnation pénale avait été infligée à l’accusé.

Sans vouloir entrer dans les considérations particulièrement techniques  développées par le Tribunal fédéral, on retiendra ce qui suit :

  • Aux termes de l’article 427 alinéa 2 du Code de procédure pénale, en cas d’infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure de première instance peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile, mais aussi lorsqu’il y a classement de l’affaire ou un acquittement du prévenu.

Pour information les infractions qui se poursuivent sur plainte uniquement sont, par exemple, les atteintes à l’honneur, les dommages à la propriété, les violations de domicile, les vols de peu d’importance.

  • Si la partie qui porte plainte pénale prend part à la procédure de façon active, elle peut, en cas d’acquittement même partiel du prévenu, devoir payer des frais de procédure. Ce n’est pas le cas en principe si seule une plainte pénale est déposée.
  • Lorsque le prévenu est acquitté, la partie plaignante, qui a fait valoir ses droits, peut être astreinte à participer aux frais d’avocats du prévenu libéré même partiellement.
  • Toutefois, si le prévenu libéré a un défenseur d’office (et non un défenseur de choix) il n’y a pas d’obligation de remboursement des indemnités de procédure de la part des plaignants.

                                                    *   *   *  

Sous le couvert d’une décision anodine et technique, le Tribunal fédéral a mis clairement en exergue les principes actuels du droit de la procédure pénale en Suisse.

Le principe est strict : celui qui a causé des frais, par exemple en déposant une plainte pénale, qui s’avère ensuite injustifiée (parce qu’elle n’aboutit pas à une condamnation), doit en assumer les risques. Pour ce qui concerne les infractions poursuivies sur plainte – où l’intérêt du plaignant passe avant celui de l’Etat– si le prévenu est acquitté, il y a les risques, en plus, de devoir assumer les frais d’avocat de son adversaire.

Les dispositions du Code de procédure pénale et la jurisprudence du Tribunal fédéral mettent en lumière le risque financier de déposer plainte pénale pour des infractions qui ne se poursuivent que sur plainte.

Cela a pour effet de restreindre indirectement les droits des plaignants et des victimes, en leur faisant courir le risque de non seulement devoir supporter des frais de procédure mais aussi les honoraires de l’avocat adverse.

Le principe de la responsabilité civile personnelle va ici très loin et l’on peut craindre que certains plaignants potentiels réfléchissent à deux fois avant de saisir l’autorité pénale, dans toutes sortes de situations, ce qui est insatisfaisant.

L’Etat protège ici ses finances avant l’intérêt des plaignants.

Ces derniers seraient d’ailleurs bien inspirés de réfléchir à un petit voyage en Australie pour tester « in vivo » l’effet boomerang avant qu’il ne les rattrape dans les jardins de Mon Repos.

 

Véronique Fontana

Etude

Remplir un questionnaire d’assurance ? Le dilemme de l’asymétrie du temps.

Qui n’a pas rempli des questionnaires, notamment de santé, en vue de souscrire une assurance privée, vie ou autre ?

Ce passage obligé, qui semble banal, et que les agents d’assurance proposent souvent de remplir ensemble, recèle parfois des pièges, lourds de conséquences.

La fausse déclaration, ou, plus pernicieux, la déclaration incomplète, peuvent s’avérer fatales.

La dissolution du contrat, la perte des droits: on appelle ça, la réticence.

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu à traiter d’un cas d’une jeune fille qui avait mal répondu à différentes questions sur sa santé, omettant d’évoquer clairement des traitements antérieurs à la signature de la proposition d’assurance.

L’assurance en a eu connaissance et s’est, avec succès, départie du contrat.

Le Tribunal fédéral rappelle que la réticence doit être comprise comme l’omission de déclarer ou le fait de déclarer inexactement, lors de la conclusion du contrat, un fait important que la personne astreinte à la déclaration connaissait ou devait connaître (article 6 LCA).

Le proposant doit ainsi déclarer par écrit à l’assureur, sur la base d’un questionnaire, tous les faits pertinents pour l’appréciation du risque.

Certes les questions doivent être précises et non équivoques, mais le risque d’erreur est principalement à la charge du candidat à l’assurance.

En effet, le Tribunal fédéral rappelle que l’assurance n’a pas à se renseigner sur la situation, ni à faire des recherches spécifiques.

L’obligation principale d’information est ainsi à la charge de l’assuré.

Enfin, dès que l’assurance a connaissance de la réticence, elle a un délai de quatre semaines pour l’invoquer ; ce délai ne partant que dès la connaissance complète de la situation.

En l’espèce, la proposante, qui était une toute jeune apprentie, avait mal répondu au questionnaire de santé, qu’elle avait pourtant rempli avec un agent de l’assurance en question.

                                   *   *   *

Cette affaire doit nous concerner tous !

Combien de fois des questionnaires sont remplis trop rapidement, parfois sans bonne compréhension des questions ?

Qui lit systématiquement les Conditions générales des contrats signés ?

et qui se rappelle, sans autres, de sa situation de santé ?  notamment dans les cinq ou dix années précédentes ?

Signer de tels contrats, ou remplir de tels questionnaires, sont des démarches qui ne sont pas anodines et peuvent avoir des conséquences graves, le cas échéant.

En outre, les assurances ont des moyens d’investigations très puissants – il faut le savoir-  pouvant obtenir des informations de façons très larges, auprès des médecins ou des assurances sociales, par exemple….

Vous avez rempli un questionnaire d’assurance en deux minutes ?

L’assurance, elle, a une éternité pour revenir dessus !

Le temps, toujours Le Temps, de réfléchir, de questionner, et de décider intelligemment, pour plus longtemps, que seulement demain.

 

 

 

Véronique Fontana

Etude Fontana

 

Petit “décompte” de Noël !

En cette fin d’année, chargée en émotions et en chamboulements de toutes sortes, on n’évitera pas un bref retour sur l’actualité de notre planète, pays et même blog.

Les sujets les plus divers (c’est de circonstance !) se sont imposés à nous, parfois avec une vigueur et une persistance que l’on n’avait pas subodorée. Merci Johnny, la FIFA, le couple Macron/Trump, et tant d’autres sportifs, people et politiciens.

La jurisprudence du Tribunal fédéral est aussi un terrain d’expérimentation fantastique, ou le chaud et le froid balayent souvent les plus fortes des certitudes. L’ensemble des domaines est en mutation permanente, mettant parfois à mal la stabilité des principes juridiques les plus élémentaires. Qu’on pense à l’ingérence de plus en plus grande de l’Etat dans la vie privée, à la remise en cause des libertés individuelles et des effets indésirables de la transparence à outrance, de nombreuses actualités nous font penser à une accélération du phénomène de transformation de notre société.

Ces thèmes et problématiques sont cependant récurrents, et 2019 n’y échappera vraisemblablement pas. L’emballage est parfois différent, mais le contenu varie peu. Seul le Père Noël est éternel, majestueux et rassurant dans sa position extatique. Alors à vous tous, lecteurs assidus et avertis du Temps, commentateurs avisés et critiques de mes rubriques, je vous salue chaleureusement et vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année, et à l’année prochaine !

Votre très dévouée,

Véronique Fontana

Etude Fontana

Pas de GPS pour traquer les excès de vitesse

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a dû trancher la question de savoir, si les conditions légales pour autoriser, à posteriori, l’exploitation de découvertes fortuites (données de vitesse prises par un GPS), soit des informations sur d’autres infractions que celles ayant fait l’objet de l’ordre de surveillance et récoltées durant cette mesure, étaient admissibles.

En effet, le Ministère public du canton de Berne avait reçu l’autorisation du Tribunal des mesures de contrainte, de surveiller la localisation d’un véhicule automobile, utilisé par un prévenu soupçonné de trafic de stupéfiants. La surveillance avait été mise en place par l’installation d’une balise GPS sur son véhicule. Or, au cours de cette surveillance, il est apparu que le suspect avait circulé, à de très nombreuses reprises, à des vitesses excessives, et qu’au surplus, il avait même filmé, sur son téléphone portable, ses excès de vitesse. Le Ministère public bernois a ainsi demandé au Tribunal des mesures de contrainte, de pouvoir utiliser, à l’égard du suspect, les découvertes fortuites, issues de la surveillance par balise GPS, pour le poursuivre pour ses excès de vitesse au volant de sa voiture.

Dans un premier temps, le Tribunal des mesures de contrainte a fait droit à cette requête, mais sur recours de l’intéressé, la Chambre des recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a fait interdiction au Ministère public, d’exploiter les données GPS récoltées dans le cadre de la première enquête, engagée pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Dans une argumentation théorique complète, le Tribunal fédéral retient que les mesures techniques de surveillance, telles que la pose d’une balise GPS sur le véhicule d’un prévenu, est licite, notamment pour des infractions en matière de stupéfiants. La question qui se posait était cependant de savoir, si des infractions découvertes fortuitement, notamment des violations graves des règles de la circulation routière, se trouvaient aussi dans le catalogue restreint des infractions pour lesquelles ces mesures sont admissibles. Pour le Tribunal fédéral, l’installation d’une balise GPS constitue une atteinte très importante à la sphère privée, puisque l’installation d’une balise GPS sur un véhicule automobile se fait à l’insu de son utilisateur. Certes, les données récoltées sur la base d’une balise GPS sont de nature à porter une atteinte moins incisive à la sphère privée des personnes concernées, que l’écoute et, le cas échéant, l’enregistrement de conversations non publiques, ou l’observation et l’enregistrement d’une action illicite se déroulant dans des lieux qui ne sont pas publics. Pour faire une distinction entre ces deux types de mesures, le Tribunal fédéral relève, que la méthode utilisée pour mettre en œuvre une balise GPS, a lieu à l’insu de la personne surveillée, laquelle ne peut – et c’est précisément le but de la mesure – pas supposer que ses déplacements pourront être tracés et répertoriés. La récolte des données secondaires de télécommunications (surveillance technique) n’est pas soumise à une intervention secrète directement sur l’appareil de la personne concernée, et en raison de cette différence d’intensité de l’atteinte à la sphère privée entre récolte inattendue des données GPS et récolte prévisible des données secondaires de télécommunication, il se justifie un traitement différencié.

En conclusion, le Tribunal fédéral considère que l’installation d’une balise GPS n’est pas possible en matière d’infraction grave à la Loi fédérale sur la circulation routière (article 90 alinéas 3 et 4 LCR) et que, par voie de conséquence, l’exploitation de telles découvertes fortuites doit être considérée comme illicite. Dans cette hypothèse, le Tribunal fédéral fait ainsi une application stricte du principe de la légalité.

On saluera ici une exégèse pointue du Tribunal fédéral, qui distingue les moyens d’investigation autorisés par la police et le Ministère public, dont certains ont un impact immédiat sur la sphère privée de tout un chacun. Le principe de la légalité a été appliqué en plein, tout comme le principe du respect de l’atteinte à la sphère privée, qui doit s’appliquer aussi pour les auteurs potentiels d’infractions. A côté du large arsenal des autorités répressives en matière de lutte contre la délinquance routière, le Tribunal fédéral considère que la pose de balises GPS, voire l’utilisation de données fournies par ces balises, ne saurait être autorisée pour la lutte contre les délits d’excès de vitesse. On peut s’en émouvoir, mais on peut aussi considérer que, nonobstant les avancées techniques considérables des outils techniques actuels, de la discrépance entre les moyens d’investigation et de coercition des autorités répressives et les droits de la défense, du nécessaire respect du principe de la légalité et de la bonne foi, tout n’est pas autorisé pour les autorités répressives.

Ici, non seulement le doute a profité à l’accusé, mais la chance lui a aussi particulièrement souri.   

 

Véronique Fontana

Etude Fontana