Double jeu explosif

Le Tribunal fédéral a confirmé l’annulation de la naturalisation facilitée d’une ressortissante guinéenne pour avoir menti sur la situation de sa relation conjugale.

La perspective de naturalisation s’annonçait pourtant bien pour cette femme, qui était mariée avec un ressortissant suisse, et qui avait eu un enfant avec lui. Celle-ci avait déposé une demande de naturalisation facilitée, en certifiant vivre avec son époux et n’avoir aucune intention de divorcer.

Dès lors, la naturalisation lui avait été octroyée et le passeport suisse délivré… affaire terminée… du moins provisoirement…

Car la situation a explosé  lorsque la jeune femme a mis au monde deux autres enfants issus de sa relation extraconjugale. L’époux suisse a alors ouvert  action en désaveu de paternité, invoquant la séparation du couple depuis plusieurs années… Par la suite, leur divorce a d’ailleurs été prononcé.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations s’est alors ressaisi de cette affaire, suspectant que la naturalisation facilitée avait été demandée et obtenue de manière frauduleuse. Ce bureau en a, en effet, déduit qu’il y avait eu un abus de la part de la guinéenne qui avait menti sur sa situation conjugale.  

En conséquence la naturalisation suisse a été annulée et son passeport suisse lui a été retiré.

On relèvera que la Loi sur la nationalité permet une telle annulation, si la naturalisation a été obtenue sur la base de déclarations mensongères ou grâce à  la dissimulation de faits essentiels.

Cette décision a par ailleurs conduit également à ce que les deux derniers enfants de cette femme perdent leur nationalité suisse.

La femme a contesté cette décision et l’affaire a été portée jusqu’au Tribunal fédéral. Celui-ci a finalement confirmé la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations et donc le retrait du passeport suisse. Elle a tout perdu.

Notre Haute Cour a relevé que l’existence formelle d’un mariage ne suffisait pas à établir la notion de communauté conjugale prévue par la Loi sur la nationalité, mais qu’il fallait encore qu’il y ait une véritable communauté de vie stable des conjoints.

Pour cette raison, il a considéré que la guinéenne avait frauduleusement obtenu la naturalisation facilitée en cachant délibérément les mauvaises relations avec son époux.

Dans cette affaire, l’enchaînement des événements laissent, en effet, présumer que la communauté conjugale n’était déjà plus stable au moment du dépôt de la demande de naturalisation, d’autant plus que la femme n’avait pas du tout essayé de sauver son couple mais quelle s’était au contraire rapidement séparée pour entretenir une relation extraconjugale et concevoir deux enfants avec son amant.

Mensonges ou pas?

Rien n’est vrai… TOUT est permis ! Vraiment ?

 

Véronique Fontana

Etude Fontana

 

 

référence de l’arrêt: 1C_312/2020

Veronique Fontana

Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d'année et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.

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