2035, la fin de l’odyssée de l’espace – pétrole ?

Nous sommes le 3 janvier 2035, des vents violents ont balayé cette nuit les rives du lac Léman, mais les dégâts matériels aux biens et aux personnes ont été contenus. Un redoux massif est prévu pour les jours suivants. Je dois toutefois impérativement me déplacer pour une affaire à Genève, et je consulte sur mon Smartphone lequel de mes 18 véhicules (voiture électrique, scooter à sustentation magnétique, planche à roulette à sustentation magnétique, planche à sustentation magnétique, vélo à roues carrées, etc.) est susceptible d’être éligible pour entrer dans la magnifique ville du bout du lac. Je me débats avec les 2’843 vignettes m’autorisant ou non à pénétrer dans cette ville. Le problème est aussi de sortir de la ville de Lausanne, où les restrictions sont encore plus massives, les véhicules à moteur atmosphérique étant interdits depuis quelques mois, sauf dérogation et malus fiscal de 500 %. Je me demande si je ne vais pas prendre l’hélicoptère électrique que j’ai en time sharing depuis une semaine, mais malheureusement la grille horaire qui m’intéresse est ultra demandée, et un aller-retour Lausanne-Genève à 50’000 francs, ça fait quand même un peu cher.

 

Ce qui précède n’est peut-être pas aussi extravagant et ésotérique qu’on peut l’imaginer, tant les modes de communications et de déplacements sont en train de faire l’objet d’une révolution considérable. L’impact de la 5G (bientôt une 6G ?) permettra très vraisemblablement dans un futur proche d’automatiser les véhicules, qui seront le cas échéant munis de caméras intelligentes, d’antennes radars et de scanners laser. Les données ainsi collectées localiseront le véhicule et lui permettront de reconnaître l’état des routes, prédisant la météo et interprétant le comportement de tous les autres véhicules ou piétons. Ici, l’avancée technologique sera très vraisemblablement considérable.

 

Cela étant, différentes questions se posent, et sans vouloir prétendre à l’exhaustivité, les différentes idées actuellement lancées sur le terrain de la mobilité, douce ou pas douce, ne manquent pas d’interpeller :

 

  • Que l’on pense à l’obligation imposée par l’Etat de l’utilisation de véhicules automatisés, avec comme corolaire que la grande majorité du parc automobile serait constituée de tels véhicules, potentiellement chers à l’achat. Qu’adviendra-t-il de l’ancien parc automobile ou des déchets y relatifs ?

 

  •  Le cadre législatif devra aussi être largement modifié, puisqu’à l’heure actuelle il n’est pas autorisé de conduire des véhicules automatisés sur la voie publique. En effet, selon l’article 105 alinéa 5 LCR, le Conseil fédéral peut délivrer des autorisations exceptionnelles pour effectuer, avec des véhicules automatisés, des tests qui s’imposent jusqu’au moment où les dispositions légales auront été prises en la matière. On peut subodorer qu’une nouvelle loi entre en vigueur ces prochaines années, mais les problèmes sont d’une complexité énorme, la technique devançant ici largement le législateur.

 

  • L’apparition de nouveaux systèmes d’assistance à la conduite est susceptible de remettre en question l’application du principe selon lequel tout conducteur de véhicule automobile doit en toutes circonstances être maître de ce dernier (article 31 alinéa 1er LCR). Qui sera au final maître du ou des véhicules automatisés ou de nouvelle génération? le conducteur? le véhicule lui-même? ou alors un nouveau big brother à définir ?

 

  • De nouvelles règles de circulation impliquant de nouveaux devoirs et obligations aux conducteurs, avec des règles de responsabilité spécifiques devront être introduites. Il faudra définir quels types de véhicules seront admis à la circulation. La conjugaison de différents systèmes de conduite automatisés, en même temps, le cas échéant que la conduite classique, pendant une période transitoire qui peut être longue, peut poser des problèmes considérables.

 

  • Faudra-t-il encore faire passer des examens de conduite aux aspirants conducteurs ? et un permis de conduire est-il véritablement nécessaire si tout est automatisé ? Faudra-t-il dès lors changer les permis de conduire, ou faire repasser des permis spécifiques ?

 

  • Qu’en est-il de la responsabilité pénale du conducteur ? alors même qu’il utiliserait un système de conduite automatisé ? Quelles seront ses tâches de conducteur ? et pourra-t-il le cas échéant être exempté de toute responsabilité pénale ? Qu’en est-il d’ailleurs de ses droits et obligations vis-à-vis d’éventuels passagers ? et qu’en sera-t-il en cas de panne ou de déficience ?

 

Tous ces éléments, aujourd’hui en discussion, méritent une attention particulière.

 

Certes, en 2016 le Conseil des Etats a approuvé deux motions du Conseil national demandant de créer les bases légales pour la conduite de voitures autonomes et automatisées. L’Office fédéral des routes (OFROU) est actuellement en train de préparer une révision de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), qui devrait être mise en circulation prochainement. Les défis sont ici de taille. D’ailleurs, se focaliser sur une modification de la LCR apparaît un peu court. En effet, on est ici en présence d’un véritable changement total de paradigme, qui chamboule l’ensemble de la vie sociale au sein de la cité, et des relations entre les personnes.

Ces avancées technologiques remettent en cause tant la relation des citoyens entre eux, que des citoyens face à l’Etat, et seule une véritable prise en compte de ces problèmes est susceptible d’apporter des réponses rapides, cohérentes, et surtout imaginatives, sauf à ce que le législateur de 2035 ne devienne déjà obsolète au moment de l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes.

 

Ici, la planète Mars n’est pas loin, et le prochain pas sera de réguler la circulation des soucoupes volantes ! A moins que les différents responsables des monarchies des pétro dollars n’acceptent de faire des remises considérables sur leur cheptel de chameaux ou de dromadaires ; peut-être la seule solution à long terme…

 

Véronique Fontana

Avocate

Etude Fontana

Veronique Fontana

Veronique Fontana

Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis 27 ans et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.

Une réponse à “2035, la fin de l’odyssée de l’espace – pétrole ?

  1. Seul un.e avocat.e peut imaginer avoir 18 véhicules.
    Un simple petit hélico, à bon vieil hydrogène, me suffirait pour rejoindre rapidement une zone civilisée, déjà que j’arrive pas à trouver qqn qui me “dresse” un cheval pour mon sulky, pour aller au village.
    Mais avec de l’humour, la note passe toujours mieux 🙂

    Plus sérieusement, la justice pourrait évoluer, commencer à se réorganiser, utiliser de nouvelles technos autre que la plume Mont-Blanc, le papier gaufré, comme le mail, la vidéo-conférence et bla.

    Vous mentionnez de futurs problèmes bien en adéquation avec notre futur monde. Mais comme le progrès ira toujours plus vite que les politiques, il faudrait peut-être en revenir à la bonne vieille loi du “Far West”?
    Vous pourrez toujours courrir derrière les GAFAM, ce qui sans aucun doute rapportera beaucoup d’argent à votre “troisième pouvoir” (j’y inclus les avocats et les notaires, comme ils carburent au même bois).
    Mais le progrès ira toujours plus vite que le code et que le Parlement… .

    En tout cas, on ne peut que constater que ce sont les mêmes qui sont contre la durabilité (pour les raisons les plus diverses, la première me semblant être partisane) et qui prônent la démocratie de 1848, pour la même raison que la première.

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