Précepte sino-helvétique: Fiston! Fiston! Aide moi! Sinon tu risques la prison !

Les réseaux sociaux se sont très récemment fait l’écho d’une condamnation, par un tribunal chinois, d’un fils et de ses sœurs, à des jours de prison, fermes pour le fils, pour avoir abandonné leur père et l’avoir laissé mourir dans le dénuement.

Une Loi chinoise de 2013 oblige, en effet, les enfants, à rendre visite à leurs parents âgés, et à subvenir à leurs besoins vitaux.

En l’espèce, une condamnation pénale a été prononcée contre les enfants, le tribunal relevant la belle tradition éthique du peuple chinois.

Le verdict pourrait paraître choquant, tout comme cette loi de 2013, qui pourrait apparaître fondée sur des principes familiaux archaïques.

On se souviendra cependant que le droit suisse connait aussi une obligation de ce genre, ancrée à l’article 328 du Code civil suisse. Certes, il s’agit d’une obligation civile et le risque d’une condamnation pénale en Suisse est quasiment inexistant, mais le parallèle existe.

Selon l’article 328 du Code civil suisse, chacun, pour autant qu’il vive dans l’aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsqu’à défaut de cette assistance ils tomberaient dans le besoin.

Il s’agit d’un droit fondamental à un minimum d’existence, exigible des proches.

Il faut donc bénéficier d’une certaine aisance pour être appelé à contribution, à savoir, pouvoir fournir des aliments sans que son train de vie ne soit touché; mais on peut même exiger du débiteur de cette obligation qu’il porte atteinte à sa fortune.

Cette dette d’aliments peut être réduite ou supprimée si les relations personnelles entre les parties sont exécrables ou inexistantes.

On rappellera aussi que l’aide sociale à savoir l’aide de la collectivité publique n’intervient qu’à titre subsidiaire après l’aide de la famille qui prime.

C’est peut-être cela que le tribunal chinois a voulu rappeler.

La solidarité familiale prime le tout à l’Etat. Peut être que l’on devrait parfois plus s’inspirer des préceptes de l’Empire du Juste-Milieu.

La responsabilité individuelle, la solidarité entre personnes d’une même famille, l’aide désintéressée et gratuite envers le plus démunis de la famille, sont des valeurs fortes, ancestrales, mais aussi furieusement modernes.

A méditer!  Peut-être pas en prison ou dans un monastère lointain, mais au jour le jour…

 

Véronique Fontana

Étude Fontana

Veronique Fontana

Veronique Fontana

Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis 27 ans et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.

Une réponse à “Précepte sino-helvétique: Fiston! Fiston! Aide moi! Sinon tu risques la prison !

  1. Sympa votre article.. un peu angélique… pour être terre à terre, il faudrait indiquer ce que les personnes qui aident leurs parents peuvent déduire fiscalement en Chine et en Suisse (ça change de canton en canton, et ce n’est pas grand chose)… où l’AVS ne vous compte strictement rien au titre de proche aidant si votre parent est étranger !

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