Hommage à Uderzo

 

Albert Uderzo est décédé le 24 mars dernier, à l’âge de 92 ans. Il rejoint ainsi son compère René Goscinny, disparu en 1977. Les deux acolytes ont créé Astérix le 29 octobre 1959, soit il y a plus de 60 ans. Ils ont réussi à créer un véritable univers et des personnages devenus désormais immortels.

Le 9ème perd aujourd’hui un dessinateur génial. Comme relevé par un autre bloggeur, les influences d’Uderzo sont moins connues: “Son style fait encore figure d’anomalie magnifique, sans ascendance claire et sans descendance flagrante, dans le paysage de la bande dessinée francophone. (…) Si l’on veut chercher une des origines de la spécificité du style d’Uderzo, il faut plutôt chercher du côté des dessinateurs réalistes de l’âge d’or des comic strips américains, Alex Raymond en tête, Leonard Starr ou Stan Drake, entre autres, ensuite.”

Même si les bloggeurs du Temps ne sont pas vraiment autorisés à produire uniquement des dessins, je souhaitais tout de même rendre hommage à l’un des derniers “grands” de la bande dessinée. Ce sera sans doute mon dernier dessin ici afin de respecter au mieux la ligne éditoriale des blogs du Temps.

Ses personnages lui survivront, puisque la série a été reprise avec brio par Jean-Yves Ferri et Didier Conrad. Quatre nouvels albums ont déjà vu le jour depuis 2015.

Aucune donnée n’est anonyme

C’est peut-être bien la conclusion à laquelle on va arriver. Depuis les origines de la protection des données, l’on reconnaît implicitement le principe d’anonymat. En effet, les différentes lois applicables ne s’appliquent pas aux données personnelles anonymisées. Il existerait donc des moyens pour anonymiser des données personnelles, en ce sens que le lien, qui reliait les données avec une personne déterminée, serait supprimé. Cette suppression se voudrait irrémédiable, car il serait tout simplement impossible de retrouver la personne qui se cache derrière ces données.

Souvent, lorsqu’on surfe sur l’Internet, on pense collecter des données « anonymisées » et, parfois même, le fournisseur de ces données proclame fièrement qu’elles sont anonymes. Or, les juristes, toujours aussi pointilleux qu’ils sont, vous rendront attentif à la confusion répandue qui existe entre des données « anonymisées » et des données « codées » ou « pseudonymisées ». Si vous pouvez (presque) faire ce que vous voulez avec des données anonymisées, il n’en est rien avec des données codées ou pseudonymisées. Une donnée personnelle est codée lorsque les identifiants sont remplacés par un code ou un numéro, mais que celui qui les code détient toujours la table de correspondance (ou la clé de déchiffrement) permettant de réidentifier la personne concernée. Par exemple, d’aucuns considèrent que le chiffrement est une forme de codage. C’est donc un processus réversible, car l’on peut toujours retrouver la personne concernée.

L’employé lambda, le businessman, ou le chercheur, las d’être submergé par tant de bureaucratie ou tout simplement perplexe face à ces distinctions qui ne semblent intéresser que des juristes en mal de sensations fortes, se posera la question suivante : Comme tout ce charabia risque, au mieux, de m’endormir, au pire, de bloquer mon projet, comment puis-je anonymiser les données que j’ai obtenues, car ça me semble beaucoup plus simple de procéder ainsi ? Malheureusement, le juriste vous répondra par un laconique (oui, le juriste n’est pas toujours très drôle) : « les données doivent être traitées de façon à ne plus pouvoir être utilisées pour identifier une personne physique en recourant à « l’ensemble des moyens susceptibles d’être raisonnablement mis en œuvre », soit par le responsable du traitement, soit par un tiers ». A cet instant précis, vous vous demandez si le mec ne vous prend pas pour un con. Quand on me demande comment je fais un œuf mollet, je ne réponds pas « Alors, il faut prendre tous les ustensiles appropriés et les ingrédients usuels de façon à ne pas cuire l’œuf trop longtemps ». Plus sérieusement, il n’existe pas véritablement de consensus international sur les moyens d’anonymiser correctement une donnée personnelle. Il existe certains guides, voire certaines normes qui creusent la question, mais sans vraiment y répondre non plus.

Selon le RGPD (la loi européenne qui traite de la protection des données), deux conditions doivent donc être analysées : (i) premièrement, la personne physique est-elle identifiable ? (ii) si oui, y a-t-il des facteurs objectifs qui empêchent raisonnablement la réidentification de la personne physique ? Afin de répondre à la première question, l’avis 05/2014 sur les techniques d’anonymisation, adopté le 10 avril 2014 par l’ancien groupe de travail “Article 29” sur la protection des données (aujourd’hui, le Comité européen de la protection des données) est toujours utile. En effet, si vous pouvez isoler des données qui appartiennent à une personne (individualisation), si vous pouvez relier au moins deux enregistrements ou bases de données concernant la même personne (possibilité de corrélation), ou si vous pouvez déduire la valeur d’un attribut qui concerne une personne physique (inférence), vous disposez probablement de données à caractère personnel au sens juridique. Pour rappel, les données à caractère personnel sont un concept juridique très large, qui peut inclure différents types de données (cela va de l’adresse IP à l’adresse email en passant par l’image aérienne d’une maison individuelle). En ce qui concerne la deuxième question, les coûts, la durée nécessaire et les développements technologiques doivent être pris en compte. Par exemple, si la réidentification implique de faire d’énormes efforts en termes de coûts, de temps et de technologie, alors la réidentification est peu probable. En ce qui concerne les développements technologiques, différentes techniques existent déjà, telles que le chiffrement homomorphe, la differential privacy, ou d’autres techniques de randomisation (ajout de bruit, permutation de valeurs, confidentialité différentielle) et de généralisation (agrégation et k-anonymat, l-diversité).

Conformément à l’affaire Breyer, il n’est pas nécessaire que toutes les informations concernant une personne physique soient entre les mains d’une seule et même entité. Dans cette affaire allemande, le gouvernement allemand possédait des adresses IP dynamiques qu’il ne considérait pas comme des données personnelles. Il eût fallu qu’il contactât le fournisseur internet pour obtenir des informations supplémentaires et ainsi réidentifier les personnes concernées. Bien que la loi n’autorisât pas le fournisseur internet à transmettre directement les informations supplémentaires au gouvernement, des voies légales existaient, de sorte que le gouvernement pouvait contacter l’autorité compétente afin d’obtenir du fournisseur de services internet ces informations.

Finalement, si une personne est potentiellement identifiable et que vous pouvez (on prend sa respiration, la phrase est longue) soit la réidentifier par des moyens techniques accessibles ou que vous pouvez par des moyens juridiques obtenir des informations supplémentaires vous permettant de réidentifier la personne, alors la donnée personnelle n’est pas suffisamment anonymisée.

Du moins, c’est ce que je pensais. En effet, certaines autorités ont une vision assez stricte de la matière comme l’ayatollah peut l’être en matière religieuse. Le corollaire, c’est qu’il devient quasiment impossible d’anonymiser des données personnelles, sans que l’on vous traite d’inconscient ou de fou dangereux. En effet, considérer une donnée comme anonyme, c’est s’auto-exonérer de la loi. Ainsi, vous prenez des risques si la donnée en question est mal anonymisée. Le principe de prudence requiert donc de considérer toutes les données comme des données personnelles soumises à la loi applicable. Si je peux comprendre ce raisonnement en termes de gestion de risques, il n’en demeure pas moins que ce n’est pas ce que la loi prévoyait à l’origine. De plus, la bureaucratie augmente et le désarroi des employés lambda, des businessmen, ou des chercheurs avec. Je trouve en fait le système trop compliqué. Il faudrait soit supprimer la notion de données anonymisées soit soumettre ces données anonymisées à un régime distinct moins contraignant. D’ailleurs, l’avènement d’ordinateurs quantiques mettra encore plus à mal toutes ces distinctions…

Covid-19: Lettre ouverte à nos dirigeants

A nos chers dirigeants,

Au départ, je ne souhaitais pas parler du Covid-19, car je ne suis ni épidémiologiste, ni médecin, et encore moins responsable de santé publique. Mais, à force de privilégier l’économie au détriment de la santé publique, vous préférez mettre en danger nos concitoyens les plus vulnérables.

Gouverner, c’est prévoir. Ne rien prévoir, ce n’est pas gouverner, c’est courir à sa perte.

Emile de Girardin, Les cinquante-deux, 1849

Ces dernières semaines, je n’ai vu qu’imprévoyance et irresponsabilité, à l’image des réponses ridicules du Conseiller d’État vaudois Philippe Leuba. Bien sûr, rien ne sert de paniquer, mais votre attentisme accélère la propagation du virus alors qu’il eût fallu la ralentir au maximum. Le florilège des paradoxes serait trop long à lister, mais en voici quelques-uns :

L’on interdit les manifestations publiques, mais l’on approuve que les gens s’entassent dans les transports publics ou dans les bars. L’on souhaite protéger nos personnes les plus vulnérables, mais certains employeurs irresponsables exigent que de personnes à risque viennent sur leur place de travail. Sur un même lieu, vous avez une Université qui maintient ses cours, tandis que l’Ecole polytechnique adjacente suspend les cours ex cathedra au profit de cours en ligne. Des employeurs exigent la présence de leurs employés, alors qu’un travail à distance serait possible, peu contraignant et confinerait un nombre important de personnes à leur domicile. On interdit les voyages vers l’Italie, mais les frontaliers italiens peuvent allègrement traverser la frontière.

S’ajoute à la cacophonie ambiante, une communication désordonnée, en raison du fonctionnement de notre Etat fédéral. Votre attentisme diffusait lentement au sein de la population une angoisse grandissante, amenant les gens à se ruer dans les magasins ou dans les shops en ligne. Les gens ressentent quand on balbutie, quand on doute, quand on hésite. Vous balbutiez confusément des décisions sanitaires, par crainte des lobbies ? Par crainte d’une crise économique ? La peur vous a paralysé. Tout le monde, y compris les PME, attendaient quelques mouvements de vos lèvres, quelques sons de votre bouche. Ce n’est qu’en contenant l’épidémie que vous auriez rassuré, et vous auriez rassuré également si vous aviez annoncé un soutien fort à l’économie.

Pourtant, vous aviez l’exemple de la Chine, du Japon, de la Corée, puis de l’Italie. Cependant, votre fatuité enflant plus rapidement que votre intelligence, vous pensiez pouvoir ralentir la propagation du virus en prenant des mesures par paliers. Vous êtes finalement contaminé par un virus dangereux pour des politiciens : l’esprit d’escalier.

Bien sûr, aujourd’hui, vous allez annoncer des mesures drastiques, plus par imitation de nos voisins que par réelle conviction. C’est un peu tard, car vous avez déçu beaucoup de citoyens, beaucoup de vos électeurs, beaucoup de vos employés.  J’espère sincèrement que ces mesures pourront ralentir la propagation exponentielle du virus et que les pertes humaines seront limitées. A défaut, beaucoup vous tiendront pour responsables de ce désastre. Avec un peu de chance, ce virus ne sera pas si mortel que cela (c’est probablement le cas lorsqu’on prendra en compte l’ensemble des contaminés), mais imaginez un seul instant si le virus était encore plus dangereux… A force de sacrifier l’essentiel sanitaire à l’urgence économique, vous avez oublié l’urgence de l’essentiel sanitaire.

Dans l’espoir que cette crise vous ouvre un peu les yeux, je vous prie de croire néanmoins, chers dirigeants, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

 

Valentin Conrad

Ville de Genève: L’UDC veut baisser le salaire des fonctionnaires

Dessin: V. Conrad

L’ergotage de l’UDC

On a pu lire récemment que l’UDC voulait baisser le salaire des fonctionnaires en Ville de Genève, relevant que la Ville offrait 3300 postes à temps-plein pour une masse salariale d’environ 500 millions de francs, soit 150’000 francs en moyenne par emploi. En 2016, au parlement fédéral, l’UDC déposa une motion pour réduire les salaires et les prestations sociales des fonctionnaires de la Confédération. La motion fut ensuite liquidée et la réponse du Conseil fédéral était la suivante:

Les conditions d’engagement de l’administration fédérale sont depuis toujours comparées régulièrement avec celles de grandes entreprises du secteur privé et d’autres employeurs de l’administration publique. En ce qui concerne le niveau salarial, la dernière étude comparative commandée par le Département fédéral des finances (DFF) en 2014 a confirmé les résultats de l’étude comparative complète des salaires réalisée en 2005. A partir des cadres moyens, les salaires médians versés par l’administration fédérale sont inférieurs à ceux versés par des entreprises comparables du secteur privé. Les différences s’accentuent lorsque l’on considère les cadres supérieurs et les cadres du plus haut niveau. (…). Seule la rémunération globale des collaborateurs des classes de salaire inférieures dépasse celle du secteur privé.

Plus récemment, c’est la Commission des finances du national qui a déposé une motion pour lutter contre la croissance des coûts en personnel. Selon elle, “la croissance continue et toujours aussi marquée du personnel fédéral doit cesser. Les dépenses de personnel sont passées de 4555 millions de francs en 2014 à 6039 millions pour le budget 2020. Par rapport au budget 2019, elles ont augmenté de 184 millions (+ 3,15 %).” Le Conseil fédéral juge plutôt que :

Un plafonnement strict dans le domaine du personnel n’est pas opportun pour les raisons suivantes: il empêcherait la flexibilité nécessaire dans la planification et l’utilisation des ressources dans le cadre des enveloppes budgétaires. Il serait trop rigide et pourrait entraver l’accomplissement des tâches dans certains domaines (migration, sécurité, par ex.). En outre, il rendrait impossibles les internalisations, même judicieuses sur le plan économique.

Les attaques contre les rémunérations des fonctionnaires se multiplient donc. Ces attaques sont-elles justifiées?

 

Quelques réponses chiffrées sur la rémunération des fonctionnaires

Prenons un premier graphique tiré des statistiques officielles de la Confédération (OFS):

On constate que les jugements hâtifs de l’UDC masquent certaines réalités. Si le secteur public rémunère en moyenne mieux ses employés, c’est avant tout parce que les administrations paient mieux les fonctions sans rôle d’encadrement, soit les employés avec un revenu plus modeste. Ensuite, comme souligné dans l’étude des Résultats de l’enquête sur la structure des salaires pour le secteur public à Genève: “la proportion de postes comportant des activités simples et répétitives est nettement moins élevée dans le secteur public (10,8 % des postes) que dans le secteur privé (27,5 %). Dans le secteur privé, ce type de poste se trouve principalement dans les activités de services administratifs, l’hébergement et la restauration et le commerce de détail, trois types d’activité qui représentent moins de 2 % des postes du secteur public.

A mon sens, la question de l’UDC est souvent mal posée, teintée de mauvaise foi, et inutilement stigmatisante. En revanche, et les chiffres semblent le démontrer, la croissance des postes dans le public est relativement importante. Un article du journal Le Temps en parlait déjà en 2016:

“Si l’industrie a dégringolé, le secteur public a, lui, littéralement enflé. C’est devenu la première catégorie d’emplois des Suisses, avec 738 402 d’entre eux qui y officient (…). Les statistiques de l’OFS ne déterminent toutefois pas la part précise qui revient au secteur public et celle qui vient du privé, comme des cliniques privés.

Avec une telle croissance des emplois, les administrations sont-elles plus efficaces? Les postes créés répondent-ils toujours à un besoin? Par ailleurs, le privé ne fait-il plus rêver?

 

Les administrations: toujours inefficaces mais pourtant attractives?

Il semble relativement difficile de démontrer par les chiffres l’efficacité d’une administration. Il faudrait d’abord se mettre d’accord sur des indicateurs clés de performance: choisirions-nous des indicateurs quantitatifs, qualitatifs, un mélange des deux? Ensuite, il conviendrait de mesurer ces indicateurs: avec quels outils et avec quel budget? Mesurer une performance requiert évidemment certaines dépenses.

Étant moi-même fonctionnaire, je constate qu’on est souvent prompt à sur-engager dans certaines fonctions ou dans certains services, ou à créer des couches hiérarchiques parfois inutiles.

Historiquement, une administration est structurée de façon pyramidale et organisée par un pouvoir essentiellement hiérarchique, inspiré de l’organisation militaire. Dès les années 90, certaines administrations se sont réorganisées, à l’instar de la Confédération. Ces mesures avaient pour but une augmentation de l’efficacité grâce à une simplification des processus et à l’élimination des doubles emplois. Parallèlement, l’on a créé des entités autonomes de droit public ou de droit privé chargées de tâches publiques spécifiques, dans un but de décentralisation, comme par exemple La Poste, les CFF ou encore la caisse de pension de la Confédération (PUBLICA).

Or, l’organisation hiérarchique ne permet pas toujours une gestion efficace des affaires courantes. Aujourd’hui, l’on tend davantage vers une organisation collaborative du travail. On passe gentiment du principe d’organisation verticale du travail à une organisation horizontale. A titre personnel, je pense que de nombreuses administrations fonctionnent encore essentiellement de manière verticale. Une organisation plus “agile” n’est pas la panacée, mais éviterait une trop grande rétention de l’information, une lourdeur procédurale, et une multiplication de couches hiérarchiques inutiles et coûteuses. Ensuite, la création d’entités décentralisées commandait que l’on surveillât ces établissements autonomes. Hormis peut-être à Genève où la Cour des comptes fait un travail intéressant, la surveillance opérée par le pouvoir central est parfois superficielle. On dirait parfois que c’est l’audité qui montre à l’auditeur ce qu’il doit analyser, tentant d’occulter certaines pratiques potentiellement contestables. Finalement, c’est l’État qui s’audite lui-même, avec parfois le risque de conflit d’intérêts. En définitive, en persistant avec certaines pratiques organisationnelles désuètes, l’État donne à ses détracteurs le bâton pour se faire battre. En effet, l’efficacité du travail est rarement un objectif. Pis, l’ivresse du pouvoir enivre certains cadres supérieurs, lesquels préfèrent gonfler le nombre de leurs subordonnés pour justifier de leur importance ou pour accroître le budget de leur service.

Pour ce qui concerne l’économie privée, l’on pourrait également questionner le modèle capitaliste. Non que je remette complètement le système en cause, mais je constate que les décisions stratégiques de certaines grandes entreprises est dictée par l’actionnariat et, par conséquent, par une logique de pure rentabilité. L’humain, la société, et la qualité des services passent au second plan. Les employés en pâtissent donc, de même que les clients dans certains cas. Les grandes entreprises s’intéressent au marché international et s’implantent en des lieux où la fiscalité est clémente et où le coût du travail est modeste. Au moindre soubresaut économique, au moindre changement fiscal, ou à la moindre revendication syndicale, elles peuvent s’en aller vers d’autres cieux plus rentables, car elles n’ont pas véritablement d’attaches nationales. Je pense que ce mode de fonctionnement ne fait plus forcément rêver les travailleurs: les vieux se font virer car trop chers, et les jeunes se font exploiter car inexpérimentés. Dès lors, pour trouver de la stabilité et un sens dans le travail, il n’est pas très étonnant que d’aucuns se tournent vers des emplois dont l’impact social ou sociétal est plus prégnant. Ce serait une erreur de mettre toutes les entreprises dans le même sac, mais l’attractivité d’une entreprise passe aussi par ce qu’elle peut donner en termes de stabilité sociale et de valeurs. Il ne suffit pas de peindre des valeurs futiles sur les murs de son entreprise, il faut pouvoir démontrer au quotidien la réalisation de ces valeurs. De même, il faudrait davantage intéresser les salariés lors de la définition de la stratégie d’entreprise… On en revient à une organisation plus agile du travail.

 

Conclusion

Pour conclure, après ces quelques digressions, je pense qu’il faut avant tout revoir l’organisation du travail dans les administrations publiques et, pourquoi pas, renforcer les contrôles et/ou confier ces contrôles à des personnes totalement indépendantes. Il ne sert à rien de critiquer continuellement le salaire des fonctionnaires. Voulez-vous des fonctionnaires mal payés, démotivés, incompétents, voire (davantage?) corrompus? Les compétences se paient. Il faut certes trouver leur juste rémunération car – et je ne l’oublie jamais – les fonctionnaires sont payés grâce en partie au travail de l’ensemble des contribuables: les éboueurs, les médecins ou avocats, les chefs d’entreprises, les mécaniciens, et les banquiers, tous triment à payer l’impôt. En outre, les efforts de transparence en matière salariale doivent progresser: certaines entités publiques ne communiquent pas librement sur le salaire de leurs employés. Surtout, il faut que le travail soit le plus efficace possible, sans tomber non plus dans une forme de fordisme exacerbé. Finalement, je trouve toujours assez drôle que l’on jalouse le salaire de certaines secrétaires du public. Ce n’est pas parce que le privé sous-paie, ou engage des frontaliers pour moins cher, que le public doit faire de même! A moins, que ce genre de discours cache une stratégie politique à quelques semaines d’élections à Genève 😉

Le Léman Express va-t-il dynamiser ou dynamiter Genève?

Genève, victime de son succès

A titre personnel, je pencherais pour la seconde hypothèse. Certes, l’économie genevoise se porte plutôt bien, à en croire les statistiques officielles. Le nombre d’emplois augmentent et les indices économiques sont plutôt au vert. Mais, depuis quelques semaines, les retards du Léman Express exaspèrent déjà les Genevois, et les cheminots sont déjà au bout du rouleau.

Comme beaucoup de centres urbains, et surtout comme beaucoup de villes à fort PIB, les villes comme Genève attirent beaucoup de monde. Sur les routes genevoises ou françaises, on ne peut que constater une dégradation croissante de la circulation. Il suffit de prendre sa voiture entre Annemasse et Genève pour s’en convaincre. Côté logement, la pression est toujours relativement forte, malgré les efforts de construction. Le taux de vacance au 1er juin 2019 se situait à 0.54%. Chiffre plus inquiétant encore, 14.4% des citoyens touchaient une aide sociale au sens large et ce chiffre est en constante augmentation depuis des années.

Tensions au sein de la Genève multiculturelle

Quant au sentiment de cohésion entre nouveaux arrivés et citoyens, il pourrait se dégrader encore – la discrimination du frontalier est tapie dans les entrailles de certains Genevois. Ce n’est pas nouveau, la société genevoise tend à devenir une société multiculturelle. Avec ces 40% d’étrangers, elle ferait pâlir Eric Zemmour, car la France compte officiellement seulement 6 à 8% d’étrangers en Métropole. Cet afflux crée indéniablement des tensions entre résidents et immigrés, car nos sociétés ne se construisent plus autour de valeurs communes mais plutôt autour d’une intégration essentiellement économique (et encore, pas pour tous les immigrés). Nous sommes encore loin du communautarisme à l’anglo-saxonne, mais on constate certaines similitudes. La communication entre communautés est difficile lorsque l’on ne parle pas une langue commune (près de 41% des étrangers à Genève ne parle pas le français comme langue principale). Pour ce qui concerne le Léman Express, on voit bien que l’expérience ferroviaire ainsi que la culture de transports sont diamétralement opposées entre Français et Suisses.

Ultra-urbanisation et densification: un échec?

Au-delà des chiffres, l’ultra-urbanisation de nos sociétés cumulée à la concentration de l’activité économique dans et autour des grandes villes crée inutilement une pression sur les infrastructures (qu’elles soient routières ou ferroviaires), sur les logements (que ce soit à Genève, dans le canton de Vaud, ou en France voisine), sur les finances publiques genevoises et françaises, ou sur le marché de l’emploi, sur le vivre-ensemble, voire même d’un point de vue sanitaire (Urbanisme et santé, Un guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants, 2004). A mon avis, cette philosophie urbanistique nous mène vers une saturation de nos infrastructures, vers une dégradation de la santé des pendulaires et des habitants, et vers une inaccessibilité économique des villes. Par exemple, je suis totalement opposé à la densification des villes, qui représente selon moi une caractéristique de cette ultra-urbanisation. De même, le concept de villes intelligentes ou de végétalisation de l’espace urbain ne sont que des mesures cosmétiques pour masquer un problème plus important. Simultanément, les difficultés économiques des périphéries s’accroissent… Les votations genevoises du 9 février 2020 viennent plutôt confirmer ce point de vue (création d’une zone de développement 3 sur la commune de Meyrin refusée par 55% des votants).

Certes, l’exode rurale a débuté il y a bien longtemps, et une part croissante d’urbains cherchent à s’éloigner des centres-villes. Il ne suffit pas de construire en banlieue ou en périphérie des villes pour désengorger les mégapoles. A mon sens, il faut décentraliser nos activités économiques, urbaniser davantage nos périphéries, et créer un réseau de cités urbaines sur un territoire plus large en s’affranchissant du territoire cantonal ou national, tout en rationalisant certains comportements. Quelle absurdité de tous s’entasser dans des centres urbains, alors qu’il existe des villes ou villages presque désertiques. Quelle absurdité d’engager du personnel qui vit à plusieurs dizaines de kilomètre de son lieu de travail, alors que d’autres vivent à quelques kilomètres seulement. Parfois, dans une gare ou sur la route, l’on doit certainement croiser des personnes qui vivent là où l’on travaille et qui travaillent là on où vit. Quelle inconscience de refuser du télétravail à un travailleur au motif que certains ont abusé du système alors qu’il faudrait punir les abuseurs (et non l’ensemble des employés), ou parce qu’il vit de l’autre côté de la frontière (aujourd’hui la frontière physique est une fiction, alors que la frontière juridique et politique est un mur infranchissable). Quelle inconscience de toujours vouloir faire venir des multinationales sur son canton à tout prix, quitte à creuser encore le déficit budgétaire. Je pourrais continuer encore longtemps mes litanies sur l’inconscience de nos politiques. Le Léman Express est l’expression même d’une politique de croissance économique et démographique débouchant sur cette saturation que je condamne.

Pour conclure, le Léman Express ne résoudra aucun problème, car il veut en son centre Genève, alors qu’il eût fallu décentraliser le réseau. Peut-être que certaines routes seront désengorgées, mais je peux parier que le Léman Express sera lui assez rapidement bondé de monde d’ici cinq ans, rendant aussi insupportable les pérégrinations du frontalier que du Genevois. Cette vision politique de voir les choses accentuera encore un peu plus la saturation de nos infrastructures. Un jour, les gens en auront marre de payer pour vivre un enfer. Quand tout le monde sera parti, l’on pourra alors admirer ce que fût l’espoir du Grand Genève, un train poussiéreux et rouillé bloqué à quai, sans personne pour le faire avancer ou pour voyager.

Protection des données: Nos autorités sont-elles indépendantes?


Hier, mardi 28 janvier 2020, s’est déroulée la Journée mondiale de la protection des données. A cette occasion, la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne organisait en collaboration avec le Préposé fédéral à la protection des données, le Centre Universitaire d’informatique de l’Université de Genève et ThinkServices (ça y est je suis arrivé au bout de mes peines avec ces noms à rallonge) la journée de protection des données.

Des intervenants de qualité étaient invités à l’image de Marc Buntschu, Préposé fédéral suppléant, Bertil Cottier, Professeur associé à l’UNIL, ou encore Robin Eymann, Responsable politique à la Fédération Romande des Consommateurs (FRC). Le fil de cette journée est d’ailleurs disponible sur Twitter avec le #JPD_FDCA.

Cette journée s’est focalisée en grande partie sur l’indépendance des autorités de protection des données. Il va sans dire que sur le plan organisationnel et budgétaire, les autorités suisses (fédérales et cantonales) n’ont guère l’indépendance nécessaire pour mener à bien leurs missions, pourtant requise par la Convention 108 modernisée et par la loi applicable. Le Prof. Cottier a pu expliquer les différents critères permettant de qualifier une autorité d’indépendante. Ces critères sont nés des principes de Paris sur les compétences des organes de protection et de promotion des droits de l’homme qui visaient à établir les modalités de fonctionnement des organes de contrôle. Pour être indépendante, une autorité de contrôle devrait :

  1. Être structurellement positionnée à l’extérieur de l’administration ;
  2. Se doter de règles sur l’incompatibilité (p.ex. avec l’exercice d’activités accessoires) ;
  3. Bénéficier d’une certaine stabilité (p.ex. en limitant les motifs de révocation aux seules fautes graves) ;
  4. Ne pas recevoir d’instructions de la part de l’administration ou de tiers ;
  5. Avoir des ressources suffisantes (en argent et en personnel) ;
  6. Obtenir une autonomie budgétaire.

Il faut relever ici que la plupart de ces critères s’appliquent aussi pour mesurer l’indépendance d’un délégué à la protection des données (data protection officer), à savoir la personne qui, au sein d’une entreprise ou d’une unité étatique, se charge de la conformité de l’organisation en matière de protection des données.

Ce constat, qui remet en cause l’indépendance de nos autorités, s’explique à mon avis par deux facteurs principaux. La Suisse est tout d’abord un pays libéral, en ce sens que l’on se méfie davantage du contrôle de l’Etat que de l’influence des acteurs économiques. En d’autres termes, l’on ne souhaite pas mettre des contraintes trop importantes aux acteurs économiques, par crainte de brider la croissance économique. A vrai dire, je suis d’avis que sur certains aspects, l’on oublie assez facilement les intérêts des PMEs et que l’on réfléchit plutôt sur une base abstraite par rapport aux menaces qu’une minorité d’acteurs (certes parfois très puissants) laissent peser sur le système. Dans la règlementation européenne par exemple, certaines obligations vont sans doute trop loin. Toutefois, une idéologie qui voudrait revenir aux racines libérales devrait doter l’Etat des ressources suffisantes pour mener des contrôles et des mesures de police. Or, en Suisse, et dans bien des domaines, les contrôles sont particulièrement insuffisants voire superficiels. En protection des données, beaucoup d’organisations peuvent ainsi agir en toute impunité.

Ensuite, second critère, la Suisse est un pays de démocratie directe. Les pouvoirs des groupes d’intérêt, des lobbyistes, mais aussi l’avis du peuple, peuvent avoir une grande influence sur les parlementaires miliciens. De même, une démocratie directe ne peut fonctionner que si la solution définitive est une solution de compromis. Dans d’autres contrées, les technocrates et autres représentants du pouvoir ont justement plus d’influence et les décisions finales sont prises d’après une approche descendante (top-down).

Pour terminer, je ne pense pas qu’il faille absolument s’aligner sur les règlementations européennes et que la situation actuelle reflète ce qu’est la Suisse . En revanche, la question de l’indépendance des autorités de protection des données est primordiale, car les contrôles actuels sont limités, peu dissuasifs, et parfois superficiels.