Elections communales: les étrangers peuvent être élus dans six cantons

2015-09_as_eligibilite-etrangers_Cover_250pxElections communales : les étrangers sont éligibles dans six cantons
Le premier tour des élections communales aura lieu le 28 février 2016 dans les cantons de Vaud et de Fribourg. Particularité pour ces deux cantons : les étrangers résidents de longue durée peuvent se porter candidats, élire et être élus dans leur commune de domicile. Vaud et Fribourg sont deux des six cantons suisses qui octroient des droits politiques aux étrangers au niveau communal (en plus de Neuchâtel, Jura, Grisons et Appenzell Rhodes-Extérieures). Genève permet aux étrangers résidents de voter et d’élire, mais pas (encore) celui d’être élus.

Sur ce sujet, le « Röstigraben » est évident. Les droits politiques des étrangers existent principalement en Suisse romande (sauf le Valais), alors que les cantons alémaniques en refusent systématiquement le principe (une vingtaine de votations cantonales rejetées ces dernières décennies). Seuls des cantons particulièrement fédéralistes comme les Grisons et Appenzell Rhodes-Extérieures font exception, en conférant à leurs propres communes le droit de décider sur ce point.

Elire des étrangers dans les communes, une solution pragmatique et appréciée
Toutefois, même là où elle autorisée, l’élection effective d’étrangers dans les communes reste quantitativement modeste. Dans son étude “Pour la participation politique des étrangers au niveau local” (2015), Avenir Suisse recensait quelques dizaines de conseillers exécutifs de nationalité étrangère dans les communes suisses (et quelques centaines dans les parlements municipaux). Pas de quoi révolutionner le système de milice politique au niveau local. Mais pas de quoi inquiéter non plus : le fait que des étrangers siègent dans les communes ne pose aucun problème, et aucun des cantons leur ayant accordé des droits politiques n’envisage un retour en arrière.

La solution permet à des étrangers résidents de s’engager activement pour la communauté, sans avoir à attendre l’écoulement des longs délais pour la naturalisation. Pourquoi se priver de ces énergies et compétences quand les candidats aux fonctions de milice politique manquent si souvent ?

Tibère Adler

Tibère Adler

Tibère Adler est directeur romand du think tank libéral Avenir Suisse depuis 2014. Il a une double formation en droit (master, brevet d'avocat) et en business (EMBA, IMD).

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